OMI - 479F - Convention SNPD de 2010 (Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dom

La référence absolue pour maîtriser la Convention HNS 2010 et ses implications juridiques
Dans un secteur maritime où la sécurité et la responsabilité sont des enjeux majeurs, la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances dangereuses (SNPD) s’impose comme un texte fondateur. Cet ouvrage officiel, publié en 2013, rassemble l’intégralité des dispositions légales et des protocoles associés, offrant aux professionnels une vision claire et structurée des obligations et des mécanismes d’indemnisation en cas d’accident. Avec 160 pages de contenu technique et juridique, ce livre est conçu pour accompagner les armateurs, les assureurs, les juristes et les autorités portuaires dans l’application rigoureuse des normes internationales.

Un contenu organisé pour une consultation efficace et une mise en œuvre optimale
Divisé en trois parties complémentaires, cet ouvrage permet une immersion progressive dans les textes réglementaires. La première partie présente la Convention HNS 2010, incluant les directives sur le rapportage des cargaisons contribuant au régime SNPD, un élément clé pour assurer la transparence et la traçabilité des substances transportées. La deuxième partie détaille le Protocole de 2010, qui révise la Convention de 1996, ainsi que l’Acte final de la Conférence internationale de 2010, mettant en lumière les évolutions et les améliorations apportées. Enfin, la troisième partie reproduit la Convention HNS de 1996 et son Acte final, offrant une perspective historique et comparative essentielle pour comprendre les fondements du système actuel. Cette structure méthodique en fait un outil précieux pour les professionnels confrontés à des situations complexes nécessitant une interprétation précise des textes.

Un support adapté aux exigences des professionnels du maritime
Disponible en version papier, cet ouvrage allie robustesse et praticité, avec un poids de 1,8 kg et un format conçu pour une consultation fréquente. Édité en français, il répond aux besoins des acteurs francophones du secteur maritime, leur permettant d’accéder directement aux informations sans barrière linguistique. Neuf et publié en janvier 2013, ce livre garantit une actualité des données et une conformité avec les dernières évolutions réglementaires. Que ce soit pour préparer une opération de transport, rédiger un contrat ou gérer un sinistre, ce document officiel constitue une ressource fiable et indispensable pour sécuriser les activités liées au transport maritime de substances dangereuses.

Cet ouvrage officiel, publié par l’Organisation maritime internationale (OMI), se présente sous la forme d’un livre en version papier de 160 pages, édité en 2013. Il pèse 1,8 kg et est entièrement rédigé en français, offrant une référence complète sur la Convention HNS 2010 et ses protocoles associés. Neuf et structuré en trois parties distinctes, ce document est conçu pour une utilisation professionnelle intensive, alliant clarté et exhaustivité.

L’Organisation maritime internationale (OMI) est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation du transport maritime international. Elle élabore des conventions et des normes visant à améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement marin, tout en facilitant le commerce maritime. Ses publications, reconnues mondialement, constituent des références incontournables pour les professionnels du secteur.

• Analyse complète et actualisée de la Convention HNS 2010, incluant les protocoles et les actes finaux des conférences internationales.
• Structure en trois parties permettant une consultation rapide et efficace des textes réglementaires.
• Format papier garantissant une durabilité et une accessibilité optimales.
• Publié en français par l’OMI, outil indispensable pour assurer la conformité et la gestion des risques dans le transport maritime de substances dangereuses.