Droit et législation maritime

Introduction

La catégorie Droit et législation maritime de la Librairie Maritime Nautic Way regroupe la documentation consacrée aux règles juridiques, réglementaires et internationales qui encadrent la navigation, les navires, le transport maritime, les équipages, les marchandises et les activités portuaires. Elle s’adresse aux armateurs, capitaines, officiers, navigants, gestionnaires de flotte, professionnels du transport maritime, juristes, administrations, enseignants, formateurs et étudiants spécialisés dans le domaine maritime.

Le droit maritime constitue un ensemble particulièrement vaste. Il associe le droit international, les conventions maritimes, les législations nationales, les règlements techniques, les règles de sécurité, le droit du travail maritime, le droit des transports, la responsabilité civile et les dispositions relatives à la protection du milieu marin.

À l’échelle internationale, de nombreuses règles sont élaborées dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI). Parmi les principaux instruments figurent les conventions SOLAS, MARPOL, STCW, COLREG, Load Lines, ainsi que différents codes internationaux. Leur mise en œuvre relève ensuite des États, qui les transposent ou les appliquent dans leur législation nationale.

Les principales sources du droit maritime

Le droit maritime repose sur plusieurs niveaux de réglementation qui doivent être considérés ensemble.

On distingue notamment :

• les conventions internationales ;

• les protocoles et amendements aux conventions ;

• les codes internationaux obligatoires ;

• les lois et règlements nationaux ;

• les règles du pavillon ;

• les prescriptions des autorités portuaires ;

• les règlements applicables aux zones maritimes particulières ;

• les contrats et documents de transport ;

• les décisions de justice et la jurisprudence ;

• certaines règles et recommandations professionnelles.

Cette organisation explique pourquoi la réglementation applicable à un navire peut dépendre de son pavillon, de son type, de sa cargaison, de sa zone de navigation, du port fréquenté et de la nature de l'opération réalisée.

Les publications juridiques et réglementaires permettent donc de mieux comprendre la hiérarchie et l'articulation de ces différentes sources.

Droit maritime international

Le droit maritime international constitue une composante essentielle de la réglementation applicable aux navires opérant au-delà des eaux nationales.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) établit notamment le cadre juridique international applicable aux espaces maritimes, aux eaux territoriales, à la zone économique exclusive, à la haute mer et à différents droits et obligations des États.

Les conventions élaborées sous l’égide de l’OMI complètent ce cadre dans des domaines spécialisés comme la sécurité, la prévention de la pollution, la formation des gens de mer ou les règles de navigation.

Les principaux textes internationaux peuvent notamment concerner :

• la sécurité de la vie humaine en mer ;

• la prévention de la pollution ;

• la navigation et la prévention des abordages ;

• les lignes de charge ;

• la formation et les brevets des gens de mer ;

• la recherche et le sauvetage ;

• la gestion de la sécurité ;

• la sûreté maritime ;

• le transport de marchandises dangereuses ;

• la responsabilité et l'indemnisation.

La réglementation internationale évolue régulièrement. L’OMI publie notamment des mises à jour concernant le statut des conventions et leurs amendements.

SOLAS et sécurité maritime

La convention SOLAS – Safety of Life at Sea constitue l'une des principales références internationales en matière de sécurité des navires marchands.

Elle fixe des normes minimales concernant notamment la construction, l'équipement et l'exploitation des navires. Ses différents chapitres abordent la subdivision et la stabilité, les installations électriques, la sécurité incendie, les moyens de sauvetage, les radiocommunications, la sécurité de la navigation, le transport de marchandises dangereuses et la gestion de la sécurité.

Le droit maritime ne se limite donc pas à des textes juridiques abstraits. Les prescriptions réglementaires ont des conséquences directes sur la conception du navire, ses équipements, ses procédures d'exploitation et les responsabilités de l'équipage et de la compagnie.

MARPOL et protection du milieu marin

La convention MARPOL constitue la principale convention internationale relative à la prévention de la pollution par les navires.

