OMI - 470F - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 2007
30,60 €
TTC
Version papier de la Convention de Nairobi (2007), établissant les règles pour l'enlèvement des épaves. Un document clé pour les acteurs maritimes, en français et prêt à l'emploi.
IMO470F
Fiche technique
- Sur quel support numérique est enregistré cette carte marine / livre ?
- support papier
- Quelle est la taille ?
- support papier
- Picto
- En langue française
Références spécifiques
- UPC
- 400000003955
- EAN-13
- 4000000010814
Neuf
Description détaillée
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 2007
Ouvrage en françaisOuvrage en version papier
Un cadre juridique indispensable pour la sécurité maritime
Ce document officiel reproduit le texte intégral de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007. Destiné aux professionnels de la marine marchande, aux armateurs, aux assureurs et aux autorités maritimes, cet ouvrage établit les règles internationales pour la gestion des épaves dangereuses. Il définit les obligations des États côtiers et des propriétaires de navires en matière de signalement, de localisation et d'enlèvement des épaves, garantissant ainsi une navigation plus sûre et une protection renforcée de l'environnement marin.
Des dispositions claires pour une application efficace
La Convention de Nairobi introduit des mécanismes juridiques précis pour évaluer les risques posés par les épaves, notamment en termes de sécurité de la navigation et de dommages environnementaux. Elle impose aux propriétaires de navires une responsabilité financière pour les coûts liés à la localisation, au marquage et à l'enlèvement des épaves, tout en exigeant une assurance obligatoire ou une garantie financière. Ces mesures visent à prévenir les accidents et à limiter les impacts écologiques, tout en clarifiant les rôles et responsabilités de chaque partie prenante.
Un outil de référence pour les professionnels du secteur maritime
Publié par une organisation internationale reconnue, cet ouvrage est une ressource incontournable pour les acteurs de la marine marchande. Il inclut non seulement le texte de la Convention, mais aussi l'Acte final de la Conférence internationale sur l'enlèvement des épaves et trois résolutions adoptées lors de cette conférence. Ces documents complémentaires offrent un éclairage précieux sur les enjeux et les modalités d'application de la Convention, faisant de cet ouvrage un guide complet pour les professionnels confrontés à la gestion des épaves.
Une édition fiable et accessible
Disponible en version papier, cet ouvrage est conçu pour une consultation pratique et durable. Avec ses 38 pages, il présente une synthèse claire et structurée des dispositions légales, facilitant leur compréhension et leur mise en œuvre. Son format physique en fait un outil idéal pour les bureaux, les navires et les centres de formation, où l'accès à une information fiable et actualisée est essentiel pour garantir la conformité aux réglementations internationales.
La référence officielle pour la gestion des épaves en mer
La Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 2007 est un document clé pour les professionnels de la marine marchande et les autorités maritimes. Adoptée en 2007, cette convention établit un cadre juridique international pour le signalement, la localisation et l'enlèvement des épaves présentant un danger pour la navigation ou l'environnement marin. Ce livre, publié en janvier 2008, reproduit le texte intégral de la Convention ainsi que l'Acte final de la Conférence internationale et trois résolutions associées, offrant une vision complète des obligations et des procédures à suivre.
Un outil indispensable pour la conformité et la sécurité
Destiné aux armateurs, assureurs, capitaines de navires et responsables portuaires, cet ouvrage détaille les critères d'évaluation des risques posés par les épaves, les mesures à prendre pour leur enlèvement et les responsabilités financières des propriétaires de navires. La Convention impose notamment une assurance obligatoire ou une garantie financière pour couvrir les coûts liés à la gestion des épaves, renforçant ainsi la protection des États côtiers et des écosystèmes marins.
Une édition pratique et fiable
Ce livre de 38 pages, disponible en version papier, est un support essentiel pour les professionnels souhaitant se conformer aux réglementations internationales. Son format physique permet une consultation facile et durable, que ce soit à bord des navires, dans les bureaux ou lors de formations. Avec un poids de 1,8 kg, il allie robustesse et praticité, faisant de lui un outil de référence pour tous les acteurs impliqués dans la sécurité maritime.
Cet ouvrage officiel, publié en janvier 2008, se présente sous la forme d'un livre en version papier de 38 pages, entièrement rédigé en français. Avec un poids de 1,8 kg, il offre une édition neuve et complète de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, incluant le texte intégral de la Convention, l'Acte final de la Conférence et trois résolutions adoptées en 2007.
Publié par une organisation internationale spécialisée dans la réglementation maritime, cet ouvrage s'impose comme une référence incontournable pour les professionnels du secteur. Ses publications sont reconnues pour leur rigueur technique et leur conformité aux normes internationales, offrant aux acteurs de la marine marchande des outils fiables pour garantir la sécurité et la protection de l'environnement.
- Ce livre offre une source d'information officielle et complète sur la Convention de Nairobi, essentielle pour les professionnels de la marine marchande.
- Il permet de comprendre les obligations légales en matière d'enlèvement des épaves, d'assurer la conformité aux réglementations internationales et de faciliter la prise de décision en cas de situation à risque.
- Son format papier en fait un outil pratique et durable, idéal pour une consultation régulière.
Quels sont les critères pour déterminer qu'une épave représente un danger selon cette convention ?
La convention définit un danger en incluant les risques pour la sécurité de la navigation, les dommages potentiels à l'environnement marin, ainsi que les préjudices aux côtes ou aux intérêts économiques liés. Une évaluation des impacts environnementaux est également prise en compte.
Quelles sont les obligations du propriétaire enregistré en cas d'épave ?
Le propriétaire enregistré est responsable des coûts liés à la localisation, au marquage et à l'enlèvement de l'épave. Il doit également maintenir une assurance obligatoire ou une garantie financière couvrant ces obligations.
La version numérique de ce document est-elle accessible sans restriction ?
Non, la version numérique est verrouillée et nécessite l'utilisation de la liseuse gratuite de l'organisation pour être consultée.
Quelles résolutions supplémentaires sont incluses dans ce document ?
Le document inclut trois résolutions adoptées lors de la Conférence internationale sur l'enlèvement des épaves, en plus du texte de la Convention de Nairobi de 2007 et de l'Acte final.
Quel est le poids de ce livre en version papier ?
Le livre en version papier pèse 1,8 kg.
Combien de pages contient ce document ?
Ce document contient 38 pages.
Vous aimerez aussi
Déjà vus
