OMI – Facilitation du trafic et du transport en version numérique

Introduction

Les publications de l’Organisation maritime internationale consacrées à la facilitation du trafic et du transport en version numérique constituent une documentation de référence pour comprendre les règles internationales applicables aux formalités d’arrivée, de séjour et de départ des navires dans les ports. Elles concernent également les équipages, les passagers, les cargaisons, les agents maritimes, les autorités portuaires et l’ensemble des acteurs intervenant dans les opérations de transport maritime international.

La Convention FAL, ou Convention visant à faciliter le trafic maritime international, constitue le principal cadre réglementaire international dans ce domaine. Son objectif est notamment de réduire les retards inutiles, harmoniser les formalités et favoriser la coopération entre les administrations.

La version numérique de cette documentation prend une importance particulière dans un secteur maritime qui évolue rapidement vers l’échange électronique de données, les guichets uniques maritimes et l’interopérabilité des systèmes informatiques.

Depuis le 1er janvier 2024, les États membres de l’OMI doivent utiliser des guichets uniques maritimes, ou Maritime Single Windows, pour l’échange électronique des informations nécessaires lors des escales.

Qu’est-ce que la facilitation du trafic maritime ?

La facilitation du trafic maritime regroupe les mesures destinées à simplifier, harmoniser et rationaliser les formalités liées aux escales des navires.

Lorsqu’un navire arrive dans un port, de nombreuses informations peuvent être nécessaires : identité du navire, équipage, passagers, cargaison, marchandises dangereuses, informations sanitaires, sûreté ou données relatives au voyage.

La Convention FAL établit un cadre international permettant de limiter la multiplication des déclarations et de favoriser une utilisation coordonnée des informations.

La documentation OMI consacrée à la facilitation concerne notamment :

• l’arrivée des navires ;

• le séjour dans les ports ;

• le départ des navires ;

• les formalités concernant les équipages ;

• les informations relatives aux passagers ;

• les déclarations de cargaison ;

• les marchandises dangereuses ;

• les passagers clandestins ;

• les questions sanitaires et de quarantaine ;

• l’échange électronique de données ;

• les procédures de dédouanement et de contrôle.

La Convention FAL et la transformation numérique

La Convention FAL a progressivement évolué pour accompagner la transformation numérique du transport maritime.

L’échange électronique des informations identifiées par la Convention est devenu obligatoire en 2019. Depuis janvier 2024, le principe du guichet unique maritime est également obligatoire dans les ports des États membres de l’OMI.

Le principe est simple : les informations nécessaires à une escale doivent être transmises électroniquement, idéalement une seule fois, puis réutilisées par les différentes autorités compétentes.

Cette évolution transforme profondément les procédures portuaires.

Le numérique ne constitue donc plus seulement un moyen pratique de consulter la réglementation. Il fait désormais partie du fonctionnement même de la facilitation maritime internationale.

Le Maritime Single Window

Le Maritime Single Window, ou guichet unique maritime, est une plateforme numérique centralisant les informations échangées entre les navires et les autorités publiques lors d’une escale.

Il peut notamment permettre de traiter des informations relatives :

• au navire ;

• au capitaine et à l’équipage ;

• aux passagers ;

• aux cargaisons ;

• aux marchandises dangereuses ;

• aux formalités douanières ;

• à la sûreté ;

• aux informations sanitaires ;

• aux certificats et documents réglementaires ;

• aux procédures d’arrivée et de départ.

L’objectif est de réduire les doubles saisies, améliorer la coordination entre administrations et accélérer le traitement des formalités.

Pour un navire effectuant plusieurs escales successives, cette standardisation peut considérablement simplifier la circulation des informations.

Échange électronique et standardisation des données

La transformation numérique ne consiste pas simplement à remplacer un formulaire papier par un fichier informatique.

Pour être efficace, l’information doit pouvoir être comprise et traitée par différents systèmes.

L’OMI travaille donc sur la standardisation des données, les formats d’échange et l’interopérabilité entre les systèmes des navires, des ports, des administrations et des autres acteurs du transport maritime.