Ses différentes annexes concernent notamment :

• les hydrocarbures ;

• les substances liquides nocives transportées en vrac ;

• les substances nuisibles transportées par mer en colis ;

• les eaux usées ;

• les ordures ;

• la pollution atmosphérique.

Les règles MARPOL encadrent notamment les conditions de rejet, les équipements de prévention de la pollution, les registres, les procédures opérationnelles et certaines obligations documentaires.

La réglementation environnementale maritime évolue régulièrement afin de prendre en compte de nouveaux enjeux, notamment les émissions atmosphériques et la protection des écosystèmes marins. Des amendements à plusieurs instruments de l’OMI sont ainsi entrés en vigueur en 2026.

STCW et droit des gens de mer

La convention STCW – Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers établit des normes internationales relatives à la formation, à la certification et à la veille des gens de mer.

Elle concerne notamment :

• les compétences des officiers ;

• les brevets et certificats ;

• les fonctions de quart ;

• la formation de base ;

• les formations spécialisées ;

• la sécurité ;

• la lutte contre l'incendie ;

• les opérations de navigation ;

• les compétences liées à certains types de navires.

La conformité STCW constitue un élément essentiel de l'exploitation internationale des navires et du contrôle des compétences des équipages. L’OMI publie notamment des éditions actualisées de la convention et du Code STCW.

Droit du navire et statut juridique

Le navire possède un statut juridique particulier. Son identification, son immatriculation, son pavillon, son port d'enregistrement, son tonnage et sa propriété sont encadrés par des règles spécifiques.

En France, le Code des transports comprend une partie consacrée au transport et à la navigation maritimes, avec notamment un livre consacré au navire et à son statut.

La documentation juridique peut ainsi aborder :

• l'immatriculation des navires ;

• le pavillon ;

• la nationalité du navire ;

• la propriété maritime ;

• les hypothèques maritimes ;

• les sociétés d'armement ;

• les documents du navire ;

• les certificats réglementaires ;

• les responsabilités du propriétaire et de l'armateur ;

• les règles relatives à la vente ou au transfert de propriété.

Navigation et règles de conduite en mer

Le droit maritime encadre également la conduite des navires et les règles de navigation.

Les COLREG – International Regulations for Preventing Collisions at Sea définissent notamment les règles de barre et de route, les feux, les marques, les signaux sonores et les conduites à tenir pour prévenir les abordages.

Ces règles sont directement liées à la pratique de la navigation : veille, vitesse de sécurité, risques d'abordage, navigation dans les chenaux, dépassements, croisements et situations de visibilité réduite.

En France, le Code des transports comporte notamment des dispositions relatives à la circulation maritime et aux infractions aux règles générales de conduite en mer.

Droit du transport maritime

Le droit du transport maritime concerne les relations entre armateurs, transporteurs, chargeurs, affréteurs, destinataires, commissionnaires et autres acteurs de la chaîne logistique.

Il peut notamment traiter :

• du contrat de transport maritime ;

• du connaissement ;

• de la responsabilité du transporteur ;

• du transport de marchandises ;

• de l'affrètement ;

• des obligations du chargeur ;

• de la livraison des marchandises ;

• des avaries ;

• des retards ;

• des pertes de cargaison ;

• des marchandises dangereuses ;

• des litiges liés au transport.

Le transport maritime international implique souvent plusieurs juridictions et plusieurs régimes réglementaires. Une documentation juridique précise est donc particulièrement importante pour comprendre les responsabilités de chaque partie.

Responsabilité maritime et accidents

La responsabilité constitue un domaine central du droit maritime.

Elle peut concerner le propriétaire du navire, l'armateur, le capitaine, l'équipage, le transporteur, le chargeur, le gestionnaire technique, le propriétaire de la cargaison ou d'autres intervenants.

Les situations pouvant engager une responsabilité comprennent notamment :

• les abordages ;

• les échouements ;

• les collisions ;

• les dommages à la cargaison ;

• les accidents corporels ;

• les pollutions ;

• les dommages aux installations portuaires ;

• les opérations de remorquage ;

• les opérations de sauvetage ;

• les incidents liés aux marchandises dangereuses.

