
Recueil officiel des documents de la Conférence internationale de 1976 sur la limitation de responsabilité maritime. Indispensable pour les experts juridiques du secteur. Version française papier.
Fiche technique
Références spécifiques
Un recueil officiel pour maîtriser les règles internationales de la responsabilité maritime
Les Documents officiels de la Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) représentent une référence absolue pour les professionnels du droit et du shipping. Ce livre, publié sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), compile les textes fondateurs adoptés lors de cette conférence historique, qui a redéfini les cadres juridiques applicables aux réclamations maritimes. Conçu pour les experts, il offre une analyse exhaustive des mécanismes de plafonnement de la responsabilité, essentiels pour protéger les intérêts des armateurs, assureurs et autres parties prenantes du secteur.
Un contenu juridique incontournable pour les praticiens du maritime
Cet ouvrage aborde en détail les principes de la Convention LLMC de 1976, qui établit les limites de responsabilité applicables en cas de dommages liés aux navires, qu’il s’agisse de pertes matérielles, de préjudices corporels ou de pollutions. Les textes officiels qu’il contient sont accompagnés des interprétations et des amendements ultérieurs, offrant ainsi une vision complète et actualisée des règles en vigueur. Son utilisation est particulièrement recommandée pour les juristes spécialisés, les responsables de flottes maritimes et les assureurs, qui y trouveront des réponses précises pour gérer les litiges et les transactions complexes.
Un format adapté aux besoins des professionnels
Disponible en version papier, ce livre allie robustesse et praticité, avec un poids de 1,8 kg, idéal pour une consultation régulière en bureau ou en déplacement. Bien que la version physique soit actuellement épuisée, son équivalent numérique sécurisé permet de continuer à accéder à son contenu via la liseuse officielle de l’OMI. Ce format hybride garantit une accessibilité optimale, tout en préservant l’intégrité des documents officiels, protégés contre toute modification non autorisée.
Ce recueil officiel se présente sous la forme d’un ouvrage papier en français, conçu pour une utilisation professionnelle intensive. Avec un poids de 1,8 kg, il offre une maniabilité adaptée aux besoins des juristes et des experts du maritime. Son contenu, issu des travaux de la Conférence internationale de 1976, couvre l’intégralité des textes relatifs à la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC), incluant les amendements et interprétations ultérieurs.
Spécialisée dans la publication de documents officiels pour le secteur maritime, cette organisation internationale est reconnue pour son expertise en matière de réglementation et de normalisation. Ses ouvrages, utilisés par les professionnels du monde entier, constituent des références incontournables pour les questions juridiques, techniques et opérationnelles liées au shipping et à la navigation.
Ce document traite de la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, conformément aux accords établis lors de la Conférence internationale de 1976.
Non, la version papier est actuellement épuisée, mais une version numérique sécurisée est accessible via la liseuse officielle.
Il est principalement destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment pour les questions liées au droit et à la responsabilité juridique.
La version disponible ici est uniquement en français, mais d'autres éditions pourraient exister dans d'autres langues selon les publications de l'organisation.
Le poids de la version papier est de 1,8 kg.
Oui, la version numérique nécessite l'utilisation de la liseuse gratuite fournie par l'organisation éditrice.
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