OMI – Facilitation du trafic et du transport en version papier

Introduction

Les publications de l’Organisation maritime internationale consacrées à la facilitation du trafic maritime en version papier constituent une documentation de référence pour comprendre les règles internationales qui encadrent les formalités liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires dans les ports. Elles concernent également les équipages, les passagers, les cargaisons, les autorités portuaires et les différents acteurs intervenant dans les opérations portuaires.

La Convention FAL, ou Convention visant à faciliter le trafic maritime international, constitue le principal cadre international dans ce domaine. Adoptée en 1965 et entrée en vigueur en 1967, elle vise notamment à éviter les retards inutiles, harmoniser les formalités et favoriser la coopération entre les administrations maritimes. Son annexe définit des normes et pratiques recommandées concernant les navires, les personnes et les cargaisons lors des escales.

Même si les procédures opérationnelles sont aujourd’hui largement dématérialisées, les ouvrages OMI en version papier conservent un intérêt documentaire important pour la formation, l'étude de la réglementation, la préparation des procédures portuaires et la compréhension du cadre international du transport maritime.

Qu’est-ce que la facilitation du trafic maritime ?

La facilitation du trafic maritime désigne l’ensemble des mesures destinées à simplifier, harmoniser et rationaliser les formalités associées aux escales des navires.

Lorsqu’un navire arrive dans un port, de nombreuses informations peuvent être nécessaires aux autorités compétentes : identité du navire, équipage, passagers, cargaison, marchandises dangereuses, sûreté, santé publique ou informations relatives au voyage.

La Convention FAL cherche à éviter que chaque administration impose des procédures totalement différentes pour des informations identiques.

La documentation OMI consacrée à la facilitation permet donc de comprendre :

• les formalités d’arrivée des navires ;

• les procédures pendant l’escale ;

• les formalités de départ ;

• les informations concernant les équipages ;

• les informations relatives aux passagers ;

• les déclarations concernant les cargaisons ;

• les procédures liées aux marchandises dangereuses ;

• les questions sanitaires et de santé publique ;

• les procédures concernant les passagers clandestins ;

• les échanges d’informations entre navires, ports et autorités.

La Convention FAL de l’OMI

La Convention FAL constitue le texte central de la documentation internationale consacrée à la facilitation du trafic maritime.

Elle comprend des articles définissant notamment son champ d'application et une annexe consacrée aux normes, pratiques recommandées et procédures.

L’annexe traite notamment de l’arrivée, du séjour et du départ des navires, de l’arrivée et du départ des personnes, des passagers clandestins, des cargaisons ainsi que de certaines questions de santé publique et de quarantaine.

Pour un professionnel du transport maritime, comprendre cette organisation documentaire est essentiel pour replacer les différentes formalités portuaires dans leur cadre international.

Formalités d’arrivée, de séjour et de départ

Une escale commerciale peut mobiliser de nombreux intervenants : autorité portuaire, douanes, immigration, services sanitaires, autorités maritimes, agent maritime, terminal, compagnie de navigation et équipage.

La documentation OMI permet de comprendre comment ces différents acteurs interviennent dans le processus de déclaration et de contrôle.

Par exemple, lorsqu’un porte-conteneurs arrive au Havre, les informations concernant le navire et sa cargaison doivent être transmises aux autorités et aux acteurs concernés selon les procédures applicables.

La même logique s’applique à une escale à Rotterdam, Anvers, Dunkerque ou dans un grand port méditerranéen.

La facilitation vise précisément à éviter la multiplication inutile des demandes d’informations et à favoriser leur harmonisation.

Du document papier au guichet unique maritime

La version papier des publications OMI doit être distinguée des anciennes procédures administratives sur papier.

Depuis avril 2019, l’échange électronique des informations FAL est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2024, les États membres de l’OMI doivent utiliser un guichet unique maritime, ou Maritime Single Window, pour l’échange électronique des informations relatives aux escales des navires.

Le principe consiste à centraliser les données afin que les informations nécessaires soient transmises une seule fois et puissent être réutilisées par les différentes autorités compétentes.

Le format papier reste néanmoins intéressant pour la consultation documentaire, l'étude des textes, la formation et la compréhension des principes qui régissent ces échanges.

Il constitue également une forme de documentation stable et directement consultable, indépendamment d'une connexion informatique.

Le guichet unique maritime

Le Maritime Single Window, ou guichet unique maritime, représente une évolution majeure de la facilitation du transport maritime.

Il permet de centraliser les informations échangées entre les navires et les autorités lors d'une escale.

Les données peuvent notamment concerner :

• les informations relatives au navire ;

• l’équipage ;

• les passagers ;

• la cargaison ;

• les marchandises dangereuses ;

• les formalités douanières ;

• la sûreté ;

• les informations sanitaires ;

• les données nécessaires à l’autorisation d’arrivée ou de départ.

L’objectif est de réduire les doublons, faciliter les échanges entre administrations et améliorer l’efficacité des opérations portuaires.