La documentation juridique permet de comprendre les principes de responsabilité, les obligations des parties et les mécanismes d'indemnisation applicables selon la situation.

Droit maritime, sécurité et ISM

Le Code ISM – International Safety Management Code constitue un élément important du système international de gestion de la sécurité maritime.

Il impose notamment la mise en place d'un Safety Management System (SMS) destiné à organiser la gestion de la sécurité et la prévention de la pollution au sein de la compagnie et à bord du navire.

La réglementation ISM concerne directement :

• l'organisation de la compagnie ;

• les responsabilités ;

• les procédures opérationnelles ;

• la gestion des risques ;

• la préparation aux situations d'urgence ;

• la maintenance ;

• les rapports d'incidents ;

• les audits ;

• l'amélioration continue.

SOLAS rend le Code ISM obligatoire dans le cadre de son chapitre IX.

Sûreté maritime et ISPS

La sûreté des navires et des installations portuaires constitue un autre domaine important du droit maritime.

Le Code ISPS – International Ship and Port Facility Security Code établit un cadre international destiné à renforcer la sûreté des navires et des installations portuaires face aux menaces intentionnelles.

Il concerne notamment :

• les contrôles d'accès ;

• l'identification des personnes ;

• la surveillance ;

• les niveaux de sûreté ;

• les plans de sûreté ;

• les exercices ;

• les procédures d'alerte ;

• les responsabilités du personnel de sûreté.

Ces dispositions sont particulièrement importantes dans les grands ports internationaux comme Rotterdam, Anvers, Hambourg, Le Havre, Marseille-Fos, Singapour, Hong Kong ou New York.

Droit maritime français

Pour les navires et activités relevant de la réglementation française, le Code des transports constitue une source majeure du droit maritime national.

Il comprend notamment des dispositions relatives au statut des navires, à la navigation maritime, à la sécurité, à la prévention de la pollution et au transport maritime.

La réglementation française doit être considérée en parallèle des conventions internationales applicables, des règlements européens et des textes réglementaires nationaux.

Cette articulation est particulièrement importante pour les navires battant pavillon français, les entreprises d'armement maritime, les marins français et les navires opérant dans les eaux françaises.

Contrôle, inspections et Port State Control

Le respect de la réglementation maritime fait l'objet de différents contrôles.

L'État du pavillon vérifie notamment que ses navires respectent les prescriptions internationales et nationales applicables. Les autorités peuvent réaliser des visites, inspections et contrôles réglementaires.

Le Port State Control, ou contrôle par l'État du port, permet également aux autorités d'un État de vérifier les navires étrangers faisant escale dans ses ports.

Ces contrôles peuvent porter sur :

• les certificats ;

• la sécurité de la navigation ;

• les équipements ;

• la prévention de la pollution ;

• les conditions de travail ;

• les qualifications de l'équipage ;

• la sûreté ;

• les registres et documents réglementaires ;

• les procédures de sécurité.

La connaissance du droit maritime est donc directement utile pour préparer les inspections et comprendre les obligations documentaires du navire.

Une documentation pour les professionnels du maritime

La catégorie Droit et législation maritime s'adresse notamment :

• aux armateurs et gestionnaires de flotte ;

• aux capitaines et officiers ;

• aux marins ;

• aux juristes spécialisés en droit maritime ;

• aux assureurs et experts maritimes ;

• aux administrations ;

• aux autorités portuaires ;

• aux enseignants et formateurs ;

• aux étudiants en droit maritime ;

• aux professionnels du transport et de la logistique ;

• aux sociétés de classification ;

• aux responsables QHSE et sécurité.

Elle peut être utilisée pour la formation, la veille réglementaire, la préparation d'audits et d'inspections, l'analyse des responsabilités, l'étude des contrats de transport ou la compréhension des obligations applicables à un navire.

Une réglementation en constante évolution

Le droit maritime est particulièrement évolutif. Les conventions internationales font régulièrement l'objet d'amendements afin de tenir compte des évolutions technologiques, environnementales et opérationnelles.

