
Référence incontournable pour le droit maritime, cette édition 2003 de la Convention d'Athènes régit la responsabilité en cas de transport de passagers et bagages par mer. Version papier en anglais.
Fiche technique
Références spécifiques
Ce document officiel constitue une référence essentielle pour les professionnels du transport maritime, offrant un cadre juridique clair et structuré concernant la responsabilité en cas de dommages subis par les passagers et leurs bagages à bord des navires. Élaboré sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), il s'adresse aux armateurs, assureurs, juristes et autorités maritimes qui doivent se conformer aux normes internationales en vigueur.
Cette publication rassemble l'intégralité des textes fondateurs et des protocoles relatifs à la Convention d'Athènes de 1974. Elle inclut notamment l'Acte final de la Conférence internationale juridique sur le transport de passagers et de leurs bagages, la Convention elle-même, ainsi que les protocoles modificatifs, dont le Protocole de 2002. Ces documents permettent de comprendre l'évolution des obligations légales et des mécanismes de responsabilité applicables aux transporteurs maritimes.
Destiné aux acteurs de la marine marchande, cet ouvrage fournit les bases juridiques nécessaires pour évaluer les risques liés au transport de passagers et mettre en place des mesures préventives. Il aborde les questions de responsabilité civile, les limites d'indemnisation et les procédures à suivre en cas de litige, offrant ainsi une sécurité juridique aux professionnels du secteur.
Publié en 2003, ce document est disponible en version papier, garantissant une consultation facile et une conservation durable. Rédigé en anglais, langue de référence du droit maritime international, il permet une utilisation optimale par les professionnels du monde entier. Son format pratique et son contenu exhaustif en font un outil de travail indispensable pour toute personne impliquée dans le transport maritime de passagers.
Un ouvrage juridique essentiel pour sécuriser le transport maritime de passagers
La Convention d'Athènes de 1974, publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), définit les règles internationales encadrant la responsabilité des transporteurs maritimes en cas de dommages subis par les passagers ou leurs bagages. Ce document officiel, disponible en version papier, rassemble les textes fondateurs, les actes finaux des conférences internationales et les protocoles modificatifs, dont le Protocole de 2002, offrant ainsi une vision complète et actualisée du cadre juridique applicable.
Un outil indispensable pour les professionnels du droit maritime et de l'assurance
Conçu pour les armateurs, les assureurs, les juristes spécialisés et les autorités maritimes, cet ouvrage permet de maîtriser les obligations légales et les mécanismes d'indemnisation en cas de sinistre. Il aborde des aspects cruciaux tels que les limites de responsabilité, les procédures de réclamation et les conditions d'application de la Convention, garantissant une conformité optimale aux normes internationales.
Une édition pratique et durable pour une utilisation professionnelle
Disponible en version papier, ce document de 1,8 kg est rédigé en anglais, langue officielle du droit maritime. Publié en 2003, il reste une référence incontournable pour les acteurs du secteur, alliant fiabilité, accessibilité et exhaustivité. Son format physique en fait un support idéal pour une consultation régulière et une conservation à long terme.
Cet ouvrage officiel, édité en 2003, se présente sous la forme d'un livre en version papier de 1,8 kg. Rédigé en anglais, il rassemble les textes juridiques relatifs à la Convention d'Athènes de 1974, incluant les actes finaux des conférences internationales et le Protocole de 2002. Neuf et prêt à l'emploi, il constitue une ressource fiable pour les professionnels du transport maritime.
Publié sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), cet ouvrage reflète l'expertise et l'autorité de cette institution spécialisée dans la réglementation du transport maritime. L'OMI est reconnue mondialement pour son rôle dans l'élaboration de normes juridiques et techniques visant à améliorer la sécurité et la responsabilité en mer.
Cette convention traite du transport maritime de passagers et de leurs bagages, ainsi que de la responsabilité en cas de dommages subis par les passagers à bord d'un navire.
Elle comprend l'Acte final de la Conférence internationale juridique de 1974, la Convention d'Athènes de 1974, la Compréhension de la Conférence sur la participation et le rôle de dépositaire, l'Acte final de la Conférence de révision de 1974 et le Protocole de 2002.
Non, la version numérique est verrouillée et uniquement lisible avec la liseuse gratuite fournie.
La version papier pèse 1,8 kg.
Non, cette publication est uniquement disponible en langue anglaise.
L'édition actuelle date de 2003.
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