Journal de convention collective

Introduction

Le journal de convention collective est un document professionnel consacré aux conditions d’emploi et de travail des gens de mer. Dans la marine marchande, les relations entre armateurs, compagnies maritimes et personnels navigants reposent sur un ensemble de règles internationales, nationales, contractuelles et conventionnelles. Les conventions collectives maritimes permettent de préciser les conditions applicables à une catégorie de personnels, à un navire, à une compagnie, à un pavillon ou à un secteur particulier du transport maritime.

La Convention du travail maritime de 2006, ou MLC 2006, constitue une référence internationale majeure pour les conditions de travail et de vie des gens de mer. Elle traite notamment des conditions minimales requises pour le travail à bord, des conditions d’emploi, du logement et de la restauration, de la protection de la santé, des soins médicaux, du bien-être, de la sécurité sociale ainsi que du contrôle de l’application des dispositions.

Dans ce contexte, un journal ou recueil de convention collective permet de disposer d’une documentation structurée sur les droits, obligations, rémunérations, temps de travail, congés, rapatriement, protection sociale et autres conditions applicables aux personnels concernés.

À quoi sert un journal de convention collective maritime ?

Le journal ou recueil de convention collective permet avant tout de retrouver les dispositions conventionnelles applicables aux gens de mer et de faciliter leur consultation dans le cadre de la gestion du personnel navigant.

Selon son contenu, il peut notamment regrouper ou référencer :

• les conventions collectives applicables ;

• les accords conclus entre armateurs et représentants des gens de mer ;

• les catégories professionnelles concernées ;

• les règles relatives aux salaires ;

• les primes et indemnités ;

• les horaires et périodes de repos ;

• les congés ;

• les conditions d’embarquement et de débarquement ;

• les modalités de rapatriement ;

• les conditions de logement et de restauration ;

• les dispositions relatives à la protection sociale ;

• les procédures de règlement des réclamations ;

• les règles concernant les congés à terre ;

• les dispositions relatives à la cessation du contrat ;

• les modifications et mises à jour des accords.

Le document constitue donc une référence de travail pour comprendre les conditions d’emploi applicables à bord.

Convention collective et contrat d’engagement maritime

La convention collective ne doit pas être confondue avec le contrat individuel d’engagement maritime du marin, également appelé Seafarers’ Employment Agreement ou SEA.

Le contrat d’engagement maritime établit les conditions individuelles applicables à un marin. Une convention collective peut, selon le droit national et les dispositions applicables, être intégrée ou incorporée au contrat d’engagement maritime.

Cette articulation est importante. Le marin doit pouvoir connaître les conditions qui régissent son emploi, tandis que l’armateur et les responsables de la gestion des équipages doivent être en mesure d’identifier les règles conventionnelles applicables.

Un journal ou recueil de conventions collectives facilite donc la consultation des documents auxquels le contrat individuel peut se référer.

Rémunération, salaires et indemnités

Les conditions de rémunération constituent généralement une partie importante des conventions collectives maritimes.

Les dispositions peuvent préciser :

• le salaire de base ;

• les différentes catégories de personnel ;

• les primes ;

• les heures supplémentaires ;

• les indemnités de navigation ;

• les indemnités liées à certaines fonctions ;

• les allocations particulières ;

• les conditions de paiement ;

• les modalités applicables en cas d’heures supplémentaires ;

• certaines compensations liées aux conditions d’exploitation.

Les conventions peuvent également établir des classifications professionnelles permettant de distinguer les fonctions de capitaine, officier de pont, officier mécanicien, personnel d’exécution ou autres catégories de membres d’équipage.

La terminologie et les montants varient naturellement selon le pavillon, la compagnie, le secteur et l’accord collectif concerné.

Temps de travail et temps de repos

Le temps de travail et les périodes de repos constituent un aspect essentiel du droit maritime du travail.

À bord d’un navire, l’organisation des quarts, des périodes de veille et des opérations portuaires peut entraîner des horaires différents de ceux d’un emploi à terre. Les conventions collectives précisent donc souvent les modalités pratiques d’application des règles relatives au temps de travail et au repos.

Ces dispositions doivent être mises en relation avec les exigences internationales applicables, notamment celles de la MLC 2006 et les règles relatives à la sécurité de la navigation.

La gestion correcte du temps de travail contribue également à prévenir la fatigue des gens de mer. La fatigue peut affecter la vigilance, la capacité de décision et la sécurité des opérations, notamment pendant les quarts de navigation ou les opérations de manutention.

