La Division 240 est le texte réglementaire incontournable pour tout plaisancier naviguant en mer sous pavillon français. Elle définit le matériel de sécurité obligatoire à bord selon la zone de navigation (division 240 matériel obligatoire) et s'applique à tous les navires de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
Avec l'arrêté du 11 octobre 2024 qui a apporté plusieurs précisions importantes, il est essentiel de vérifier que votre armement est conforme avant chaque sortie. Cet article vous propose une synthèse claire et à jour du division 240 matériel obligatoire, organisée par zone de navigation, pour vous aider à préparer votre bateau en toute sérénité.
Division 240 matériel obligatoire | Checklist
- Qu'est-ce que la Division 240 ?
- Les quatre zones de navigation définies par la Division 240
- Checklist Division 240 : matériel obligatoire en zone basique
- Matériel obligatoire en zone côtière (jusqu'à 6 milles)
- Matériel obligatoire en zone semi-hauturière (jusqu'à 60 milles)
- Matériel obligatoire en zone hauturière (au-delà de 60 milles)
- Division 240 mise à jour 2024 : ce qui a changé
- Comment vérifier la conformité de votre bateau avant de partir
- Où trouver le matériel conforme à la Division 240
- Naviguer en conformité : l'essentiel à retenir
- FAQ
Qu'est-ce que la Division 240 ?
Définition réglementaire
La Division 240 est un arrêté ministériel publié par le ministère chargé de la Mer. Elle constitue le texte de référence pour la navigation de plaisance en mer en France. Elle précise les conditions d'armement et de sécurité applicables aux embarcations de plaisance dont la longueur est inférieure ou égale à 24 mètres, qu'il s'agisse de voiliers, de bateaux à moteur, de semi-rigides ou de tout autre type de navire de plaisance.
Le texte est structuré en plusieurs sections. La deuxième section, qui couvre les articles 240-2.04 à 240-2.16 ainsi que l'annexe 240-A01, traite spécifiquement du matériel d'armement et de sécurité. C'est cette partie qui intéresse directement le plaisancier au moment de préparer sa sortie en mer.
La logique de la Division 240 est simple : plus vous vous éloignez d'un abri, plus l'équipement obligatoire est complet. Ce principe de progressivité permet d'adapter les obligations à la réalité des risques rencontrés selon la distance à la côte.
Bon à savoir : La Division 240 est disponible en version PDF consolidée sur le site officiel mer.gouv.fr. C'est ce document qui fait foi en cas de contrôle. Consultez toujours la version la plus récente, notamment depuis la mise à jour d'octobre 2024.
Les quatre zones de navigation définies par la Division 240
La Division 240 organise la navigation en mer autour de quatre zones d'armement, définies par la distance maximale à un abri. Un abri est un port, un mouillage ou tout endroit où un navire peut se mettre à l'abri par mauvais temps.
| Zone | Distance maximale à un abri | Profil typique |
|---|---|---|
| Basique | Jusqu'à 2 milles nautiques | Promenades côtières courtes, plans d'eau semi-abrités |
| Côtière | De 2 à 6 milles nautiques | Navigation côtière classique, permis côtier |
| Semi-hauturière | De 6 à 60 milles nautiques | Croisières côtières, traversées régionales |
| Hauturière | Au-delà de 60 milles nautiques | Traversées océaniques, navigation au large |
Chaque zone inclut les obligations de la zone précédente, auxquelles s'ajoutent des équipements supplémentaires. Il est donc inutile de mémoriser quatre listes distinctes : il suffit de partir de la zone basique et d'ajouter les éléments requis pour chaque palier supplémentaire.
Checklist Division 240 : matériel obligatoire en zone basique
Armement basique obligatoire
La zone basique s'applique à toute navigation jusqu'à 2 milles d'un abri. C'est le socle minimal de sécurité applicable à tous les navires de plaisance en mer, quelle que soit leur taille.
Voici les équipements de sécurité généralement requis à ce niveau, tels que synthétisés par les guides spécialisés et les publications officielles :
- Un équipement individuel de flottabilité (gilet de sauvetage) par personne à bord, adapté au poids de chaque utilisateur.
- Un dispositif lumineux, utilisable de nuit pour signaler le navire.
- Un dispositif d'assèchement manuel (écope ou pompe manuelle).
- Un moyen de lutte contre l'incendie (extincteur adapté).
- Un dispositif de remorquage.
- Une ligne de mouillage avec ancre, si la masse du navire est supérieure à 250 kilogrammes.
- Un pavillon national, obligatoire hors des eaux territoriales françaises.
Ces équipements constituent le minimum légal. Pour les embarcations légères naviguant à proximité immédiate du rivage, cet armement basique doit être présent, en bon état de fonctionnement, et accessible rapidement.
