IMO - 410E - International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage 1969 (CLC)
34,20 €
TTC
Édition papier de la Convention CLC 1969, référence clé pour la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures. Inclut le Protocole de 1976 pour une indemnisation optimale.
IMO410E
Fiche technique
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Références spécifiques
- UPC
- 400000004075
- EAN-13
- 4000000010937
Neuf
Description détaillée
IMO - 410E - Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1969 (CLC)
Ouvrage en anglaisOuvrage en version papier
Un référentiel incontournable pour les professionnels de la marine marchande
Ce document officiel, publié par l’Organisation maritime internationale (OMI), constitue la pierre angulaire de la réglementation internationale en matière de responsabilité civile liée aux pollutions par les hydrocarbures. La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1969 (CLC) établit un cadre juridique clair et uniforme, essentiel pour les armateurs, assureurs, juristes et autorités maritimes. En définissant les règles de responsabilité et les mécanismes d’indemnisation, cet ouvrage garantit une protection efficace des victimes tout en encadrant les obligations des acteurs du secteur maritime.Un cadre juridique précis pour une indemnisation équitable
La CLC 1969 introduit un système de responsabilité objective, où l’armateur du navire est tenu pour responsable des dommages causés par une pollution pétrolière, sous réserve de certaines exceptions. Ce principe, combiné à l’obligation d’assurance ou de garantie financière, assure une indemnisation rapide et adéquate des victimes, qu’il s’agisse de États côtiers, d’entreprises ou de particuliers. Le Protocole de 1976, inclus dans cette édition, révise les dispositions relatives à l’unité de compte, renforçant ainsi la stabilité financière du système et son adaptation aux évolutions économiques.Un outil indispensable pour les acteurs du transport maritime
Destiné aux professionnels de la marine marchande, cet ouvrage s’adresse particulièrement aux armateurs, aux assureurs spécialisés en risques maritimes, aux juristes en droit maritime, ainsi qu’aux autorités portuaires et aux organismes de régulation. Il offre une base légale solide pour la gestion des litiges et la prévention des risques, tout en facilitant la compréhension des obligations internationales. Son format papier en fait un document de référence pratique, consultable à tout moment, que ce soit à bord des navires, dans les bureaux ou lors de formations spécialisées.Une édition complète et actualisée
Publiée en 1977, cette édition intègre les dernières mises à jour de la CLC, y compris le Protocole de 1976, qui ajuste les montants d’indemnisation en fonction des fluctuations monétaires. Avec ses 26 pages, ce livre présente de manière concise et structurée l’ensemble des dispositions légales, permettant une consultation rapide et efficace. Bien que disponible également en version numérique sécurisée, la version papier reste un choix privilégié pour les professionnels recherchant un support fiable et durable.Pourquoi choisir cet ouvrage ?
En adoptant ce document, les professionnels bénéficient d’un accès direct aux textes fondateurs de la réglementation internationale sur la pollution par les hydrocarbures. Il constitue une ressource essentielle pour se conformer aux exigences légales, anticiper les risques et sécuriser les opérations maritimes. Que ce soit pour une utilisation quotidienne ou comme référence juridique, cet ouvrage s’impose comme un outil indispensable pour naviguer en toute conformité dans un secteur hautement réglementé.La référence juridique incontournable pour la gestion des risques de pollution pétrolière
La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1969 (CLC) est un texte fondateur qui structure le droit maritime international. Ce livre, publié en 1977 par l’Organisation maritime internationale (OMI), rassemble les dispositions légales essentielles pour encadrer la responsabilité des armateurs en cas de marée noire ou de fuite d’hydrocarbures. Avec une approche technique et normative, il définit les obligations, les limites de responsabilité et les mécanismes d’indemnisation, offrant ainsi une sécurité juridique aux acteurs du secteur.
Un document officiel en version papier, conçu pour les professionnels
Disponible en anglais, cette édition papier de 26 pages est un outil pratique pour les juristes, assureurs et responsables de la sécurité maritime. Elle inclut non seulement le texte intégral de la CLC 1969, mais aussi le Protocole de 1976, qui révise les unités de compte pour adapter les montants d’indemnisation aux réalités économiques. Son format physique, avec un poids de 1,8 kg, en fait un document robuste et facile à consulter, que ce soit en mer ou au bureau.
Une base légale pour la prévention et la gestion des crises
En imposant une responsabilité objective aux armateurs et en exigeant une assurance ou une garantie financière, la CLC 1969 joue un rôle clé dans la prévention des pollutions et la protection des victimes. Ce livre permet aux professionnels de comprendre les procédures d’indemnisation, les exceptions à la responsabilité et les recours possibles, tout en offrant une vision claire des obligations internationales. Un atout majeur pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations et minimiser les risques juridiques et financiers.
Cet ouvrage officiel présente la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1969 (CLC), incluant le Protocole de 1976. Publié en anglais en version papier, il compte 26 pages et a été édité en janvier 1977. Son format physique en fait un document durable, idéal pour une consultation régulière par les professionnels du secteur maritime.
L’Organisation maritime internationale (OMI) est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation du transport maritime international. Elle élabore des conventions et normes visant à améliorer la sécurité en mer, la protection de l’environnement marin et la facilitation du commerce maritime. Ses publications, reconnues mondialement, constituent des références incontournables pour les professionnels du secteur.
- Ce livre offre une base juridique claire et structurée pour la gestion des risques de pollution par les hydrocarbures, avec des dispositions actualisées incluant le Protocole de 1976.
- Son format papier garantit une accessibilité immédiate, tandis que son contenu officiel en fait un outil fiable pour les armateurs, assureurs et juristes.
- Un document indispensable pour se conformer aux exigences internationales et sécuriser les opérations maritimes.
Quels sont les principaux objectifs de cette convention internationale ?
Cette convention vise à établir des règles et procédures uniformes pour déterminer la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures, tout en garantissant une indemnisation adéquate aux victimes en imputant la responsabilité à l'armateur du navire concerné.
Le Protocole de 1976 modifie-t-il des éléments clés de la convention originale ?
Oui, le Protocole de 1976 révise les dispositions relatives à l'unité de compte utilisée dans la Convention de 1969, afin d'adapter les montants d'indemnisation aux évolutions économiques.
Ce document est-il disponible uniquement en version papier ?
Non, il existe également en version numérique verrouillée, compatible avec la liseuse officielle de l'organisation éditrice.
Quel est le poids de l'édition papier ?
L'édition papier pèse environ 1,8 kg.
Combien de pages contient cette édition ?
Cette édition contient 26 pages.
Peut-on utiliser ce document à des fins juridiques ou professionnelles ?
Oui, ce document est une référence officielle pour les questions de responsabilité civile liées à la pollution par les hydrocarbures, souvent utilisé par les professionnels du droit maritime et les armateurs.
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