Carte marine obligatoire à bord : réglementation, documents nautiques et obligations du plaisancier
Quelles cartes marines faut-il avoir à bord d'un bateau ? Les cartes papier sont-elles encore obligatoires lorsqu'un voilier ou un bateau à moteur dispose d'un GPS et d'un traceur électronique ? Quels documents nautiques doivent accompagner une navigation côtière ou hauturière ?
La réglementation française définit des obligations qui varient notamment selon la distance parcourue par rapport à un abri et le type de navigation pratiquée.
Pour les navires de plaisance concernés par la Division 240, les cartes marines officielles constituent un élément important de l'équipement documentaire obligatoire à partir de la navigation côtière, notamment entre 2 et moins de 6 milles d'un abri.
Ce guide présente les principales obligations documentaires, les différences entre cartes papier et numériques et les précautions à prendre pour préparer une navigation en conformité avec la réglementation française.
1. Pourquoi disposer de cartes marines à bord ?
Une carte marine n'est pas simplement une représentation du littoral. C'est un document de navigation qui rassemble des informations essentielles pour préparer une route, connaître son environnement et anticiper les dangers.
Elle permet notamment d'identifier :
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Les profondeurs et les sondes.
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Les hauts-fonds, rochers et récifs.
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Les épaves et autres dangers sous-marins.
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Les chenaux et les accès portuaires.
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Les phares, feux et balises.
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Les zones réglementées et les restrictions de navigation.
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Les mouillages et les infrastructures portuaires.
Disposer d'une cartographie adaptée à la zone fréquentée permet de préparer une route cohérente avec le tirant d'eau du bateau, les conditions de marée et les caractéristiques du secteur.
Une carte marine doit également être suffisamment détaillée pour permettre de préparer les approches côtières et les entrées de port.

2. Que prévoit la réglementation française ?
La Division 240 définit les règles de sécurité applicables aux navires de plaisance en mer à usage personnel ou de formation, dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres.
Elle détermine notamment le matériel d'armement et de sécurité à embarquer selon l'éloignement d'un abri.
La réglementation distingue plusieurs zones :
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Navigation à moins de 2 milles d'un abri : armement basique.
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Navigation de 2 à moins de 6 milles : armement côtier.
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Navigation de 6 à moins de 60 milles : armement semi-hauturier.
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Navigation à partir de 60 milles : armement hauturier.
La notion d'abri désigne un endroit de la côte où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité, mouiller, atterrir ou accoster et repartir sans assistance. Cette appréciation tient compte des conditions météorologiques et des caractéristiques du navire.
La Division 240 a notamment été modifiée par l'arrêté du 21 mai 2026, entré en vigueur le 7 juin 2026.
3. Les cartes marines sont-elles obligatoires selon la distance d'un abri ?
Navigation à moins de 2 milles d'un abri
Dans cette zone, le matériel d'armement et de sécurité basique est exigé.
La liste réglementaire de l'armement basique ne comprend pas l'obligation documentaire spécifique relative aux cartes marines prévue pour l'armement côtier.
Cela ne signifie pas qu'il est prudent de naviguer sans carte.
Même à proximité des côtes, une cartographie adaptée permet de repérer les dangers, de préparer un mouillage et de mieux anticiper les variations de profondeur.
Navigation de 2 à moins de 6 milles d'un abri
C'est à partir de cette zone que la réglementation impose notamment l'emport de documents nautiques précis.
Selon l'article 240-2.04 de la Division 240, le matériel d'armement et de sécurité côtier comprend notamment :
Les cartes marines officielles
Une ou plusieurs cartes marines, ou leurs extraits, doivent couvrir les zones de navigation fréquentées.
Elles doivent être élaborées à partir des informations d'un service hydrographique national, être disponibles sur support papier ou sur support électronique avec son appareil de lecture et être tenues à jour.
Le RIPAM
Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer doit être disponible à bord, sous forme complète ou résumée, sur support papier ou électronique.
Il rappelle les règles de priorité, les feux, les marques et les comportements à adopter pour éviter les abordages.
Le document relatif au balisage
Le chef de bord doit également disposer d'un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.