Congés et rotation des équipages

Les conventions collectives peuvent préciser les modalités relatives aux congés et à la rotation des équipages.

Dans la marine marchande, les marins peuvent embarquer pour plusieurs semaines ou plusieurs mois avant de bénéficier d’une période de congé à terre. Les systèmes de rotation doivent prendre en compte la durée du contrat, les conditions d’exploitation du navire et les dispositions applicables.

Un recueil conventionnel peut donc fournir des informations sur :

• la durée des périodes d’embarquement ;

• les droits à congé ;

• les modalités de relève ;

• les conditions de débarquement ;

• les périodes de repos à terre ;

• les frais associés aux déplacements ;

• les circonstances particulières pouvant modifier une rotation.

Rapatriement des gens de mer

Le rapatriement constitue un élément important de la protection des gens de mer. La MLC 2006 prévoit un cadre international concernant le droit au rapatriement dans certaines circonstances.

Les conventions collectives peuvent préciser les modalités pratiques de prise en charge des frais et de l’organisation du retour du marin vers le lieu prévu.

Les dispositions peuvent notamment concerner :

• la fin du contrat ;

• la maladie ou l’incapacité ;

• la perte d’emploi ;

• certaines situations particulières affectant le navire ;

• les responsabilités de l’armateur ;

• les frais de transport ;

• les conditions de voyage.

La consultation de la convention applicable permet ainsi de comprendre les droits et obligations des différentes parties.

Conditions de vie à bord

Une convention collective maritime peut également traiter des conditions de vie des équipages.

Ces dispositions peuvent concerner :

• le logement ;

• les cabines ;

• les espaces communs ;

• l’alimentation ;

• les repas ;

• les équipements de loisirs ;

• les communications avec la terre ;

• les congés à terre ;

• les conditions générales de bien-être.

Ces questions s’inscrivent dans le cadre plus large de la MLC 2006, qui consacre un ensemble de dispositions aux conditions de vie et de travail à bord.

Pour un navire marchand opérant entre Rotterdam, Hambourg, Anvers, Le Havre ou Marseille, ces conditions doivent être intégrées à l’organisation générale du travail maritime.

Santé, sécurité et protection sociale

Les conventions collectives peuvent compléter les dispositions réglementaires concernant la santé et la sécurité des gens de mer.

Elles peuvent notamment traiter :

• des accidents du travail ;

• des maladies professionnelles ;

• des soins médicaux ;

• de l’incapacité temporaire ou permanente ;

• de certaines prestations sociales ;

• des assurances ;

• des conditions de prise en charge ;

• de la protection des familles ;

• des procédures en cas d’accident.

La MLC 2006 établit un cadre international comprenant la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et certains aspects de la protection sociale.

Les conventions collectives peuvent préciser les modalités pratiques applicables aux personnels concernés.

Réclamations et relations professionnelles

La documentation conventionnelle peut également présenter les procédures permettant aux gens de mer de faire valoir leurs droits.

Une procédure de réclamation peut définir :

• la personne ou le service auquel s’adresser ;

• les étapes de traitement de la réclamation ;

• les délais ;

• les possibilités de recours ;

• les représentants des gens de mer ;

• les obligations de l’employeur.

La traçabilité des réclamations contribue à une gestion transparente des relations professionnelles à bord et à terre.

Mise à jour des conventions collectives

Les conventions collectives peuvent évoluer. Des avenants, accords complémentaires ou nouvelles négociations peuvent modifier certaines dispositions.

Il est donc essentiel de distinguer une version ancienne d’un texte conventionnel d’une version actuellement applicable.

Dans une documentation professionnelle, la gestion des versions permet notamment de vérifier :

• la date d’entrée en vigueur ;

• la durée de validité ;

• les catégories de personnels concernées ;

• les navires concernés ;

• les éventuels avenants ;

• les accords complémentaires ;

• les modifications salariales ;

• les nouvelles dispositions relatives au temps de travail ou aux congés.

Cette notion de mise à jour est particulièrement importante pour les services de ressources humaines maritimes et les responsables d’équipage.

Contrôles et conformité maritime

Les conventions collectives peuvent intervenir dans le cadre de la vérification des conditions de travail et d’emploi à bord.

La conformité aux exigences de la MLC 2006 peut notamment être examinée lors des inspections et contrôles portant sur les conditions de travail et de vie des gens de mer.

Les documents relatifs à l’emploi peuvent ainsi être associés au Maritime Labour Certificate et à la Declaration of Maritime Labour Compliance lorsque les dispositions applicables l’exigent.

