Journal de bord ISPS

Introduction

Le Journal de bord ISPS est un document professionnel destiné à assurer la traçabilité des opérations, contrôles, exercices, incidents et mesures de sûreté mis en œuvre à bord d’un navire dans le cadre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ou Code ISPS. Il constitue un support essentiel pour enregistrer les événements liés à la sûreté maritime et démontrer que les procédures prévues par le système de gestion de la sûreté du navire sont effectivement appliquées.

Le Code ISPS est intégré au chapitre XI-2 de la convention SOLAS et repose sur une approche fondée sur l’évaluation des menaces, la prévention des accès non autorisés, la surveillance du navire et la mise en œuvre de mesures adaptées au niveau de sûreté applicable. Le journal de bord ISPS permet ainsi de conserver une trace structurée des actions réalisées par l’équipage, le Ship Security Officer et le capitaine.

Ce type de registre concerne principalement les navires soumis aux exigences internationales de sûreté maritime, notamment les navires à passagers, les navires de charge et certains navires spécialisés effectuant des voyages internationaux.

À quoi sert un Journal de bord ISPS ?

Le Journal de bord ISPS sert avant tout à assurer la traçabilité des activités de sûreté effectuées à bord. Il permet de consigner chronologiquement les événements significatifs et les mesures prises en application du Ship Security Plan.

Il peut notamment être utilisé pour enregistrer :

• les contrôles d’accès au navire ;

• les inspections des zones restreintes ;

• les exercices et entraînements de sûreté ;

• les changements de niveau de sûreté ;

• les menaces ou incidents de sûreté ;

• les violations ou anomalies constatées ;

• les communications relatives à la sûreté ;

• les contrôles des équipements de sûreté ;

• les essais du Ship Security Alert System ;

• les audits et revues internes ;

• les mesures correctives mises en œuvre ;

• les modifications ou révisions du dispositif de sûreté.

Le journal constitue donc une véritable mémoire opérationnelle de la sûreté du navire.

Le Journal de bord ISPS et le Ship Security Plan

Il est important de distinguer le Journal de bord ISPS du Ship Security Plan, ou SSP.

Le Ship Security Plan décrit les mesures et procédures de sûreté applicables au navire. Il définit notamment les responsabilités, les contrôles d’accès, les zones restreintes, les procédures applicables aux différents niveaux de sûreté, les mesures de surveillance et les réponses aux menaces.

Le Journal de bord ISPS, quant à lui, permet de démontrer que les mesures prévues ont été effectivement appliquées.

Cette distinction est importante lors d’une inspection. Le journal ne remplace pas le SSP et ne doit pas reproduire les informations confidentielles qui doivent rester protégées. Il sert principalement à enregistrer les activités et événements pouvant être documentés sans compromettre la confidentialité du dispositif de sûreté.

Les trois niveaux de sûreté

Le système ISPS repose sur trois niveaux de sûreté.

Le niveau de sûreté 1 correspond aux mesures de sûreté normales maintenues en permanence. Il constitue le niveau opérationnel de référence du navire.

Le niveau de sûreté 2 correspond à une situation dans laquelle le risque d’incident de sûreté est accru. Des mesures supplémentaires ou renforcées peuvent alors être mises en œuvre.

Le niveau de sûreté 3 correspond à une situation exceptionnelle dans laquelle une menace probable ou imminente est identifiée. Des mesures spécifiques sont alors appliquées conformément aux instructions des autorités compétentes et au dispositif de sûreté du navire.

Le Journal de bord ISPS permet notamment de conserver la trace des changements de niveau de sûreté et des mesures prises en conséquence.

Contrôle des accès et zones restreintes

Le contrôle des personnes entrant à bord constitue un élément central de la sûreté maritime.

Selon le Ship Security Plan, le personnel chargé de la sûreté peut être amené à contrôler :

• l’identité des personnes ;

• les visiteurs ;

• les prestataires ;

• les membres d’équipage ;

• les véhicules ;

• les bagages et effets personnels ;

• les livraisons et provisions ;

• les accès aux zones restreintes.

Le Journal de bord ISPS peut permettre de consigner les contrôles et événements particuliers associés à ces opérations, sans nécessairement enregistrer des informations sensibles qui doivent rester protégées.

Les zones restreintes peuvent comprendre, selon le navire et son plan de sûreté, la passerelle, la salle des machines, les locaux techniques, les installations radio, les espaces contenant des équipements de sûreté ou certaines zones de cargaison.