L’IMO Compendium on Facilitation and Electronic Business fournit notamment un modèle de référence destiné à harmoniser les définitions, structures et formats des données utilisées dans les échanges maritimes.

Cette standardisation est essentielle pour éviter qu’un même renseignement soit saisi différemment dans plusieurs systèmes.

Exemple d’une escale dans un grand port européen

Prenons l’exemple d’un porte-conteneurs arrivant au Havre en provenance de l’Atlantique.

Avant l’arrivée, différentes informations peuvent être nécessaires aux autorités et aux acteurs portuaires : identification du navire, équipage, cargaison, marchandises dangereuses, certificats, informations de sûreté et données nécessaires aux procédures portuaires.

Dans un environnement numérique, ces informations peuvent être transmises électroniquement avant l’arrivée et exploitées par les autorités compétentes.

Le même navire peut ensuite rejoindre Rotterdam puis Anvers.

L’intérêt de la standardisation et de l’interopérabilité devient alors particulièrement important : les acteurs ne travaillent pas nécessairement avec les mêmes systèmes informatiques, mais les données doivent pouvoir être comprises et échangées de manière cohérente.

Manche et mer du Nord

La facilitation numérique concerne directement les grands axes commerciaux de la Manche et de la mer du Nord.

Les ports de Dunkerque, Calais, Le Havre, Cherbourg, Rotterdam, Anvers, Zeebruges, Southampton et Portsmouth sont situés sur des routes maritimes caractérisées par un trafic important de porte-conteneurs, ferries, vraquiers, pétroliers et navires spécialisés.

Dans cet environnement très fréquenté, la rapidité et la fiabilité de l’échange d’informations jouent un rôle essentiel dans la préparation des escales.

Les publications numériques de l’OMI permettent de comprendre les principes réglementaires et techniques qui accompagnent cette évolution.

Atlantique et golfe de Gascogne

La facilitation numérique concerne également les routes de l’Atlantique et du golfe de Gascogne.

Des ports comme Brest, Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Bilbao, Vigo et Lisbonne sont intégrés aux réseaux internationaux du transport maritime.

Un navire effectuant une rotation entre l’Europe du Nord, la péninsule Ibérique et l’Atlantique doit gérer plusieurs escales et plusieurs environnements administratifs.

La standardisation internationale des données facilite la transmission des informations nécessaires aux différentes autorités.

Méditerranée, Gibraltar et routes internationales

En Méditerranée, les procédures de facilitation concernent notamment les grands ports de Marseille, Fos-sur-Mer, Toulon, Gênes, Livourne, Naples, Barcelone, Valence et Gibraltar.

Ces ports sont reliés aux routes commerciales européennes, africaines et internationales.

Après Gibraltar, les navires peuvent poursuivre leur route vers l’Atlantique, la mer Rouge, le canal de Suez, l’océan Indien puis le Pacifique.

Le cadre international de la Convention FAL permet d’établir des principes communs pour les procédures d’escale, indépendamment de la zone maritime concernée.

Complémentarité avec les cartes marines et publications nautiques

Les publications OMI consacrées à la facilitation ont une fonction différente de celle des cartes marines.

Les documents produits par SHOM, ADMIRALTY et NV Charts apportent principalement les informations géographiques et hydrographiques nécessaires à la navigation.

Les publications OMI traitent quant à elles du cadre international applicable aux navires, aux escales, aux formalités et aux échanges d’informations.

Ces deux ensembles documentaires sont donc complémentaires.

Un navire reliant Le Havre à Rotterdam, par exemple, doit utiliser une documentation nautique adaptée à la navigation en Manche et en mer du Nord tout en appliquant les procédures administratives et numériques relatives à ses escales.

Pourquoi utiliser la version numérique ?

Le format numérique présente un intérêt particulier pour les textes réglementaires et les documents techniques volumineux.

