OMI - 403F - Convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'acident entraînant ou pouvant entraîn

La référence absolue en matière de droit maritime international pour la lutte contre les pollutions pétrolières
En cas d’accident en haute mer impliquant des hydrocarbures, chaque minute compte. La Convention internationale de 1969 sur l’intervention en haute mer, adoptée sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale, définit les règles juridiques permettant aux États côtiers d’agir rapidement et efficacement pour prévenir ou limiter une catastrophe écologique. Ce document, disponible en version papier et en français, est un outil indispensable pour les professionnels confrontés aux enjeux de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement.

Un cadre légal précis pour des interventions en haute mer
Cette convention, entrée en vigueur le 6 mai 1975, établit les droits et obligations des États en cas de menace de pollution par les hydrocarbures en dehors des eaux territoriales. Elle autorise les mesures d’urgence, telles que le remorquage, la destruction ou la déviation d’un navire en détresse, tout en encadrant strictement ces actions pour éviter les abus. Son protocole de 1983, également inclus dans cette édition, renforce ces dispositions en élargissant le champ d’application et en clarifiant les procédures d’indemnisation. Avec un poids de 1,8 kg, ce livre au format papier offre une consultation pratique et fiable, idéale pour les bureaux, les navires ou les salles de formation.

Un ouvrage conçu pour les acteurs clés du secteur maritime
Destiné aux armateurs, capitaines, juristes spécialisés, autorités portuaires et assureurs, ce document juridique est une ressource incontournable pour comprendre les mécanismes de coopération internationale en cas de crise. Il détaille les conditions dans lesquelles un État peut intervenir, les limites géographiques applicables et les responsabilités des différents acteurs. Que ce soit pour la rédaction de plans d’urgence, la formation des équipages ou la gestion des litiges, cette convention fournit un cadre clair et structuré pour agir en conformité avec les normes internationales.

Ce document officiel, publié en version papier et en français, présente la Convention internationale de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Adoptée le 29 novembre 1969 et entrée en vigueur le 6 mai 1975, cette convention s’applique à tous les navires de mer, à l’exception des navires de guerre et des bâtiments exploités par un État à des fins non commerciales. Son protocole de 1983 complète et renforce ses dispositions. Avec un poids de 1,8 kg, cet ouvrage neuf est conçu pour une utilisation professionnelle intensive.

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) est une agence spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation et de la sécurité du transport maritime international. Créée en 1948, elle élabore des conventions et des protocoles visant à améliorer la sûreté des navires, la protection de l’environnement marin et les conditions de travail des marins. Ses publications, reconnues mondialement, servent de référence pour les professionnels du secteur et les autorités nationales.

• Ce document juridique offre une base légale claire pour les interventions en haute mer en cas de pollution pétrolière, garantissant une réponse rapide et coordonnée.
• Sa version papier permet une consultation fiable et durable, même dans des environnements où l’accès au numérique est limité.
• En intégrant à la fois la convention originale et son protocole de 1983, il fournit une vision complète des obligations et des droits des États, facilitant ainsi la conformité et la gestion des risques pour les professionnels du secteur maritime.