Exercices et entraînements de sûreté

Les exercices ISPS constituent une partie importante du dispositif de préparation de l’équipage.

Ils permettent de vérifier que les personnels connaissent leurs responsabilités et savent appliquer les procédures prévues en cas de menace ou d’incident.

Un Journal de bord ISPS peut notamment permettre de consigner :

• la date de l’exercice ;

• le type d’exercice réalisé ;

• les fonctions ou équipes participantes ;

• les principales actions effectuées ;

• les difficultés rencontrées ;

• les observations formulées ;

• les mesures correctives à mettre en œuvre.

Ces informations peuvent être particulièrement utiles lors des audits internes et des vérifications de conformité.

Menaces, incidents et violations de sûreté

Le journal constitue également un outil de traçabilité en cas de menace, d’incident ou de violation des mesures de sûreté.

Une entrée peut par exemple concerner une tentative d’accès non autorisé, une anomalie lors d’un contrôle, une personne non identifiée dans une zone restreinte, une rupture d’une procédure d’accès ou une menace signalée au navire.

La description doit rester factuelle, précise et chronologique. Elle doit permettre de comprendre :

• ce qui s’est produit ;

• quand l’événement a eu lieu ;

• où il s’est produit ;

• quelles mesures ont été prises ;

• qui a été informé ;

• quelles actions correctives ont été engagées.

La qualité des informations enregistrées est particulièrement importante lorsque les documents sont examinés dans le cadre d’un audit ou d’un contrôle.

Ship Security Officer et Company Security Officer

Le Ship Security Officer, ou SSO, joue un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif de sûreté à bord.

Ses responsabilités comprennent notamment la surveillance de l’application du Ship Security Plan, la réalisation des inspections de sûreté, le signalement des déficiences et non-conformités, la coordination des exercices et la sensibilisation de l’équipage.

Le Company Security Officer, ou CSO, assure pour sa part les responsabilités de sûreté au niveau de la compagnie. Il participe notamment à la mise en œuvre et au maintien du système de sûreté, à l’organisation des audits et à la coordination avec les SSO et les installations portuaires.

Le Journal de bord ISPS facilite la communication documentaire entre les différentes fonctions de sûreté.

Installations portuaires et Declaration of Security

La sûreté du navire ne peut pas être dissociée de celle des installations portuaires.

Lorsqu’un navire entre dans un port, les procédures peuvent impliquer le Port Facility Security Officer, ou PFSO, ainsi que des échanges d’informations concernant les niveaux de sûreté, les contrôles d’accès et les mesures particulières applicables.

Dans certaines situations, une Declaration of Security, ou déclaration de sûreté, peut être établie afin de préciser les responsabilités respectives du navire et de l’installation portuaire.

Le Journal de bord peut contribuer à conserver la trace des actions de sûreté et des communications correspondantes.

Contrôles, audits et Port State Control

Les documents de sûreté peuvent être examinés lors de différentes vérifications, notamment par l’État du pavillon, les organismes reconnus ou les autorités de contrôle de l’État du port.

Le Journal de bord ISPS permet alors de démontrer que les activités prévues ont été réalisées de manière régulière et documentée.

Une documentation correctement tenue doit notamment présenter :

• des dates cohérentes ;

• des entrées chronologiques ;

• des signatures ou identifications lorsque cela est requis ;

• des informations factuelles ;

• une absence de corrections ambiguës ;

• une correspondance avec les procédures applicables ;

• une traçabilité des actions correctives.

Le registre ne doit pas contenir d'informations qui compromettent la confidentialité du Ship Security Plan.

Format papier et gestion documentaire

Le Journal de bord ISPS peut être utilisé sous forme papier ou dans un environnement documentaire électronique lorsque celui-ci répond aux exigences applicables.

Dans le cas d’un registre électronique, l’intégrité des données doit être préservée. Les enregistrements doivent être protégés contre la suppression, la modification ou la destruction non autorisée et contre les accès ou divulgations non autorisés.

Dans tous les cas, la valeur du journal repose sur la fiabilité de ses enregistrements.

Complémentarité avec la documentation maritime professionnelle

Le Journal de bord ISPS s’inscrit dans un ensemble documentaire plus large utilisé à bord des navires professionnels.