Il facilite notamment :

• la recherche par mot-clé ;

• l’accès rapide à une section précise ;

• la consultation de plusieurs chapitres ;

• la recherche d’une disposition réglementaire ;

• la comparaison de notions techniques ;

• la préparation d’une escale ;

• la formation maritime ;

• la veille réglementaire ;

• la consultation de documents sur ordinateur ou tablette selon le produit et sa licence.

La recherche électronique permet notamment de retrouver rapidement un terme tel que « Maritime Single Window », « ship clearance », « cargo declaration », « port call », « crew » ou « dangerous goods ».

Cette capacité de recherche constitue un avantage important pour les professionnels qui doivent travailler avec des textes réglementaires détaillés.

Pour les officiers et professionnels de la marine marchande

Les officiers de marine marchande sont directement concernés par les procédures de facilitation.

Le capitaine, les officiers et les responsables d’exploitation doivent comprendre les informations nécessaires à la préparation d’une escale et les échanges réalisés avec les autorités.

La documentation numérique intéresse également :

• les armateurs ;

• les compagnies maritimes ;

• les agents maritimes ;

• les gestionnaires de flotte ;

• les responsables d’exploitation ;

• les autorités portuaires ;

• les administrations maritimes ;

• les professionnels de la logistique ;

• les spécialistes du transport multimodal.

Elle peut être utilisée pour la préparation des procédures, la formation, les audits et la veille réglementaire.

Pour les écoles et centres de formation maritime

Les publications numériques de l’OMI constituent également des supports adaptés à l’enseignement maritime.

Elles peuvent être utilisées pour étudier :

• la Convention FAL ;

• les procédures d’escale ;

• la réglementation portuaire ;

• le guichet unique maritime ;

• l’échange électronique de données ;

• la logistique maritime ;

• les formalités de transport ;

• la documentation des navires ;

• la transformation numérique du secteur maritime.

Elles permettent aux étudiants et professionnels en formation de comprendre comment les procédures administratives traditionnelles évoluent vers des systèmes numériques interconnectés.

Interopérabilité et digitalisation du transport maritime

La digitalisation de la facilitation maritime ne se limite pas au guichet unique.

L’OMI travaille également sur l’interopérabilité, la standardisation des données, la gouvernance des données, les échanges navire-port et les opérations portuaires optimisées.

En mars 2026, le Comité de la facilitation de l’OMI a approuvé une stratégie globale de digitalisation maritime destinée notamment à favoriser l’interopérabilité, la standardisation des systèmes, le partage des données et une gouvernance efficace de l’information.

Cette évolution concerne directement les procédures de facilitation et les échanges entre navires, ports et administrations.

Cybersécurité et échanges numériques

La généralisation des échanges électroniques crée également de nouveaux enjeux de cybersécurité.

Les systèmes de guichet unique maritime doivent garantir l’authentification des utilisateurs, l’intégrité des données et la confidentialité des informations échangées.

L’OMI travaille désormais explicitement sur la résilience et la cybersécurité des Maritime Single Windows. Des amendements concernant des mesures obligatoires de cybersécurité ont été approuvés en 2026, avec une procédure d’adoption ultérieure prévue dans le cadre de la Convention FAL.

Cette dimension devient donc indissociable de la facilitation maritime numérique.

Conclusion

Les publications OMI consacrées à la facilitation du trafic et du transport en version numérique constituent une documentation de référence pour comprendre l’évolution des procédures maritimes internationales vers l’échange électronique de données.

La Convention FAL fournit le cadre international applicable aux formalités liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires, ainsi qu’aux équipages, passagers et cargaisons.

Le Maritime Single Window, la standardisation des données, l’interopérabilité des systèmes, la digitalisation des escales et la cybersécurité sont désormais des éléments essentiels de la facilitation maritime.

Cette documentation concerne aussi bien les ports de la Manche et de la mer du Nord que les routes du golfe de Gascogne, de l’Atlantique, de la Méditerranée, de la mer Rouge, de l’océan Indien et du Pacifique.

Elle s’inscrit dans un environnement documentaire complémentaire des cartes et publications nautiques de SHOM, ADMIRALTY, NV Charts et des autres services hydrographiques nationaux.