En 2026, plusieurs amendements aux conventions et codes de l'OMI sont notamment entrés en vigueur, concernant par exemple le signalement des conteneurs perdus, la formation STCW ou certaines exigences environnementales.

Cette évolution permanente rend essentielle la consultation d'éditions à jour et l'identification précise de la version d'un texte avant son utilisation dans un contexte professionnel ou juridique.

Conclusion

La catégorie Droit et législation maritime de la Librairie Maritime Nautic Way rassemble une documentation spécialisée permettant de comprendre les règles qui encadrent le navire, la navigation, le transport maritime, les équipages, la sécurité, la sûreté, la protection du milieu marin et les responsabilités des différents acteurs du secteur maritime.

Elle couvre notamment le droit maritime international, les conventions de l'OMI, SOLAS, MARPOL, STCW, COLREG, ISM, ISPS, le droit du navire, le transport maritime, la responsabilité, les contrôles de l'État du pavillon et le Port State Control, ainsi que la législation maritime française.

Dans un secteur soumis à une réglementation internationale dense et régulièrement amendée, cette documentation constitue un support essentiel pour la formation, la veille réglementaire, la préparation des inspections et la compréhension des obligations juridiques applicables aux activités maritimes.

FAQ

Qu'est-ce que le droit maritime ?

Le droit maritime est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent les navires, la navigation, le transport maritime, les équipages, les marchandises, les activités portuaires, la sécurité, la pollution et les responsabilités des acteurs maritimes.

Quelles sont les principales conventions internationales du droit maritime ?

Parmi les principales conventions figurent SOLAS pour la sécurité des navires, MARPOL pour la prévention de la pollution, STCW pour la formation et la certification des gens de mer, COLREG pour la prévention des abordages et Load Lines pour les lignes de charge.

Quelle est la différence entre droit maritime international et droit maritime national ?

Le droit maritime international repose notamment sur les conventions internationales et autres instruments adoptés entre États. Le droit national précise et met en œuvre ces obligations dans l'ordre juridique de chaque État.

Qu'est-ce que SOLAS ?

SOLAS est la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Elle définit des normes minimales relatives à la construction, à l'équipement et à l'exploitation des navires.

Qu'est-ce que MARPOL ?

MARPOL est la principale convention internationale destinée à prévenir la pollution du milieu marin par les navires. Elle couvre notamment les hydrocarbures, substances chimiques, eaux usées, ordures et émissions atmosphériques.

Qu'est-ce que le Code STCW ?

Le Code STCW complète la convention STCW et définit des normes de compétence, de formation et de certification applicables aux gens de mer.

Qu'est-ce que le Code ISM ?

Le Code ISM est le Code international de gestion de la sécurité. Il établit un cadre pour organiser la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution au sein de la compagnie maritime et à bord.

Qu'est-ce que le Code ISPS ?

Le Code ISPS établit un cadre international pour renforcer la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment contre les menaces intentionnelles.

Qu'est-ce que le Port State Control ?

Le Port State Control est le contrôle effectué par l'autorité maritime d'un État sur les navires étrangers faisant escale dans ses ports afin de vérifier leur conformité aux conventions et règles internationales applicables.

Quelle est la principale source du droit maritime français ?

Le Code des transports constitue une source majeure du droit maritime français. Il contient notamment des dispositions relatives au statut des navires, à la navigation maritime, à la sécurité, à la prévention de la pollution et au transport maritime.

Pourquoi faut-il utiliser une édition à jour des textes maritimes ?

Les conventions, codes et réglementations maritimes sont régulièrement amendés. Une édition ancienne peut donc ne plus refléter les exigences actuellement applicables à un navire ou à une opération maritime.

À qui s'adresse la documentation en droit maritime ?

Elle s'adresse notamment aux armateurs, capitaines, officiers, marins, juristes, administrations, autorités portuaires, assureurs, experts, formateurs, étudiants, sociétés de classification et professionnels du transport maritime.