Conditions générales de ventes

Siège social :
Régie Finale SA - Librairie Maritime Nautic Way
9, rue Benjamin Rabier
85300 Challans
France

488 841 032 00029 RCS la Roche sur Yon

1 - Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, la Librairie Maritime Nautic Way peut proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5 % du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Librairie Maritime Nautic Way. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – La Librairie Maritime Nautic Way se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de la Librairie Maritime Nautic Way jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.nautic-way.com

Par téléphone au 09 75 98 63 92 (prix d’une communication normal) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Librairie Maritime Nautic Way constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Librairie Maritime Nautic Way et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

La Librairie Maritime Nautic Way est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la Librairie Maritime Nautic Way se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande pourra être automatiquement annulée si le produit est définitivement supprimé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond : au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute, au délai de traitement et d’acheminement.

Les délais de livraison indiqués sont pour la France, en cas de livraison à l'étranger, ils seront plus longs et sont propres à chaque pays.

La Librairie Maritime Nautic Way ne peut être tenu responsable de retard à la livraison en cas de grève de transporteurs, de blocage de douane ou toutes autres raisons durant l'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La Librairie Maritime Nautic Way se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins et après le délai d'autorisation bancaire de 12 jours.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la Librairie Maritime Nautic Way toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- - Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue), pour tout montant inférieur ou égal à 800 €
  - Soit par PayPal
  - Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC, pour les résidents français titulaires d’un compte bancaire ou postal domicilié en France (un délai de vérification bancaire de 12 jours est applicable avant expédition)
  - Soit par virement bancaire pour les montants d’achat supérieurs à 800 €

Nous n’acceptons pas les chèques cadeaux.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le paiement se fait directement sur l'interface de la banque. Vos informations confidentielles ne seront jamais enregistrées sur l'eboutique. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'expédition de la commande ne sera faite qu'après l'accord bancaire, soit 12 jours d'attente.

Afin de permettre à la Librairie Maritime Nautic Way de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à la Librairie Maritime Nautic Way dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Ordre : Régie Finale

à :
Régie Finale - Librairie Maritime Nautic Way
9, rue Benjamin Rabier
85300 Challans
France

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage 3D Secure, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Librairie Maritime Nautic Way sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, ...) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audios, logiciels informatiques. Toutes les cartes marines, papier ou numérique, sont éditées à la commande et bénéficient des dernières mises à jour. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fourniture de biens susceptibles d'être obsolètes rapidement. Ces cartes ne sont ni reprises, ni échangées. En conséquence, ces commandes sont conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

8.3 - Adresse de retour

Vous pouvez contacter notre Service Clients au 09 75 98 63 92.
Les colis en retour doivent être expédiés à l'adresse de la Librairie Maritime Nautic Way.

Notre adresse de retour :
Régie Finale SA - Librairie Maritime Nautic Way
9, rue Benjamin Rabier
85300 Challans
France

Les colis expédiés dans des points retraits, Relais colis, Mondial relay, ... ne seront pas retirés.

8.4 - Spécificités

Cartes et ouvrages numériques : le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits numériques en raison de la nature même de ces produits.
Cartes papier : certaines cartes marines papier sont éditées à la commande et bénéficient des dernières mises à jour, pour des raisons d'obsolescence elles ne sont ni reprises, ni échangées. Cette mention figure clairement sur les univers ou sous univers des cartes concernées.

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Librairie Maritime Nautic Way procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la Librairie Maritime Nautic Way par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 09 75 98 63 92 (prix d’une communication normal) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Librairie Maritime Nautic Way sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la Librairie Maritime Nautic Way ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Librairie Maritime Nautic Way est strictement interdite.

12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, la Librairie Maritime Nautic Way ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Librairie Maritime Nautic Way ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09 75 98 63 92 (prix d’une communication normal) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

La délimitation des zones sur nos maps est indicative et non contractuelle.

La Librairie Maritime Nautic Way n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, la Librairie Maritime Nautic Way n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Librairie Maritime Nautic Way ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Librairie Maritime Nautic Way. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Librairie Maritime Nautic Way n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La Librairie Maritime Nautic Way ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire Régie Finale SA, Librairie Maritime Nautic Way, 9 rue Benjamin Rabier 85300 Challans, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Régie Finale comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Librairie Maritime Nautic Way que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

2. Conditions générales de ventes des matériels

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la Librairie Maritime Nautic Way de produits proposés dans les autres rubriques que les produits éditoriaux. Ces produits sont vendus neufs.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir expédition /délais et coûts).