Facilitation du transport maritime et cargaisons

La facilitation concerne également les marchandises transportées par les navires.

Dans un port comme Rotterdam, un porte-conteneurs peut transporter plusieurs milliers d’unités de cargaison. Les autorités doivent disposer d'informations précises permettant notamment d'identifier le navire, les marchandises et les éventuelles marchandises dangereuses.

Les procédures de facilitation sont donc complémentaires des règles techniques relatives au transport des cargaisons.

Elles s’articulent notamment avec les réglementations internationales concernant la sécurité maritime, les marchandises dangereuses, la sûreté portuaire et les opérations de manutention.

Manche et mer du Nord

La documentation OMI consacrée à la facilitation est particulièrement pertinente pour comprendre le fonctionnement administratif des grands ports de la Manche et de la mer du Nord.

Parmi les principaux ports concernés figurent :

• Dunkerque ;

• Calais ;

• Le Havre ;

• Cherbourg ;

• Rotterdam ;

• Anvers ;

• Zeebruges ;

• Southampton ;

• Portsmouth.

Ces ports se trouvent sur des axes majeurs du commerce maritime européen reliant l'Atlantique, la mer du Nord et les routes commerciales internationales.

Les procédures de facilitation s'inscrivent donc dans un environnement où interviennent simultanément navires marchands, ferries, porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers et navires spécialisés.

Atlantique et golfe de Gascogne

La facilitation concerne également les escales réalisées dans les ports de l'Atlantique et du golfe de Gascogne.

Des ports comme Brest, Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Bilbao, Vigo et Lisbonne participent à différents réseaux de transport maritime internationaux.

Pour un navire effectuant une rotation entre l'Europe du Nord, la péninsule Ibérique et les routes atlantiques, l'harmonisation des formalités facilite la préparation des escales successives.

Les publications OMI permettent de replacer ces procédures dans le cadre international applicable au transport maritime.

Méditerranée, détroit de Gibraltar et routes internationales

La facilitation maritime concerne également les grands itinéraires méditerranéens.

Les ports de Marseille, Fos-sur-Mer, Toulon, Gênes, Livourne, Naples, Barcelone, Valence et Gibraltar sont intégrés à des réseaux commerciaux reliant l'Europe, l'Afrique du Nord et les routes internationales.

Au-delà de Gibraltar, les navires peuvent poursuivre leur route vers l'Atlantique, la mer Rouge, le canal de Suez, l'océan Indien et le Pacifique.

La documentation OMI fournit un cadre international commun permettant de comprendre les principes de facilitation applicables indépendamment de la zone maritime traversée.

Complémentarité avec les cartes et publications nautiques

Les ouvrages OMI consacrés à la facilitation ont une fonction différente des cartes marines et des documents hydrographiques.

Les publications de SHOM, d’ADMIRALTY et de NV Charts fournissent principalement les informations géographiques, hydrographiques et nautiques nécessaires à la navigation.

Les publications OMI consacrées à la facilitation traitent quant à elles du cadre réglementaire et administratif des escales et du transport maritime.

Ces deux catégories de documentation sont donc complémentaires.

Un navire reliant Le Havre à Rotterdam, par exemple, doit disposer d'une documentation nautique adaptée à la navigation en Manche et en mer du Nord, tout en respectant les procédures administratives et portuaires applicables aux escales.

Utilisation de la documentation OMI en version papier

La version papier présente plusieurs intérêts pour les professionnels et les établissements de formation.

Elle peut notamment être utilisée pour :

• étudier la Convention FAL ;

• comprendre les normes et pratiques recommandées ;

• préparer des cours de réglementation maritime ;

• former les élèves officiers ;

• analyser les procédures portuaires ;

• préparer des procédures internes ;

• effectuer des recherches documentaires ;

• disposer d’un support de consultation indépendant d’un système informatique ;

• comparer l’évolution des dispositions réglementaires ;

• comprendre la transition entre procédures documentaires traditionnelles et échanges électroniques.

Le document papier constitue ainsi un support de référence particulièrement adapté à l’étude approfondie des textes.

Pour les officiers et professionnels de la marine marchande

Les officiers de marine marchande sont directement concernés par les procédures d'escale.

Le capitaine et l'équipage doivent notamment comprendre les informations susceptibles d'être demandées lors d'une arrivée, d'un séjour ou d'un départ.

La documentation FAL intéresse également les agents maritimes, armateurs, compagnies de navigation, responsables d'exploitation, gestionnaires de flotte et professionnels portuaires.

Dans une compagnie maritime, elle peut contribuer à harmoniser les procédures suivies par plusieurs navires fréquentant différents ports européens ou internationaux.

Pour les écoles et centres de formation maritime

Les publications OMI constituent également des supports utiles pour l'enseignement maritime.

Elles peuvent être étudiées dans le cadre de cours consacrés :

• au transport maritime international ;

• à la réglementation maritime ;

• aux opérations portuaires ;

• à la marine marchande ;

• à la gestion des escales ;

• aux formalités administratives ;

• à la sûreté maritime ;

• à la logistique maritime ;

• aux échanges électroniques de données.

