OMI - Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navire
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OMI - 436F - Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navire

30,60 €
TTC
OMI
En langue française
Délai de préparation estimé : 5 à 14 jours

Ce document officiel réunit la Convention d'Athènes de 1974, l'Acte final et le Protocole de 2002. Une référence essentielle pour les professionnels du droit maritime et du transport de passagers.

IMO436F

Fiche technique

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Références spécifiques

UPC
400000003207
EAN-13
4000000010524
Neuf
En stock
Description détaillée

Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navires

Ouvrage en français
Ouvrage en version papier

Un document de référence incontournable pour les professionnels du droit maritime

Ce livre rassemble les textes fondamentaux issus de la Conférence juridique internationale de 1974, un événement clé dans l’histoire du transport maritime. Il offre une analyse complète des règles encadrant le transport des passagers et de leurs bagages par mer, un enjeu majeur pour la sécurité juridique et opérationnelle des acteurs du secteur. Destiné aux armateurs, assureurs, juristes et autorités maritimes, cet ouvrage constitue une source d’information essentielle pour comprendre et appliquer les normes internationales en vigueur.

La Convention d’Athènes et ses protocoles : une base juridique solide

Au cœur de cet ouvrage se trouve la Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL), adoptée en 1974. Ce texte fondateur établit les responsabilités des transporteurs en cas d’accidents, de pertes ou de dommages subis par les passagers et leurs biens. Le livre inclut également le Protocole de 2002, qui renforce et modernise ces dispositions, ainsi que les actes finaux des conférences internationales ayant conduit à ces accords. Une ressource indispensable pour maîtriser les obligations légales et les droits des parties prenantes.

Un outil pratique pour les professionnels de la marine marchande

En plus des textes officiels, cet ouvrage propose une compréhension détaillée des mécanismes de participation à la Convention et du rôle du dépositaire, assuré par le Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale consultative de la mer (OICM). Son format papier, robuste et facile à consulter, en fait un allié précieux pour les professionnels en déplacement ou travaillant dans des environnements où l’accès au numérique est limité. Avec un poids de 1,8 kg, il allie maniabilité et durabilité, répondant aux besoins des experts en droit maritime.

Une édition complète et actualisée pour une application optimale

Cette publication ne se limite pas à reproduire les textes originaux : elle les contextualise et les rend accessibles aux praticiens. Que ce soit pour préparer un dossier juridique, conseiller un client ou se conformer aux réglementations internationales, cet ouvrage offre une vision claire et structurée des normes applicables. Son contenu, entièrement en français, facilite son utilisation par les professionnels francophones, tout en garantissant une précision technique irréprochable.

Un recueil juridique indispensable pour sécuriser le transport maritime de passagers
Plongez au cœur des réglementations internationales qui régissent le transport des passagers et de leurs bagages par mer avec cet ouvrage officiel. Issu de la Conférence juridique internationale de 1974, ce livre rassemble les textes fondateurs de la Convention d’Athènes (PAL) et ses évolutions, notamment le Protocole de 2002. Une ressource incontournable pour les armateurs, assureurs, juristes et autorités maritimes souhaitant maîtriser les obligations légales et les responsabilités en cas d’incidents.

Des textes officiels pour une conformité sans faille
Cet ouvrage inclut l’Acte final de la Conférence de 1974, la Convention d’Athènes dans sa version originale, ainsi que les documents clés tels que la Compréhension de la Conférence relative à la participation et au rôle de dépositaire. Le Protocole de 2002, qui modernise et renforce ces dispositions, est également intégré. Ces textes, présentés en français, offrent une base juridique solide pour anticiper les risques et garantir la sécurité des passagers et de leurs biens.

Un format pratique pour les professionnels en mouvement
Avec un poids de 1,8 kg, cet ouvrage en version papier allie robustesse et facilité de consultation. Idéal pour les professionnels travaillant sur le terrain ou dans des environnements où l’accès au numérique est limité, il permet une référence rapide et fiable. Une version numérique verrouillée est également disponible, offrant une alternative pour ceux qui privilégient les supports digitaux.

Cet ouvrage se présente sous la forme d’un livre en français, au format papier, avec un poids de 1,8 kg. Il compile les textes officiels de la Conférence juridique internationale de 1974, incluant la Convention d’Athènes et ses protocoles, pour une utilisation optimale par les professionnels du droit maritime.

Spécialisée dans la publication de normes et réglementations internationales pour le secteur maritime, cette organisation est reconnue pour son expertise en droit et sécurité maritimes. Ses ouvrages, utilisés par les professionnels du monde entier, constituent des références incontournables pour garantir la conformité et la sécurité des activités liées au transport par mer.

  • Ce recueil juridique offre une compilation exhaustive des textes officiels régissant le transport des passagers et de leurs bagages par mer, facilitant ainsi la conformité aux normes internationales. Son format papier, robuste et maniable, permet une consultation aisée en toutes circonstances, tandis que sa version en français le rend accessible aux professionnels francophones. Une ressource précieuse pour anticiper les risques juridiques et sécuriser les opérations maritimes.
Quels documents juridiques sont inclus dans cette publication ?

Cette publication inclut l'Acte final de la Conférence internationale juridique de 1974, la Convention d'Athènes relative au transport des passagers et de leurs bagages par mer, la Compréhension de la Conférence sur la participation à la Convention, l'Acte final de la Conférence de révision et le Protocole de 2002.

La version numérique est-elle incluse avec l'achat de la version papier ?

Non, la version papier ne comprend pas automatiquement la version numérique. Cependant, une version numérique verrouillée est disponible séparément avec une liseuse dédiée.

Quel est le poids exact de ce livre ?

Le poids de cette publication est de 1,8 kilogramme.

À qui s'adresse principalement ce document ?

Ce document est principalement destiné aux professionnels du droit maritime et aux acteurs impliqués dans le transport de passagers par mer.

Existe-t-il une version en anglais de cette publication ?

Cette édition est uniquement disponible en langue française.

Quelle est la référence exacte de cette publication ?

La référence de cette publication est IMO436F.

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