Matériel obligatoire en zone côtière (jusqu'à 6 milles)
Armement complémentaire en zone côtière
La zone côtière concerne la navigation jusqu'à 6 milles d'un abri. Elle correspond à la pratique de la grande majorité des plaisanciers français naviguant avec un permis côtier. À l'armement basique s'ajoutent des équipements supplémentaires pour faire face à des situations d'urgence plus éloignées du rivage.
Parmi les éléments qui s'ajoutent à ce niveau, les guides spécialisés mentionnent notamment des moyens de signalisation visuelle adaptés à une navigation plus exposée. La conformité des gilets de sauvetage avec les normes en vigueur est également vérifiée plus attentivement à ce stade. Il est recommandé de disposer d'un moyen de communication permettant d'appeler les secours, même si les obligations précises varient selon les caractéristiques du navire.
Pour cette zone, les cartes de navigation couvrant la zone fréquentée font partie des documents recommandés à bord. La Librairie Maritime Nautic Way propose une sélection complète de cartes marines papier et numériques adaptées à la navigation côtière française, notamment les cartes Navicarte, SHOM et NV Charts couvrant l'ensemble des façades maritimes françaises.
Matériel obligatoire en zone semi-hauturière (jusqu'à 60 milles)
Armement complémentaire en zone semi-hauturière
Dès que vous naviguez au-delà de 6 milles d'un abri, vous entrez en zone semi-hauturière. Cette zone concerne les croisières côtières, les traversées entre îles ou les navigations de nuit impliquant un éloignement significatif de la côte. Les obligations s'enrichissent sensiblement.
En plus de l'armement des zones précédentes, l'annexe 240-A01 et les synthèses spécialisées indiquent que des dispositifs pyrotechniques font leur apparition à ce stade : trois feux rouges à main sont généralement requis. Des documents de navigation supplémentaires deviennent également obligatoires ou fortement recommandés, dont l'annuaire des marées pour la zone fréquentée, le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM), et les cartes de navigation à jour de la zone parcourue.
Le livre des feux et le journal de bord sont également mentionnés dans les synthèses spécialisées pour cette zone. Le journal de bord permet de consigner les éléments essentiels de la navigation et constitue un document précieux en cas d'incident. La Librairie Maritime Nautic Way propose une sélection de journaux de bord adaptés à la plaisance, ainsi que les ouvrages réglementaires comme le RIPAM en version numérique.
Important : Les documents de navigation (cartes, annuaire des marées, RIPAM, livre des feux) doivent être à jour. Une carte marine datée de plusieurs années peut ne plus refléter l'état réel des fonds, des bouées ou des chenaux. Vérifiez systématiquement la date d'édition avant de partir.
Matériel obligatoire en zone hauturière (au-delà de 60 milles)
La zone hauturière concerne toute navigation au-delà de 60 milles d'un abri. Elle s'applique aux traversées de Manche, aux navigations vers les îles atlantiques, aux croisières méditerranéennes au large et aux traversées océaniques. C'est la zone la plus exigeante en termes d'armement obligatoire.
À l'armement semi-hauturier s'ajoutent des équipements de survie et de communication plus élaborés. Une balise de détresse (EPIRB ou PLB selon les cas) figure parmi les équipements attendus à ce niveau. Les dispositifs pyrotechniques sont plus nombreux. Un radeau de survie peut être requis selon les caractéristiques du navire et le type de navigation envisagée.
Pour les navigateurs hauturiers, la qualité et l'exhaustivité de la documentation à bord deviennent critiques. Les cartes marines officielles SHOM couvrant les zones parcourues, les pilotes côtiers, les guides de croisière et les almanachs nautiques constituent une bibliothèque de bord indispensable. La Librairie Maritime Nautic Way est spécialisée dans ces ouvrages et propose l'ensemble des références utiles pour préparer une navigation hauturière, des cartes SHOM aux guides Jimmy Cornell en passant par les almanachs Reed's ou Imray.
Division 240 mise à jour 2024 : ce qui a changé
L'arrêté du 11 octobre 2024 a apporté plusieurs précisions à la Division 240. Ces évolutions ont été publiées par le ministère chargé de la Mer et s'appliquent à l'ensemble des navires de plaisance concernés.
Sans entrer dans les détails techniques de chaque modification, il est important de retenir que tout document de synthèse ou checklist antérieur à octobre 2024 peut comporter des informations partiellement dépassées. La version consolidée disponible sur mer.gouv.fr est la seule référence juridiquement opposable. Les librairies maritimes spécialisées et les fédérations comme la Fédération Française de Voile (FFVoile) et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) publient régulièrement des mises à jour de leurs documents de synthèse pour accompagner ces évolutions réglementaires.
Pour être certain de naviguer en conformité, il est recommandé de consulter la version à jour de la Division 240 au moins une fois par an, idéalement avant la saison de navigation.
Comment vérifier la conformité de votre bateau avant de partir
Vérifier son armement avant chaque sortie est une bonne pratique, indépendamment de toute obligation légale. Voici une méthode simple pour s'assurer que votre bateau est conforme à la division 240 matériel obligatoire selon votre zone de navigation.