Il permet de reconnaître les marques latérales, cardinales, les marques de danger isolé et les autres aides à la navigation.
Ces documents doivent correspondre à la zone réellement fréquentée.
Navigation de 6 à moins de 60 milles d'un abri
Cette navigation correspond à la zone semi-hauturière.
Le matériel côtier prévu à l'article 240-2.04 reste exigé et doit être complété par les équipements prévus à l'article 240-2.05.
Les documents nautiques et les cartes marines adaptés à la zone de navigation restent donc nécessaires.
Il faut également prévoir les documents et équipements complémentaires correspondant à cette catégorie de navigation, notamment le livre des feux à jour, le journal de bord, les moyens permettant de faire le point et de suivre une route ainsi que les équipements de sécurité prévus par la réglementation.
Navigation à partir de 60 milles d'un abri
La navigation hauturière impose une dotation de sécurité supplémentaire par rapport à la navigation semi-hauturière.
Elle comprend notamment les équipements de communication et de localisation prévus par la réglementation, ainsi que les moyens de survie adaptés.
La cartographie doit couvrir l'ensemble de la route envisagée, y compris les zones de départ, de passage et d'arrivée.
4. Les cartes papier sont-elles encore obligatoires ?
La réglementation de la Division 240 reconnaît les cartes marines officielles sur support papier ou sur support électronique avec leur appareil de lecture.
Il n'est donc pas exact de dire que la carte papier est systématiquement obligatoire pour tous les navires de plaisance et toutes les navigations.
Pour les navigations concernées par l'obligation de cartographie, le support électronique est admis sous réserve de respecter les conditions réglementaires.
Les avantages de la carte marine papier
La carte papier présente plusieurs avantages :
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Elle offre une vision globale de la zone de navigation.
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Elle ne dépend pas d'une alimentation électrique.
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Elle reste consultable en cas de panne du traceur.
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Elle facilite la préparation d'une route et le travail sur table à cartes.
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Elle permet de tracer des relèvements et de faire le point.
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Elle constitue un support pédagogique intéressant pour apprendre la navigation.
Les cartes marines du SHOM sont notamment utilisées pour la navigation côtière dans les eaux françaises.
Les avantages de la cartographie numérique
Les cartes marines numériques présentent également de nombreux avantages :
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Affichage de la position GPS.
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Déplacement et zoom sur la zone de navigation.
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Recherche de ports et de points de passage.
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Calcul et suivi d'une route selon les fonctionnalités du logiciel.
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Affichage de données complémentaires selon le matériel utilisé.
Elles peuvent être installées sur un traceur GPS, un ordinateur ou un équipement de navigation compatible.
Il faut toutefois vérifier que la cartographie utilisée répond aux exigences applicables et couvre effectivement la zone fréquentée.

5. Quelle carte marine choisir pour être en conformité ?
Le choix d'une carte marine dépend principalement de la zone géographique, de l'échelle, du support et de l'éditeur.
Les cartes du SHOM
Le SHOM, Service hydrographique et océanographique de la Marine, est le service hydrographique national français.
Ses cartes marines couvrent notamment les côtes françaises, les territoires ultramarins et de nombreuses zones maritimes internationales.
Elles constituent une référence pour préparer une navigation dans les eaux françaises.
Les cartes Admiralty
Les cartes Admiralty sont éditées par le United Kingdom Hydrographic Office (UKHO).
Elles couvrent un très grand nombre de zones de navigation internationales et sont utilisées par les plaisanciers et les professionnels.
Les cartes Imray
Imray est un éditeur spécialisé dans la cartographie et la documentation nautique.
Ses cartes sont notamment appréciées pour la préparation des croisières et des navigations côtières dans de nombreuses régions du monde.
Les cartes Navicarte
Navicarte propose des cartes destinées à la navigation de plaisance, notamment pour plusieurs secteurs de la façade Atlantique et de la Méditerranée.
Les cartes NV Charts
NV Charts propose des cartes papier et des solutions de cartographie numérique pour différentes zones de navigation, notamment en Europe du Nord et en Méditerranée.
Quel que soit l'éditeur, il faut vérifier que les cartes répondent aux critères réglementaires applicables, couvrent la zone fréquentée et sont tenues à jour.
