IMO - 473E - Civil Liability for Oil Pollution Damage

Un guide juridique indispensable pour maîtriser la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures
Ce livre, publié par une organisation internationale de référence, constitue une ressource clé pour les professionnels du droit maritime, de l’assurance et de la sécurité environnementale. Il compile les textes consolidés des conventions internationales régissant la responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures, incluant les protocoles de 1992 qui ont marqué une évolution majeure dans ce domaine. Avec un poids de 1,8 kg, cette édition papier en anglais offre une accessibilité optimale pour une consultation régulière, que ce soit en bureau ou sur le terrain.

Des protocoles actualisés pour une application plus efficace des conventions
Les protocoles de 1992, adoptés lors de la Conférence internationale de Londres, simplifient les conditions d’entrée en vigueur des conventions tout en renforçant leur portée. Ils introduisent notamment un nouvel article sur le plafonnement des contributions dans le cadre de la Convention du Fonds, offrant ainsi une meilleure prévisibilité pour les acteurs du secteur. Ces modifications, tout en conservant les dispositions substantielles des protocoles de 1984, permettent une adaptation plus fluide aux réalités opérationnelles et juridiques du transport maritime.

Un support adapté aux besoins des professionnels de la marine marchande
Conçu pour répondre aux exigences des armateurs, assureurs, juristes et autorités maritimes, cet ouvrage propose une compilation exhaustive des textes applicables, incluant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile (CLC) et la Convention de 1971 relative au Fonds international d’indemnisation. La version papier, en état neuf, garantit une durabilité et une lisibilité optimales, tandis que la version numérique verrouillée, accessible via une liseuse dédiée, offre une solution pratique pour les utilisateurs en déplacement.

Cet ouvrage se présente sous la forme d’un livre en version papier, entièrement rédigé en anglais. Avec un poids de 1,8 kg, il est conçu pour une utilisation professionnelle intensive. L’édition, publiée en 1996, est en parfait état neuf et constitue une référence actualisée des conventions internationales sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures.

Publié par une organisation intergouvernementale spécialisée dans la réglementation du transport maritime, cet ouvrage s’inscrit dans une démarche de standardisation et de sécurisation des pratiques internationales. Ses publications sont reconnues pour leur rigueur technique et leur conformité aux normes en vigueur, faisant d’elles des références incontournables pour les professionnels du secteur.

• Ce livre offre une compilation exhaustive et actualisée des textes juridiques internationaux régissant la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures, facilitant ainsi la conformité réglementaire et la gestion des risques pour les professionnels du secteur maritime.
• Son format papier, robuste et pratique, permet une consultation aisée en toutes circonstances, tandis que sa version numérique verrouillée assure une accessibilité optimale pour les utilisateurs nomades.
• Les protocoles de 1992, intégrés dans cette édition, apportent des clarifications essentielles sur les mécanismes d’indemnisation et les plafonds de contribution, renforçant la sécurité juridique des acteurs concernés.