Journal de bord – Inspections, contrôles, protection

Introduction

La catégorie « Journal de bord – Inspections, contrôles, protection » regroupe les ouvrages et documents professionnels consacrés au suivi réglementaire des navires, aux inspections, aux contrôles de conformité, à la sûreté maritime et à la protection du navire, de son équipage, de sa cargaison et de ses installations.

Dans la marine marchande, l’exploitation d’un navire repose sur un ensemble complexe de règles internationales, nationales et de compagnie. Le capitaine et les officiers doivent être capables de présenter les documents requis, de démontrer la conformité du navire et de répondre aux contrôles effectués par les autorités compétentes. Les journaux de bord, registres, certificats, plans, procédures et rapports d’inspection constituent ainsi une partie essentielle du système documentaire du bord.

Les inspections peuvent concerner l’état du navire, ses équipements, son équipage, ses conditions d’exploitation, la prévention de la pollution ou encore la sûreté maritime. Le contrôle par l’État du port, les inspections de l’État du pavillon, les audits, les visites de classification et les contrôles liés à la protection du navire répondent à des objectifs complémentaires.

Le rôle du journal de bord dans les inspections

Le journal de bord constitue une trace chronologique des événements et opérations réalisés à bord. Il permet de documenter les conditions dans lesquelles le navire est exploité et de conserver des informations utiles lors d’une inspection ou d’une enquête.

Selon le type de journal ou de registre, les informations peuvent concerner :

• les événements de navigation ;

• les exercices de sécurité ;

• les opérations techniques ;

• les incidents et accidents ;

• les anomalies constatées ;

• les mesures correctives ;

• les opérations liées à la pollution ;

• les activités de l’équipage ;

• les changements de service ;

• les inspections et vérifications internes ;

• les événements liés à la sûreté du navire.

La précision des enregistrements est donc fondamentale. Une inscription correctement datée et renseignée permet de reconstituer la chronologie d'une situation et de comparer les informations avec les autres documents du navire.

Contrôle par l’État du port

Le Port State Control, ou contrôle par l’État du port, constitue l’un des principaux mécanismes internationaux de surveillance des navires étrangers.

Lorsqu’un navire fait escale dans un port, les autorités de l’État du port peuvent vérifier que le navire, son équipement, son équipage et son exploitation respectent les exigences internationales applicables.

Le contrôle peut notamment porter sur :

• les certificats du navire ;

• les documents réglementaires ;

• l’état général du navire ;

• les équipements de sécurité ;

• les équipements de navigation ;

• les moyens de lutte contre l’incendie ;

• les dispositifs de sauvetage ;

• les conditions de travail de l’équipage ;

• la prévention de la pollution ;

• les procédures opérationnelles ;

• la sûreté maritime.

Le contrôle par l’État du port constitue une deuxième ligne de défense venant compléter les responsabilités de l’État du pavillon.

Lorsqu’une déficience importante est constatée, le navire peut faire l’objet d’un contrôle plus approfondi et, selon la gravité de la situation et les règles applicables, être retardé ou immobilisé jusqu’à la mise en conformité.

Préparation d’une inspection

Une inspection efficace commence avant l’arrivée du navire au port.

La préparation consiste notamment à vérifier la cohérence entre les documents, les certificats, les équipements réellement présents à bord et les procédures appliquées par l’équipage.

Une préparation professionnelle peut comprendre :

• la vérification de la validité des certificats ;

• le contrôle des registres ;

• la vérification des exercices réalisés ;

• l’examen des rapports d’inspection précédents ;

• le suivi des déficiences encore ouvertes ;

• la vérification des équipements de sécurité ;

• le contrôle de la signalisation et du matériel de sauvetage ;

• la vérification des documents de l’équipage ;

• le contrôle des procédures de sûreté ;

• la préparation des réponses aux questions susceptibles d’être posées par l’inspecteur.

Le journal de bord et les différents registres permettent alors de démontrer que les opérations prévues ont effectivement été réalisées.

Inspections de l’État du pavillon

L’État du pavillon conserve une responsabilité essentielle dans la surveillance des navires qu’il immatricule.

Les inspections peuvent porter sur la conformité du navire aux conventions internationales, aux réglementations nationales et aux prescriptions administratives du pavillon.

Elles peuvent notamment concerner :

• la sécurité de la navigation ;

• la sécurité de l’équipage ;

• la prévention de la pollution ;

• les équipements de sauvetage ;

• les équipements radio ;

• les installations machines ;

• les documents réglementaires ;

• les conditions de travail ;

• la sûreté maritime.

Les documents de bord permettent de démontrer la mise en œuvre effective des procédures et la réalisation des contrôles prévus.

Classification et contrôles techniques

Les sociétés de classification jouent également un rôle important dans le suivi technique des navires.