La simple présence d'une carte dans un logiciel ou une application ne suffit pas à établir sa conformité réglementaire.
6. Pourquoi faut-il tenir ses cartes marines à jour ?
Une carte marine doit correspondre à la réalité des conditions de navigation.
Or, les informations hydrographiques peuvent évoluer :
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Modification du balisage.
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Apparition ou déplacement de dangers.
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Travaux portuaires.
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Évolution des profondeurs connues.
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Création de zones réglementées.
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Modification des chenaux et des accès portuaires.
Utiliser une carte ancienne peut conduire à préparer une route sur la base d'informations qui ne sont plus exactes.
Pour les cartes papier, il convient de vérifier l'édition et les corrections applicables.
Pour les cartes numériques, il faut vérifier les mises à jour proposées par l'éditeur et la compatibilité avec le logiciel ou le traceur utilisé.
Une carte à jour est un élément essentiel de la préparation d'une navigation.

7. Où trouver des cartes marines et des documents nautiques ?
Le choix d'une cartographie adaptée demande parfois de comparer plusieurs éditeurs et plusieurs supports.
Une librairie maritime spécialisée permet de rechercher les cartes correspondant à une zone géographique, à un programme de navigation et à un équipement embarqué.
Nautic Way est une librairie maritime indépendante et agent agréé de plusieurs éditeurs de cartographie nautique, notamment le SHOM, Imray et NV Charts.
Son catalogue comprend des cartes marines papier et numériques, des ouvrages de navigation, des instructions nautiques, des guides nautiques, des annuaires et des documents réglementaires.
Le choix d'une carte doit toujours être effectué en fonction de la zone de navigation et de l'usage prévu.
Conclusion : préparer sa navigation avec une cartographie adaptée
Les cartes marines et les documents nautiques jouent un rôle essentiel dans la sécurité de la navigation.
La réglementation française prévoit leur emport dans le cadre de l'armement côtier, à partir de 2 milles d'un abri pour les navires de plaisance concernés par la Division 240.
Les cartes papier et électroniques peuvent être utilisées, sous réserve de respecter les conditions réglementaires, notamment leur caractère officiel, leur couverture géographique et leur mise à jour.
Avant chaque départ, le chef de bord doit vérifier que la documentation embarquée correspond à la navigation envisagée et aux obligations applicables à son bateau.
FAQ – Cartes marines obligatoires à bord
Une carte marine est-elle obligatoire sur un bateau de plaisance ?
Pour les navires concernés par la Division 240, l'emport de cartes marines officielles est notamment obligatoire dans le cadre de l'armement côtier, à partir de 2 milles d'un abri.
Une carte marine papier est-elle obligatoire ?
Non, la réglementation prévoit également les cartes sur support électronique avec leur appareil de lecture, sous réserve qu'elles respectent les conditions applicables.
Peut-on naviguer uniquement avec un GPS ?
Un GPS permet de connaître sa position, mais il ne constitue pas à lui seul une cartographie réglementaire adaptée. Il faut disposer des cartes et documents nautiques requis.
Quelles cartes marines faut-il avoir à bord entre 2 et 6 milles d'un abri ?
Il faut disposer de cartes marines officielles couvrant les zones fréquentées, sur support papier ou électronique, tenues à jour. Le RIPAM et un document décrivant le système de balisage sont également prévus.
Quelles cartes marines faut-il pour une navigation hauturière ?
Il faut disposer de la cartographie adaptée à l'ensemble de la route et respecter les obligations documentaires et de sécurité correspondant à la catégorie hauturière.
Les cartes SHOM sont-elles obligatoires ?
La réglementation exige des cartes officielles élaborées à partir des informations d'un service hydrographique national. Elle ne signifie pas que seul le format papier SHOM peut être utilisé.
Faut-il mettre à jour ses cartes marines ?
Oui. La réglementation prévoit que les cartes emportées dans le cadre de l'armement côtier soient tenues à jour.
La Division 240 concerne-t-elle tous les bateaux ?
Elle s'applique aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. D'autres réglementations peuvent s'appliquer aux navires professionnels ou à d'autres catégories d'embarcations.