Il peut être utilisé parallèlement aux documents et publications liés à la navigation, à la sécurité et à la réglementation, notamment ceux associés au Shom, à l’Admiralty, à la NGA et aux autres administrations ou organismes hydrographiques et maritimes.

Il ne remplace toutefois ni les cartes marines, ni les publications nautiques, ni les registres techniques, ni le Ship Security Plan. Sa fonction spécifique est la traçabilité des activités de sûreté.

À qui s’adresse le Journal de bord ISPS ?

Ce document concerne principalement :

• les capitaines et commandants de navire ;

• les Ship Security Officers ;

• les Company Security Officers ;

• les officiers de la marine marchande ;

• les compagnies maritimes ;

• les gestionnaires de flotte ;

• les responsables QHSE et sécurité maritime ;

• les personnels chargés de la conformité réglementaire ;

• les navires soumis au Code ISPS ;

• les organismes participant aux audits et vérifications de sûreté.

Il constitue également un support documentaire intéressant pour la formation des personnels appelés à exercer des responsabilités dans le domaine de la sûreté maritime.

Conclusion

Le Journal de bord ISPS est un outil documentaire essentiel pour assurer la traçabilité de la sûreté à bord d’un navire. Il permet d’enregistrer les exercices, contrôles, changements de niveau de sûreté, menaces, incidents, inspections et actions correctives réalisés dans le cadre du dispositif ISPS.

Sa fonction principale est de fournir une chronologie fiable et exploitable des activités de sûreté, tout en respectant la confidentialité des informations contenues dans le Ship Security Plan. Correctement tenu, il contribue à démontrer la conformité opérationnelle du navire et à faciliter les audits, inspections et contrôles de sûreté.

FAQ – Journal de bord ISPS

Qu’est-ce qu’un Journal de bord ISPS ?

Le Journal de bord ISPS est un registre destiné à consigner les activités, événements, exercices, contrôles et mesures de sûreté réalisés à bord d’un navire conformément au dispositif ISPS.

Quelle est la différence entre le Journal de bord ISPS et le Ship Security Plan ?

Le Ship Security Plan décrit les procédures et mesures de sûreté applicables au navire. Le Journal de bord ISPS enregistre les activités et événements permettant de démontrer leur mise en œuvre.

Quels événements peuvent être inscrits dans un Journal de bord ISPS ?

Les entrées peuvent notamment concerner les exercices, entraînements, menaces, incidents, violations de sûreté, changements de niveau de sûreté, communications de sûreté, audits, contrôles et essais des équipements.

Qui est responsable de la tenue du Journal de bord ISPS ?

Le Ship Security Officer joue un rôle central dans la mise en œuvre et la surveillance des activités de sûreté. La responsabilité générale à bord reste organisée conformément au système de sûreté du navire et à l’autorité du capitaine.

Le Journal de bord ISPS peut-il être électronique ?

Oui, les enregistrements de sûreté peuvent être conservés sous forme électronique lorsque les conditions applicables sont respectées, notamment en matière d’intégrité, de protection contre les modifications non autorisées et de confidentialité.

Le Journal de bord ISPS est-il contrôlé lors des inspections ?

Les activités et enregistrements de sûreté peuvent être vérifiés dans le cadre des audits, inspections et contrôles de conformité. Certaines informations du Ship Security Plan restent toutefois confidentielles et font l’objet de règles particulières d’accès.

Le Journal de bord ISPS concerne-t-il uniquement les navires de commerce ?

Le Code ISPS concerne principalement les navires et installations portuaires entrant dans son champ d’application international. Les exigences précises dépendent du type de navire, du voyage effectué et de la réglementation applicable.

Quel est le rôle du niveau de sûreté dans le Journal de bord ?

Les changements de niveau de sûreté et les mesures correspondantes peuvent faire partie des événements à enregistrer afin d'assurer une traçabilité des décisions et actions prises à bord.

Le Journal de bord ISPS remplace-t-il les autres registres du navire ?

Non. Il complète les autres registres et documents professionnels du navire. Il possède une fonction spécifique consacrée à la sûreté maritime.

Pourquoi la confidentialité est-elle importante pour les documents ISPS ?

Les informations de sûreté peuvent révéler les procédures de protection du navire, les zones sensibles ou les moyens de réponse aux menaces. Leur accès doit donc être contrôlé afin de ne pas compromettre la sûreté du navire.