Commencez par identifier votre zone de navigation habituelle et la distance maximale à un abri que vous envisagez de parcourir. Reportez-vous ensuite à la liste des équipements requis pour cette zone, en vous appuyant sur la version officielle de la Division 240 ou sur une synthèse à jour publiée par un organisme reconnu. Vérifiez que chaque équipement est présent à bord, en bon état de fonctionnement, et que les dates de péremption des équipements pyrotechniques (fusées de détresse, feux à main) sont valides. Les gilets de sauvetage doivent être adaptés au poids de chaque personne à bord et leur gonflage automatique doit être vérifié régulièrement.
Pensez également à vérifier que vos documents de navigation sont à jour : cartes marines, annuaire des marées, RIPAM. Ces documents font partie de l'armement réglementaire pour certaines zones et leur absence peut être relevée lors d'un contrôle maritime.
Où trouver le matériel conforme à la Division 240
La Librairie Maritime Nautic Way est une référence spécialisée pour l'ensemble de la documentation nautique obligatoire et recommandée à bord. Cartes marines papier et numériques, annuaires des marées, RIPAM, pilotes côtiers, guides de navigation, journaux de bord : tout ce qui relève de la documentation réglementaire et de la bibliothèque de bord est disponible sur nautic-way.com.
Pour les équipements de sécurité physiques (gilets, extincteurs, fusées, balises), orientez-vous vers des revendeurs spécialisés agréés, capables de vous conseiller sur la conformité des produits avec les exigences de la Division 240. N'achetez jamais de matériel pyrotechnique ou de gilets de sauvetage sans vérifier leur conformité aux normes européennes en vigueur.
Si vous préparez une croisière hauturière ou souhaitez constituer une bibliothèque de bord complète, la Librairie Maritime Nautic Way propose des conseils personnalisés et un catalogue complet d'ouvrages maritimes, de cartes officielles SHOM, Admiralty et Imray, et de publications réglementaires pour tous les profils de navigateurs.
Naviguer en conformité : l'essentiel à retenir
La Division 240 est un texte vivant, régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions des pratiques et des technologies. En tant que plaisancier, votre responsabilité est de connaître les obligations qui s'appliquent à votre zone de navigation et de maintenir votre armement à jour. Une checklist rigoureuse effectuée avant chaque saison, et idéalement avant chaque sortie, est le meilleur moyen d'éviter les mauvaises surprises, qu'il s'agisse d'un contrôle maritime ou d'une situation d'urgence en mer. La conformité réglementaire n'est pas une contrainte administrative : c'est une garantie de sécurité pour vous et votre équipage.
FAQ
La Division 240 s'applique-t-elle aux bateaux de location ?
Oui. La Division 240 s'applique à tous les navires de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres naviguant en mer sous pavillon français, qu'ils soient en propriété ou en location. Le loueur est responsable de la conformité de l'armement du navire mis à disposition.
Les équipements pyrotechniques ont-ils une date de péremption ?
Oui. Les équipements pyrotechniques (fusées de détresse, feux à main) ont une durée de validité limitée, généralement de trois à quatre ans selon les fabricants. Il est obligatoire de les remplacer avant leur date d'expiration. Conservez les anciens équipements périmés à bord jusqu'à leur élimination dans un point de collecte agréé.
Un gilet de sauvetage gonflable acheté il y a plusieurs années est-il toujours conforme ?
Pas nécessairement. Les normes applicables aux équipements individuels de flottabilité ont évolué. Vérifiez que votre gilet porte le marquage CE et est conforme à la norme ISO 12402 en vigueur. Faites également vérifier l'état de la cartouche de gonflage et de la pastille hydrostatique chaque année.
Faut-il une VHF à bord selon la Division 240 ?
La Division 240 ne rend pas la VHF obligatoire pour toutes les zones, mais elle est fortement recommandée et peut être exigée selon les caractéristiques du navire et la zone de navigation. Pour la navigation semi-hauturière et hauturière, disposer d'une VHF fixe ou portable est une précaution de sécurité essentielle, indépendamment des obligations strictement réglementaires.
La Division 240 s'applique-t-elle aux kayaks de mer et aux planches à voile ?
La Division 240 s'applique aux navires de plaisance au sens réglementaire du terme. Certaines embarcations légères comme les kayaks de mer ou les planches à voile peuvent relever de dispositions spécifiques. En cas de doute, consultez le site officiel mer.gouv.fr ou rapprochez-vous d'une fédération sportive compétente comme la FFVoile.
Où trouver la version officielle et à jour de la Division 240 ?
La version consolidée de la Division 240, intégrant les modifications apportées par l'arrêté du 11 octobre 2024, est disponible en téléchargement gratuit sur le site officiel du ministère chargé de la Mer : mer.gouv.fr. C'est ce document qui fait foi juridiquement.