OMI - 444F - Limitation de la responsabilité en matières de créances maritimes 2016
30,60 €
TTC
Texte officiel consolidé de la LLMC 1976 amendée, fixant les limites de responsabilité pour les créances maritimes. Inclut les révisions de 2015 et les montants en DTS.
IMO444F
Fiche technique
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- En langue française
Références spécifiques
- UPC
- 400000009803
- EAN-13
- 4000000023999
Neuf
Description détaillée
Limitation de la responsabilité en matières de créances maritimes 2016
Ouvrage en françaisOuvrage en version papier
Un référentiel indispensable pour les professionnels du droit maritime
Ce document officiel publié par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) rassemble les textes fondamentaux régissant la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes. Il intègre la Convention LLMC 1976, le Protocole LLMC 1996 amendé par la résolution LEG.5(99), ainsi qu’un texte consolidé des dispositions substantielles. Une ressource incontournable pour les armateurs, assureurs, juristes et autorités portuaires souhaitant maîtriser les règles internationales en vigueur.Des limites de responsabilité claires et actualisées
L’ouvrage détaille les plafonds de responsabilité applicables en cas d’accidents maritimes, qu’il s’agisse de pertes humaines, de dommages matériels, de retards ou de frais liés à l’enlèvement d’épaves. Les limites, exprimées en Droits de Tirage Spéciaux (DTS), ont été révisées en 2015 pour refléter les réalités économiques actuelles. Par exemple, un navire de moins de 2 000 jauge brute voit sa responsabilité plafonnée à 3,02 millions de DTS. Ces montants offrent une protection juridique essentielle tout en garantissant une indemnisation équitable des victimes.Un cadre juridique internationalement reconnu
Avec 52 États contractants représentant 58,40 % du tonnage mondial de la flotte marchande (données 2016), le Protocole LLMC 1996 s’impose comme la référence en matière de limitation de responsabilité. Ce texte permet aux armateurs et aux sauveteurs de limiter leur responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Une sécurité juridique précieuse pour les acteurs du transport maritime, qui peuvent ainsi anticiper les risques et optimiser leur couverture assurantielle.Un outil pratique pour les professionnels de la marine marchande
Conçu pour répondre aux besoins des professionnels, cet ouvrage propose une présentation claire et structurée des textes applicables. Les dispositions sont organisées de manière logique, facilitant la consultation et l’application des règles. Que ce soit pour préparer un dossier juridique, évaluer un risque ou négocier un contrat, ce document constitue une base fiable et actualisée. Disponible en version papier, il s’intègre parfaitement dans les bibliothèques des cabinets d’avocats, compagnies maritimes et institutions portuaires.Un guide juridique essentiel pour sécuriser vos activités maritimes
La *Limitation de la responsabilité en matières de créances maritimes 2016* est un ouvrage de référence qui compile les textes internationaux régissant les plafonds de responsabilité en cas de sinistres maritimes. Destiné aux professionnels du secteur, il offre une vision complète des règles applicables, avec des mises à jour majeures comme les amendements de 2015 qui ont relevé les limites de responsabilité à 3,02 millions de DTS pour les navires de moins de 2 000 jauge brute. Un outil indispensable pour anticiper les risques et se conformer aux exigences légales.
Des textes consolidés pour une application simplifiée
Cet ouvrage rassemble la Convention LLMC 1976, le Protocole LLMC 1996 et ses amendements, ainsi qu’un texte consolidé des dispositions substantielles. Cette présentation unifiée permet aux utilisateurs de naviguer facilement entre les différentes versions et de comprendre les évolutions juridiques. Les limites de responsabilité sont détaillées pour chaque type de dommage (blessures, pertes matérielles, retards, etc.), offrant une transparence totale sur les obligations légales.
Un poids plume pour une utilisation optimale
Avec un poids de seulement 1,8 kg, cet ouvrage en version papier est conçu pour être transporté et consulté facilement, que ce soit en bureau ou en déplacement. Son format pratique en fait un compagnon idéal pour les professionnels qui ont besoin d’accéder rapidement aux informations clés sans dépendre d’une connexion numérique. Un atout pour les juristes, assureurs et armateurs qui doivent réagir avec réactivité face aux enjeux maritimes.
Cet ouvrage en français se présente sous un format papier neuf, avec un poids de 1,8 kg. Il compile les textes officiels de la Convention LLMC 1976 et du Protocole LLMC 1996, incluant les amendements de 2015 et les limites de responsabilité révisées. Une ressource complète pour les professionnels du droit maritime et de la marine marchande.
Spécialisée dans la publication de textes réglementaires et de normes internationales pour le secteur maritime, cette organisation est reconnue comme une autorité incontournable. Ses ouvrages, utilisés par les professionnels du monde entier, offrent des références juridiques fiables et actualisées pour garantir la sécurité et la conformité des activités maritimes.
- Ce document officiel offre une synthèse claire des règles internationales en matière de limitation de responsabilité, avec des limites actualisées et des textes consolidés pour une consultation simplifiée. Son format papier pratique et son poids léger en font un outil facile à utiliser, tandis que son contenu technique en fait une référence indispensable pour les professionnels du droit maritime et de la marine marchande.
Quels types de créances maritimes sont couverts par cette convention ?
La convention couvre les créances liées à la perte de vie ou aux blessures personnelles, aux dommages matériels (navires, biens, infrastructures portuaires), aux retards, aux frais de carburant, à l'enlèvement d'épaves et aux dommages dus à la pollution.
Quelles sont les conditions pour limiter sa responsabilité selon cette convention ?
Les armateurs et sauveteurs peuvent limiter leur responsabilité sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Quelle est la limite de responsabilité pour un navire de moins de 2000 jauge brute ?
La limite de responsabilité est fixée à 3,02 millions de DTS pour les navires ne dépassant pas 2000 jauge brute.
Quels amendements ont été apportés en 2015 à cette convention ?
Les amendements de 2015 ont principalement augmenté les limites de responsabilité, notamment pour les navires de moins de 2000 jauge brute.
Combien d'États contractants représentent cette convention ?
Le Protocole LLMC compte 52 États contractants, représentant 58,40 % du tonnage mondial de la flotte marchande (au 12 mai 2016).
Peut-on obtenir ce document en version numérique ?
Oui, il est disponible en version numérique verrouillée, lisible avec la liseuse gratuite.
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