Le format papier facilite notamment la consultation collective d’un texte réglementaire en cours ou en salle de formation.

Une documentation liée à la transformation numérique du transport maritime

La facilitation du trafic maritime illustre clairement la transformation numérique du secteur.

Le passage progressif des formulaires papier vers l'échange électronique, puis vers les guichets uniques maritimes, modifie profondément la manière dont les informations circulent entre les navires, les ports et les administrations.

Les publications OMI permettent de comprendre cette évolution en distinguant les principes réglementaires de facilitation des technologies utilisées pour les mettre en œuvre.

Le Comité de facilitation de l’OMI traite notamment de la numérisation, du guichet unique et de l’harmonisation des échanges d’informations.

Conclusion

Les publications OMI consacrées à la facilitation du trafic et du transport en version papier constituent une documentation internationale de référence pour comprendre les formalités et procédures associées aux escales des navires.

La Convention FAL définit un cadre commun concernant l'arrivée, le séjour et le départ des navires, des personnes et des cargaisons. Elle constitue également le socle réglementaire de la modernisation des échanges d'informations entre navires, ports et administrations.

Même si les procédures opérationnelles sont désormais largement électroniques et que le guichet unique maritime est obligatoire depuis 2024, la documentation papier conserve son intérêt pour l'étude, la formation, la recherche réglementaire et la compréhension du fonctionnement du transport maritime international.

Elle concerne aussi bien les routes de la Manche et de la mer du Nord que celles de l'Atlantique, du golfe de Gascogne, de la Méditerranée, de la mer Rouge, de l'océan Indien et du Pacifique.

FAQ

Qu’est-ce que la Convention FAL de l’OMI ?

La Convention FAL est la Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Elle établit des normes et pratiques recommandées destinées à simplifier et harmoniser les formalités liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires, ainsi qu’aux équipages, passagers et cargaisons.

À quoi servent les publications OMI sur la facilitation du trafic maritime ?

Elles permettent de comprendre le cadre international applicable aux formalités portuaires, aux déclarations, aux procédures d’escale et aux échanges d’informations entre navires, ports et autorités.

Le format papier FAL est-il encore utilisé pour les formalités portuaires ?

Les procédures opérationnelles FAL sont aujourd’hui largement dématérialisées. L’échange électronique des informations est obligatoire et le guichet unique maritime est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Le format papier reste cependant pertinent comme support documentaire, réglementaire et pédagogique.

Qu’est-ce qu’un guichet unique maritime ?

Le Maritime Single Window est une plateforme permettant de centraliser et d’échanger électroniquement les informations nécessaires lors de l’arrivée, du séjour et du départ d’un navire dans un port.

Quels types d’informations sont concernés par la Convention FAL ?

Les informations peuvent notamment concerner le navire, l’équipage, les passagers, les cargaisons, les marchandises dangereuses, la sûreté, les questions sanitaires et les formalités administratives liées à l’escale.

Quels ports sont concernés par la facilitation maritime ?

La Convention FAL s’applique au transport maritime international. Elle concerne donc notamment les grands ports de Dunkerque, Le Havre, Rotterdam, Anvers, Brest, Saint-Nazaire, Marseille, Gênes et Gibraltar, ainsi que les ports internationaux du monde entier.

La Convention FAL concerne-t-elle les marchandises ?

Oui. Son annexe comprend des dispositions concernant l’arrivée, le séjour et le départ des cargaisons et autres articles transportés par les navires.

Quelle est la différence entre la facilitation et la sécurité maritime ?

La facilitation concerne principalement la simplification, l’harmonisation et l’efficacité des formalités et échanges d’informations liés au trafic maritime. La sécurité maritime concerne plus directement la prévention des accidents, la sauvegarde de la vie humaine et la sécurité de la navigation.

Quelle est la différence entre les publications OMI et les cartes SHOM ou ADMIRALTY ?

Les publications OMI traitent principalement des conventions, réglementations, procédures et normes internationales. Les cartes SHOM et ADMIRALTY fournissent principalement les informations géographiques et hydrographiques nécessaires à la navigation.

Pourquoi consulter une publication FAL en version papier ?

La version papier permet de disposer d’un support stable pour l’étude des textes, la formation maritime, la recherche documentaire et la compréhension des procédures internationales, sans dépendre d’un écran ou d’une connexion informatique.

À qui s’adressent les publications OMI sur la facilitation ?

Elles s’adressent notamment aux officiers de marine marchande, capitaines, armateurs, compagnies maritimes, agents maritimes, gestionnaires de flotte, administrations, autorités portuaires, écoles maritimes et professionnels du transport maritime.

La facilitation maritime concerne-t-elle uniquement les ports européens ?

Non. La Convention FAL constitue un cadre international. Elle concerne les routes maritimes mondiales, de la Manche et de la mer du Nord jusqu’à l’Atlantique, la Méditerranée, la mer Rouge, l’océan Indien et le Pacifique.