Les visites peuvent concerner la structure, les machines, les installations électriques, les équipements de sécurité ou d’autres systèmes soumis aux règles de classification.

Le suivi documentaire permet notamment de conserver la trace :

• des visites périodiques ;

• des contrôles techniques ;

• des réparations ;

• des anomalies ;

• des recommandations ;

• des travaux réalisés ;

• des essais et vérifications.

La documentation de bord doit permettre de retrouver facilement les informations nécessaires lors d’une visite.

Protection et sûreté maritime

La protection du navire ne concerne pas uniquement sa sécurité technique. Elle comprend également la sûreté maritime, c’est-à-dire la prévention des actes intentionnels susceptibles de menacer le navire, son équipage, les passagers, la cargaison ou les installations portuaires.

Le Code ISPS, intégré au cadre SOLAS, constitue la référence internationale majeure en matière de sûreté des navires et des installations portuaires.

Il repose notamment sur une approche fondée sur l’évaluation des risques et sur la mise en place de mesures adaptées au niveau de sûreté applicable.

La documentation liée à la protection peut notamment concerner :

• le Ship Security Plan ;

• les responsabilités du Ship Security Officer ;

• les responsabilités du Company Security Officer ;

• les procédures d’accès au navire ;

• les contrôles des personnes ;

• la surveillance des zones sensibles ;

• les procédures de communication ;

• les exercices et entraînements de sûreté ;

• les mesures correspondant aux différents niveaux de sûreté ;

• les événements ou incidents de sûreté.

Sûreté et protection des accès

Le contrôle des accès constitue une composante importante de la sûreté du navire.

Dans un port comme Le Havre, Rotterdam, Anvers, Marseille ou Singapour, les navires peuvent être soumis à des procédures strictes concernant l’accès des personnels, visiteurs, prestataires et fournisseurs.

Les procédures peuvent prévoir :

• l’identification des personnes ;

• le contrôle des autorisations ;

• la surveillance des accès ;

• l’enregistrement des visiteurs ;

• la vérification des zones sensibles ;

• la coordination avec les installations portuaires.

Le journal de bord et les registres de sûreté permettent de conserver une trace des événements significatifs et des mesures appliquées.

Inspections liées à la protection de l’équipage

La protection du navire comprend également la protection des personnes travaillant à bord.

Les conditions de travail et de vie des gens de mer peuvent faire l’objet de contrôles dans le cadre de la Maritime Labour Convention, 2006.

Les vérifications peuvent concerner notamment :

• les conditions de logement ;

• l'alimentation ;

• l’hygiène ;

• les soins médicaux ;

• les contrats d’engagement ;

• les salaires ;

• les heures de travail et de repos ;

• les procédures de plainte ;

• les conditions générales de travail.

La documentation relative à l’équipage joue donc un rôle important lors des inspections.

Contrôle de la prévention de la pollution

Les inspections peuvent également porter sur les mesures de prévention de la pollution marine.

Les inspecteurs peuvent notamment examiner les documents et registres associés :

• aux hydrocarbures ;

• aux eaux usées ;

• aux déchets ;

• aux substances nocives ;

• aux émissions atmosphériques ;

• aux eaux de ballast.

Les Oil Record Books, Garbage Record Books et autres registres réglementaires permettent de documenter les opérations effectuées à bord.

La cohérence entre les registres, les équipements et les procédures constitue un élément important du contrôle.

Navigation et équipements de sécurité

Les équipements de navigation peuvent également être examinés lors d’une inspection.

Selon le navire et les exigences applicables, cela peut concerner :

• l’ECDIS ;

• le radar ;

• l’AIS ;

• le GNSS ;

• le compas ;

• le sondeur ;

• les équipements de communication ;

• les systèmes d’alarme ;

• les équipements GMDSS ;

• les moyens de sauvetage.

Les publications nautiques utilisées à bord doivent également être adaptées au voyage et maintenues conformément aux procédures applicables.

Les cartes et publications du Shom, de l’Admiralty et de la NGA constituent notamment des références essentielles pour la navigation professionnelle selon les zones concernées.

Gestion des déficiences

Une inspection ne se limite pas à constater la conformité ou la non-conformité d’un équipement.

Lorsqu’une déficience est identifiée, elle doit être analysée, enregistrée et, lorsque cela est nécessaire, corrigée.

Un système documentaire efficace permet de suivre :

• la date de découverte de la déficience ;

• sa description ;

• son niveau de gravité ;

• la mesure corrective ;

• la personne responsable ;

• la date prévue de résolution ;

• la preuve de réalisation ;

• le contrôle final.

Cette approche facilite le suivi des recommandations issues des inspections et contribue à éviter la répétition des mêmes anomalies.

Importance de la traçabilité documentaire

La traçabilité constitue l’un des principes fondamentaux du contrôle maritime.