La version numérique est particulièrement adaptée aux professionnels et aux établissements de formation recherchant une documentation internationale accessible, interrogeable et adaptée à l’évolution numérique du transport maritime.

FAQ

Qu’est-ce que la Convention FAL de l’OMI ?

La Convention FAL est la Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Elle établit des normes et pratiques recommandées concernant les formalités et procédures applicables aux navires, équipages, passagers et cargaisons lors de leur arrivée, séjour et départ d’un port.

Qu’est-ce que la facilitation du trafic maritime ?

La facilitation maritime vise à simplifier, harmoniser et rationaliser les formalités administratives et les échanges d’informations associés aux escales des navires.

Qu’est-ce qu’un Maritime Single Window ?

Le Maritime Single Window, ou guichet unique maritime, est une plateforme numérique centralisant l’échange d’informations entre les navires et les autorités publiques lors des escales portuaires.

Depuis quand le guichet unique maritime est-il obligatoire ?

Le guichet unique maritime est obligatoire dans les ports des États membres de l’OMI depuis le 1er janvier 2024 pour l’échange électronique des informations liées aux escales.

Pourquoi utiliser une publication OMI en version numérique ?

Le format numérique facilite notamment la recherche par mots-clés, l’accès rapide aux chapitres, la consultation de textes réglementaires et la veille documentaire.

La version numérique remplace-t-elle les procédures portuaires ?

Non. Une publication numérique constitue une documentation de référence. Les procédures opérationnelles sont mises en œuvre par les systèmes et autorités compétents dans chaque environnement portuaire.

Quelles informations sont concernées par la facilitation maritime ?

Elles peuvent concerner le navire, l’équipage, les passagers, les cargaisons, les marchandises dangereuses, les certificats, la sûreté, les questions sanitaires et les formalités d’arrivée ou de départ.

Qu’est-ce que l’interopérabilité maritime ?

L’interopérabilité désigne la capacité de différents systèmes informatiques et organisations à échanger et exploiter des données selon des formats et des définitions compatibles.

Quel est le rôle de l’IMO Compendium on Facilitation and Electronic Business ?

Il fournit notamment un modèle de référence destiné à favoriser la standardisation et l’harmonisation des données utilisées dans les échanges électroniques entre les différents acteurs du transport maritime.

Quels ports sont concernés par la facilitation numérique ?

La Convention FAL concerne le transport maritime international. Elle s’applique donc notamment aux grands ports de Dunkerque, Le Havre, Rotterdam, Anvers, Brest, Saint-Nazaire, Marseille, Gênes et Gibraltar, ainsi qu’aux ports internationaux du monde entier.

La facilitation maritime concerne-t-elle les marchandises ?

Oui. La Convention FAL comprend des dispositions relatives aux formalités et informations concernant les cargaisons et autres articles transportés par les navires.

Quelle est la différence entre les publications OMI et les cartes SHOM ou ADMIRALTY ?

Les publications OMI concernent principalement les conventions, règles, procédures et normes internationales. Les cartes SHOM et ADMIRALTY fournissent principalement les informations géographiques et hydrographiques nécessaires à la navigation.

La digitalisation de la facilitation maritime concerne-t-elle la cybersécurité ?

Oui. La généralisation des échanges numériques implique des exigences de sécurité concernant l’authentification, l’intégrité, la confidentialité et la résilience des systèmes d’information maritimes.

À qui s’adressent les publications OMI sur la facilitation en version numérique ?

Elles s’adressent notamment aux officiers de marine marchande, capitaines, armateurs, compagnies maritimes, agents maritimes, gestionnaires de flotte, autorités portuaires, administrations, professionnels de la logistique et écoles maritimes.

La facilitation numérique concerne-t-elle uniquement les ports européens ?

Non. Le cadre de l’OMI est international et concerne les routes maritimes mondiales, de la Manche et de la mer du Nord à l’Atlantique, la Méditerranée, la mer Rouge, l’océan Indien et le Pacifique.