Le journal ou recueil de convention collective contribue à organiser cette documentation et à faciliter l’identification des règles applicables.

Complémentarité avec les autres documents maritimes

La documentation sociale et conventionnelle constitue une catégorie spécifique de la bibliothèque professionnelle d’un navire.

Elle peut être utilisée avec :

• les contrats d’engagement maritime ;

• les documents MLC 2006 ;

• les registres d’équipage ;

• les journaux de bord ;

• les documents de sécurité ;

• les documents médicaux ;

• les procédures ISM ;

• les documents ISPS ;

• les règlements intérieurs ;

• les manuels de gestion des équipages.

Elle se distingue des documents de navigation produits ou diffusés par le Shom, l’Admiralty, la NGA et les autres organismes hydrographiques, qui concernent principalement la préparation et la conduite de la navigation.

Pour quels professionnels ?

Les journaux et recueils de conventions collectives maritimes peuvent intéresser :

• les armateurs ;

• les compagnies maritimes ;

• les capitaines ;

• les responsables d’équipage ;

• les services de ressources humaines ;

• les gestionnaires de flotte ;

• les responsables QHSE ;

• les représentants des gens de mer ;

• les syndicats maritimes ;

• les organismes de formation ;

• les consultants en droit maritime ;

• les professionnels de la conformité MLC ;

• les équipages de navires marchands.

Ils constituent également des documents de référence utiles pour la formation au droit social maritime et à la gestion des personnels navigants.

Conclusion

Le journal de convention collective constitue une documentation professionnelle essentielle pour comprendre les conditions d’emploi et de travail applicables aux gens de mer. Il permet de consulter de manière structurée les règles relatives aux salaires, au temps de travail, au repos, aux congés, au rapatriement, aux conditions de vie, à la protection sociale et aux procédures de réclamation.

Dans la marine marchande internationale, ces dispositions doivent être replacées dans le cadre plus large de la MLC 2006, des législations nationales, des contrats d’engagement maritime et des accords collectifs applicables.

Pour une compagnie exploitant des navires de commerce, des ferries, des navires offshore ou des navires à passagers, disposer d’une documentation conventionnelle claire et à jour facilite la gestion des équipages et contribue à la conformité sociale et maritime.

FAQ

Qu’est-ce qu’un journal de convention collective maritime ?

Il s’agit d’un document ou recueil professionnel permettant de consulter les conventions collectives et dispositions conventionnelles applicables aux gens de mer et à leurs conditions d’emploi.

Une convention collective est-elle obligatoire pour tous les marins ?

Les règles applicables dépendent du pavillon, du droit national, du secteur maritime, de l’employeur et des accords applicables. Il faut donc identifier précisément la convention collective concernée.

Quelle est la relation entre convention collective et MLC 2006 ?

La MLC 2006 établit des normes internationales minimales concernant les conditions de travail et de vie des gens de mer. Les conventions collectives peuvent préciser ou compléter ces conditions dans le respect du cadre applicable.

Une convention collective fait-elle partie du contrat du marin ?

Selon le droit national et les conditions applicables, une convention collective peut être incorporée ou référencée dans le Seafarers’ Employment Agreement.

Que peut contenir une convention collective maritime ?

Elle peut notamment traiter des salaires, primes, temps de travail, repos, congés, rotation des équipages, rapatriement, conditions de vie, protection sociale et procédures de réclamation.

Pourquoi les conventions collectives doivent-elles être mises à jour ?

Parce qu’elles peuvent être modifiées par des avenants, accords complémentaires ou nouvelles négociations. La date d’entrée en vigueur et la version applicable doivent donc être vérifiées.

Les conventions collectives concernent-elles les officiers et les membres d’équipage ?

Selon l’accord considéré, elles peuvent couvrir différentes catégories de personnel navigant, avec des dispositions spécifiques selon les fonctions et les classifications professionnelles.

Quel est le rôle du Seafarers’ Employment Agreement ?

Il définit les conditions individuelles d’emploi du marin et peut, selon le cadre applicable, intégrer ou référencer les dispositions d’une convention collective.

Les conventions collectives concernent-elles les conditions de vie à bord ?

Oui. Elles peuvent préciser certaines conditions relatives au logement, à l’alimentation, aux congés à terre, au bien-être et aux autres aspects de la vie professionnelle des gens de mer.

Quel rapport existe entre une convention collective et les contrôles MLC ?

Les documents relatifs aux conditions d’emploi et de travail peuvent être examinés dans le cadre des contrôles portant sur l’application de la MLC 2006 et des règles nationales correspondantes.