1.2 – La Librairie Maritime Nautic Way se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de la Librairie Maritime Nautic Way jusqu'au complet encaissement du prix par la Librairie Maritime Nautic Way.

1.4 - Les produits et services vendus sur la Librairie Maritime Nautic Way sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.nautic-way.com
Par téléphone au 09 75 98 63 92 (prix d’une communication normal) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h30

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur la Librairie Maritime Nautic Way sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans les DOM-TOM, dans certains pays européens : Belgique, Suisse, Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Grèce, Hongrie, République Tchèque, Pologne, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Autriche, et dans certains autres pays.

Les délais de livraison indiqués sont pour la France, en cas de livraison à l'étranger, ils seront plus longs et sont propres à chaque pays.

La Librairie Maritime Nautic Way ne peut être tenu responsable de retard à la livraison en cas de grève de transporteurs, de blocage de douane ou toutes autres raisons durant l'acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. La Librairie Maritime Nautic Way ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. La Librairie Maritime Nautic Way se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle au 09 75 98 63 92 pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, le montant global est débité. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque, dans ce cas, l'expédition de la commande ne sera faite qu'après l'accord bancaire, soit 12 jours d'attente.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la Librairie Maritime Nautic Way toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, vous devez contacter sous 10 jours le service clientèle afin qu'une étiquette-colis préaffranchie vous soit adressée afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.

Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article."

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- - Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue), pour tout montant inférieur ou égal à 800 €
  - Soit par PayPal
  - Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC, pour les résidents français titulaires d’un compte bancaire ou postal domicilié en France (un délai de vérification bancaire de 12 jours est applicable avant expédition)
  - Soit par virement bancaire pour les montants d’achat supérieurs à 800 €

Nous n’acceptons pas les chèques cadeaux

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'expédition de la commande ne sera faite qu'après l'accord bancaire, soit 12 jours d'attente.

Ordre : Régie Finale

à :
Régie Finale - Librairie Maritime Nautic Way
9, rue Benjamin Rabier
85300 Challans
France

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de la Librairie Maritime Nautic Way par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 8 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Toutes les cartes marines, papier ou numérique, sont éditées à la commande et bénéficient des dernières mises à jour. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens susceptibles d'être obsolètes rapidement. Ces cartes ne sont ni reprises, ni échangées. En conséquence, ces commandes sont conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

8.3 - Adresse de retour

Vous pouvez contacter notre Service Clients au 09 75 98 63 92.
Les colis en retour doivent être expédiés à l'adresse de la Librairie Maritime Nautic Way.

Notre adresse de retour :
Régie Finale SA - Librairie Maritime Nautic Way
9, rue Benjamin Rabier
85300 Challans
France

Les colis expédiés dans des points retraits, Relais colis, Mondial relay, ... ne seront pas retirés.

8.4 - Spécificités

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

09 75 98 63 92 (prix d’une communication normal) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 124h00 à 17h00.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la Librairie Maritime Nautic Way sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la Librairie Maritime Nautic Way ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la Librairie Maritime Nautic Way est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de la Librairie Maritime Nautic Way sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, la Librairie Maritime Nautic Way ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09 75 98 63 92 (prix d’une communication normal) depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

La Librairie Maritime Nautic Way n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 09 75 98 63 92.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2 - Garantie contractuelle

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la Librairie Maritime Nautic Way,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Régie finale / Librairie Maritime Nautic Way 9 rue Benjamin Rabier 85300 Challans France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Retard de paiement pour les clients en compte

La Librairie Maritime Nautic Way se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 Mai 1980).

Si la Librairie Maritime Nautic Way a fourni des biens ou des services à un client (conformément aux clauses d'un contrat commercial) et qu'elle n'a pas reçu de paiement à la date convenue, elle pourra réclamer des droits à des dommages et intérêts sur le paiement de la somme dû.

Cette règle s'applique à toutes les transactions commerciales effectuées avec d'autres entreprises (y compris les entrepreneurs individuels, pour autant qu'ils agissent dans l'exercice de leur activité économique ou professionnelle indépendante) et avec des pouvoirs publics.

Le montant des dommages et intérêts sur le paiement dû s'élèvera à 10 % par mois, du montant de la facture, avec TVA comprise si elle est ajoutée. Le montant des dommages et intérêts fera l'objet d'une facturation.

Annexe

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.