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OMI - 449F - Documents officiels de la Conférence internationale de 1976 sur la libération de la responsabilité en matière de

30,60 €
TTC
OMI
En langue française
Délai de préparation estimé : 5 à 14 jours

Recueil officiel des documents de la Conférence internationale de 1976 sur la limitation de responsabilité maritime. Indispensable pour les experts juridiques du secteur. Version française papier.

IMO449F

Fiche technique

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Références spécifiques

UPC
400000006390
EAN-13
4000000021810
Neuf
En stock
Description détaillée

Documents officiels de la Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

Ouvrage en français
Ouvrage en version papier

Un ouvrage de référence pour les professionnels du droit maritime

Ce document officiel, publié par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), constitue une ressource incontournable pour les acteurs du secteur maritime. Il rassemble les actes et textes adoptés lors de la Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC). Conçu pour répondre aux besoins des juristes, armateurs, assureurs et autorités maritimes, cet ouvrage offre une analyse complète des règles internationales régissant la responsabilité et son plafonnement dans le domaine maritime.

Une source juridique essentielle pour les litiges et les transactions maritimes

Les documents officiels contenus dans cet ouvrage définissent les principes fondamentaux de la limitation de responsabilité, un mécanisme clé pour équilibrer les intérêts des parties impliquées dans des sinistres ou des réclamations maritimes. Que ce soit pour évaluer des indemnités, rédiger des contrats ou résoudre des différends, ce recueil fournit des bases juridiques solides et reconnues à l’échelle internationale. Son utilisation est particulièrement recommandée pour les professionnels confrontés à des questions complexes liées aux créances maritimes.

Un format pratique et durable pour une consultation professionnelle

Disponible en version papier, cet ouvrage est conçu pour une utilisation intensive en milieu professionnel. Son format physique permet une consultation rapide et efficace, sans dépendre d’outils numériques. Avec un poids de 1,8 kg, il allie robustesse et maniabilité, idéal pour les bureaux, les bibliothèques spécialisées ou les salles de réunion. Bien que la version physique soit actuellement épuisée, son contenu reste accessible en format numérique sécurisé, garantissant ainsi une continuité d’accès pour les utilisateurs.

Un outil indispensable pour les experts en droit maritime et les acteurs du shipping

Destiné aux professionnels du maritime, cet ouvrage s’adresse en priorité aux juristes spécialisés, aux responsables juridiques des compagnies maritimes, aux courtiers d’assurance et aux autorités portuaires. Il permet de maîtriser les enjeux de la limitation de responsabilité, un sujet central dans la gestion des risques maritimes. En fournissant des textes officiels et des interprétations reconnues, il contribue à sécuriser les décisions et à optimiser la gestion des litiges dans un secteur où les enjeux financiers et juridiques sont souvent considérables.

Un recueil officiel pour maîtriser les règles internationales de la responsabilité maritime
Les Documents officiels de la Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) représentent une référence absolue pour les professionnels du droit et du shipping. Ce livre, publié sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), compile les textes fondateurs adoptés lors de cette conférence historique, qui a redéfini les cadres juridiques applicables aux réclamations maritimes. Conçu pour les experts, il offre une analyse exhaustive des mécanismes de plafonnement de la responsabilité, essentiels pour protéger les intérêts des armateurs, assureurs et autres parties prenantes du secteur.

Un contenu juridique incontournable pour les praticiens du maritime
Cet ouvrage aborde en détail les principes de la Convention LLMC de 1976, qui établit les limites de responsabilité applicables en cas de dommages liés aux navires, qu’il s’agisse de pertes matérielles, de préjudices corporels ou de pollutions. Les textes officiels qu’il contient sont accompagnés des interprétations et des amendements ultérieurs, offrant ainsi une vision complète et actualisée des règles en vigueur. Son utilisation est particulièrement recommandée pour les juristes spécialisés, les responsables de flottes maritimes et les assureurs, qui y trouveront des réponses précises pour gérer les litiges et les transactions complexes.

Un format adapté aux besoins des professionnels
Disponible en version papier, ce livre allie robustesse et praticité, avec un poids de 1,8 kg, idéal pour une consultation régulière en bureau ou en déplacement. Bien que la version physique soit actuellement épuisée, son équivalent numérique sécurisé permet de continuer à accéder à son contenu via la liseuse officielle de l’OMI. Ce format hybride garantit une accessibilité optimale, tout en préservant l’intégrité des documents officiels, protégés contre toute modification non autorisée.

Ce recueil officiel se présente sous la forme d’un ouvrage papier en français, conçu pour une utilisation professionnelle intensive. Avec un poids de 1,8 kg, il offre une maniabilité adaptée aux besoins des juristes et des experts du maritime. Son contenu, issu des travaux de la Conférence internationale de 1976, couvre l’intégralité des textes relatifs à la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC), incluant les amendements et interprétations ultérieurs.

Spécialisée dans la publication de documents officiels pour le secteur maritime, cette organisation internationale est reconnue pour son expertise en matière de réglementation et de normalisation. Ses ouvrages, utilisés par les professionnels du monde entier, constituent des références incontournables pour les questions juridiques, techniques et opérationnelles liées au shipping et à la navigation.

  • Ce recueil officiel offre une base juridique solide et reconnue internationalement pour la gestion des litiges maritimes. Il permet aux professionnels de maîtriser les mécanismes de limitation de responsabilité, essentiels pour sécuriser les transactions et les décisions dans un secteur aux enjeux financiers majeurs. Son format papier, bien que épuisé, reste un outil pratique pour une consultation rapide et fiable, tandis que sa version numérique sécurisée garantit un accès continu à son contenu.
Quels sont les sujets juridiques abordés dans ce document officiel ?

Ce document traite de la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, conformément aux accords établis lors de la Conférence internationale de 1976.

La version papier est-elle toujours disponible à l'achat ?

Non, la version papier est actuellement épuisée, mais une version numérique sécurisée est accessible via la liseuse officielle.

Quel est le public cible de ce document ?

Il est principalement destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment pour les questions liées au droit et à la responsabilité juridique.

Peut-on accéder à ce document dans d'autres langues ?

La version disponible ici est uniquement en français, mais d'autres éditions pourraient exister dans d'autres langues selon les publications de l'organisation.

Quel est le poids de ce livre ?

Le poids de la version papier est de 1,8 kg.

La version numérique nécessite-t-elle un logiciel spécifique ?

Oui, la version numérique nécessite l'utilisation de la liseuse gratuite fournie par l'organisation éditrice.

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