OMI - International Convention Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties (Interve
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IMO - 402E - International Convention Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties (Interve

34,20 €
TTC
OMI
En langue anglaise
Délai de préparation estimé : 5 à 14 jours

Texte officiel de la Convention de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas de marée noire, complété par le Protocole de 1973. Indispensable pour les experts en droit et sécurité maritime.

IMO402E

Fiche technique

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En langue anglaise

Références spécifiques

UPC
400000004150
EAN-13
4000000011019
Neuf
En stock
Description détaillée

IMO 402E – Convention internationale relative à l’intervention en haute mer en cas de pollution par les hydrocarbures

Ouvrage en anglais
Ouvrage en version papier

Un texte fondateur pour la protection des milieux marins

Ce document officiel rassemble le texte intégral de la Convention internationale de 1969 relative à l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant une pollution par les hydrocarbures. Adoptée sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale, cette convention marque une étape décisive dans la prévention des catastrophes écologiques en mer. Elle établit le cadre juridique permettant aux États côtiers d’agir rapidement pour limiter les dégâts environnementaux, même au-delà de leurs eaux territoriales. Un outil indispensable pour les professionnels du droit maritime, les armateurs et les autorités portuaires soucieux de maîtriser les enjeux légaux de la lutte contre la pollution marine.

Une référence juridique complète et actualisée

En plus du texte original de 1969, cet ouvrage inclut le Protocole de 1973 qui étend le champ d’application de la convention aux substances autres que le pétrole. Cette mise à jour reflète l’évolution des risques maritimes et renforce la protection des écosystèmes face à des polluants variés. Les professionnels y trouveront une analyse claire des droits et obligations des États en cas de sinistre, ainsi que des procédures d’intervention en haute mer. Un document technique et juridique incontournable pour anticiper les crises et sécuriser les opérations maritimes.

Un support physique conçu pour les professionnels

Publié en 1977, cet ouvrage reste une source d’information fiable et largement citée dans le secteur maritime. Son format papier, robuste et facile à consulter, en fait un allié précieux pour les juristes, les responsables sécurité des compagnies maritimes et les administrations côtières. Bien que des versions numériques existent, cette édition imprimée offre une accessibilité immédiate, sans dépendre d’outils technologiques. Un exemplaire essentiel pour toute bibliothèque spécialisée en droit maritime et en gestion des risques environnementaux.

Pourquoi ce document reste-t-il pertinent aujourd’hui ?

Malgré son ancienneté, la Convention de 1969 et son Protocole de 1973 constituent toujours la base des réglementations internationales en matière de lutte contre la pollution marine. Les principes qu’ils établissent – comme le droit d’intervention des États côtiers ou la coopération internationale – sont régulièrement invoqués dans les litiges et les plans d’urgence. Cet ouvrage permet de comprendre les fondements juridiques des actions menées lors de marées noires ou d’accidents chimiques en mer, tout en offrant un cadre pour interpréter les évolutions récentes du droit maritime.

Un ouvrage indispensable pour maîtriser les enjeux juridiques de la lutte contre la pollution marine
La Convention internationale relative à l’intervention en haute mer en cas de pollution par les hydrocarbures (1969) et son Protocole de 1973 constituent les piliers du droit maritime moderne en matière de protection environnementale. Ce livre, publié en 1977, en présente le texte intégral, offrant aux professionnels une référence juridique claire et opérationnelle. Conçu pour les acteurs de la marine marchande, les autorités portuaires et les juristes spécialisés, il permet de comprendre les mécanismes légaux autorisant les États côtiers à agir en cas de sinistre, même en dehors de leurs eaux territoriales.

Un outil technique pour anticiper et gérer les crises maritimes
Avec un poids de 1,8 kg, cet ouvrage au format papier allie robustesse et praticité, idéal pour une consultation fréquente en milieu professionnel. Rédigé en anglais, langue universelle du transport maritime, il garantit une accessibilité optimale aux acteurs internationaux. Le Protocole de 1973, inclus dans cette édition, élargit le champ d’application aux substances autres que les hydrocarbures, reflétant l’évolution des risques et des polluants transportés par voie maritime. Une ressource précieuse pour sécuriser les opérations et se conformer aux réglementations en vigueur.

Une édition historique, toujours d’actualité
Bien que publiée il y a près de cinq décennies, cette convention reste une référence incontournable dans la gestion des catastrophes maritimes. Les principes qu’elle établit – comme le droit d’intervention des États ou la coopération internationale – sont régulièrement appliqués lors d’accidents majeurs, tels que les marées noires. Disponible en version papier, cet ouvrage offre une alternative fiable aux formats numériques, avec un ISBN (9789280110708) garantissant son authenticité. Les derniers exemplaires imprimés en font un document rare et recherché par les professionnels du secteur.

Cet ouvrage officiel, édité en 1977, rassemble le texte de la Convention internationale de 1969 et son Protocole de 1973, tous deux fondamentaux pour la régulation des interventions en haute mer en cas de pollution. Présenté en version papier, il pèse 1,8 kg et est rédigé en anglais, langue de référence du secteur maritime. Publié par l’Organisation Maritime Internationale, il constitue une source juridique fiable pour les professionnels confrontés aux enjeux de la protection des milieux marins.

Spécialisée dans la publication de textes réglementaires et de normes internationales pour le secteur maritime, cette organisation joue un rôle clé dans l’harmonisation des pratiques et la sécurité des transports maritimes. Ses ouvrages, reconnus pour leur rigueur technique et leur pertinence juridique, sont utilisés par les professionnels du monde entier pour se conformer aux exigences légales et anticiper les évolutions réglementaires.

  • Référence juridique incontournable pour les professionnels de la marine marchande et de la protection environnementale, cet ouvrage offre un accès direct aux textes fondateurs de la lutte contre la pollution marine.
  • Son format papier, robuste et pratique, permet une consultation immédiate sans dépendre de supports numériques.
  • Incluant à la fois la Convention de 1969 et son Protocole de 1973, il couvre un large éventail de polluants et fournit un cadre légal clair pour les interventions en haute mer.
  • Une ressource essentielle pour sécuriser les opérations maritimes et se préparer aux situations d’urgence.
Quelle est la date exacte d'entrée en vigueur de la Convention de 1969 ?

La Convention internationale relative à l'intervention en haute mer en cas de pollution par des hydrocarbures est entrée en vigueur le 6 mai 1975.

Le Protocole de 1973 couvre-t-il uniquement les pollutions par hydrocarbures ?

Non, le Protocole de 1973 étend les mesures d'intervention aux cas de pollution par des substances autres que le pétrole.

La version numérique est-elle compatible avec tous les appareils de lecture ?

La version numérique est au format verrouillé et nécessite l'utilisation de la liseuse gratuite spécifique de l'éditeur.

Peut-on obtenir une version mise à jour de cette édition de 1977 ?

Cette édition de 1977 est la dernière version imprimée disponible. Pour des mises à jour, il est recommandé de consulter la version numérique ou des publications ultérieures.

Quel est le poids exact de l'ouvrage en version papier ?

L'ouvrage en version papier pèse 1,8 kilogramme.

Existe-t-il une traduction officielle en français de cette convention ?

Cette publication est disponible uniquement en langue anglaise. Pour une version en français, il convient de se référer aux traductions officielles des États membres.

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