Une inspection peut conduire à comparer plusieurs documents : journal de bord, registres réglementaires, certificats, rapports d’entretien, documents de l’équipage, plans de sécurité et procédures de la compagnie.

Les informations doivent donc être cohérentes entre elles.

Par exemple, un exercice de sécurité mentionné dans un rapport doit pouvoir être retrouvé dans la documentation correspondante. Une opération de prévention de la pollution doit être cohérente avec les équipements disponibles et les inscriptions du registre concerné.

La qualité documentaire constitue ainsi un indicateur important du niveau de maîtrise opérationnelle du navire.

Documents papier et systèmes électroniques

La gestion des inspections et contrôles évolue également vers des systèmes numériques.

Les compagnies peuvent utiliser des logiciels permettant de centraliser les certificats, rapports d’inspection, actions correctives, échéances et documents réglementaires.

Les avantages sont notamment :

• meilleure visibilité sur les échéances ;

• réduction du risque d’oubli ;

• accès rapide aux documents ;

• suivi des actions correctives ;

• préparation facilitée des audits ;

• historique des contrôles.

La numérisation ne supprime toutefois pas l’exigence de fiabilité des informations. Les données doivent rester exactes, accessibles et protégées.

Pour quels professionnels ?

Cette catégorie concerne notamment :

• capitaines ;

• officiers de pont ;

• officiers mécaniciens ;

• Ship Security Officers ;

• Company Security Officers ;

• responsables QHSE ;

• responsables de la conformité ;

• inspecteurs maritimes ;

• auditeurs ;

• ship managers ;

• armateurs ;

• personnels de compagnies maritimes ;

• étudiants et formateurs maritimes.

Elle est également pertinente pour les professionnels préparant un navire à un contrôle par l’État du port ou à une inspection de pavillon.

Conclusion

Les inspections, contrôles et procédures de protection constituent un élément essentiel de la gestion professionnelle d’un navire. Le journal de bord et les registres permettent de démontrer la réalité des opérations effectuées, la conformité des procédures et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté.

Le contrôle par l’État du port, les inspections du pavillon, les visites de classification, les audits de compagnie et les contrôles liés à la MLC ou au Code ISPS répondent à des objectifs différents mais complémentaires.

Une documentation précise, cohérente et correctement tenue facilite les inspections et permet d’identifier rapidement les éventuelles déficiences. Elle participe ainsi directement à la sécurité maritime, à la protection de l’équipage, à la sûreté du navire et à la prévention de la pollution.

FAQ

Qu’est-ce que le contrôle par l’État du port ?

Le Port State Control est le contrôle d’un navire étranger par les autorités de l’État dans lequel il fait escale afin de vérifier notamment son état, ses équipements, son équipage et son exploitation au regard des exigences internationales applicables.

Que peut vérifier un inspecteur lors d’un contrôle ?

Il peut notamment examiner les certificats, documents réglementaires, équipements de sécurité, équipements de navigation, conditions de travail, prévention de la pollution, procédures opérationnelles et éléments de sûreté.

Un navire peut-il être immobilisé après une inspection ?

Oui. Lorsque des déficiences importantes sont constatées, les autorités peuvent, selon les circonstances et les règles applicables, retarder ou immobiliser le navire jusqu’à la mise en conformité.

Qu’est-ce que le Code ISPS ?

Le Code ISPS est le cadre international de sûreté des navires et des installations portuaires établi dans le cadre de SOLAS chapitre XI-2.

Qu’est-ce que le Ship Security Officer ?

Le Ship Security Officer est la personne désignée à bord pour exercer les responsabilités liées à la sûreté du navire conformément au cadre applicable.

Pourquoi les journaux de bord sont-ils importants lors des inspections ?

Ils permettent de démontrer chronologiquement que certaines opérations, vérifications, exercices et événements ont effectivement été enregistrés.

Quels documents sont contrôlés pour la protection de l’équipage ?

Les inspecteurs peuvent notamment examiner les documents relatifs aux conditions de travail et de vie, aux heures de travail et de repos, aux contrats, aux qualifications et aux procédures de sécurité.

Les registres de pollution peuvent-ils être contrôlés ?

Oui. Les registres relatifs aux hydrocarbures, déchets, eaux usées, eaux de ballast et autres opérations environnementales peuvent faire partie de la documentation examinée.

Quel est le rôle des publications du Shom, de l’Admiralty et de la NGA ?

Elles fournissent des informations hydrographiques et nautiques nécessaires à la préparation et à la conduite de la navigation, en complément des autres documents réglementaires du navire.

Comment se préparer à une inspection Port State Control ?

Il convient notamment de vérifier la validité des certificats, la cohérence des registres, l’état des équipements, les documents de l’équipage, les exercices, les actions correctives et les procédures de sécurité et de sûreté.