IMO - 420B - Conference on the Establishment of an International Compensation Fund for Oil Pollution Damage 1971 - English, f

Un ouvrage officiel pour maîtriser les enjeux de la compensation des pollutions par hydrocarbures
Découvrez l'édition originale de la Conférence de 1971 sur l'établissement du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, un document clé pour les professionnels du droit maritime et de la gestion des risques. Ce livre, publié en 1972, rassemble les textes fondateurs qui ont façonné le système international de compensation des marées noires, offrant une base juridique solide pour les acteurs du secteur. Avec un poids de 1,8 kg, cette version papier est conçue pour une consultation approfondie et une conservation durable dans les bibliothèques professionnelles.

Les textes originaux qui ont marqué l'histoire du droit maritime
Cet ouvrage contient l'Acte final de la Conférence de 1971, la Convention internationale Fonds 1971, ainsi que les Résolutions adoptées par les États participants. Il inclut également le Protocole de 1976, qui révise les dispositions relatives à l'unité de compte, garantissant ainsi une mise à jour des mécanismes financiers. Ces documents, rédigés en anglais, sont essentiels pour comprendre les obligations légales et les procédures d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures, un enjeu majeur pour la protection des écosystèmes marins et des économies côtières.

Un complément stratégique à la Convention CLC 1969
Conçu pour pallier les limites de la Convention CLC 1969, ce Fonds international permet d'assurer une indemnisation complète aux victimes de pollutions, tout en répartissant équitablement les charges entre les armateurs et les États. Ce système, toujours en vigueur aujourd'hui sous une forme révisée, reste une référence pour les professionnels chargés de la prévention et de la gestion des risques maritimes. Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour les juristes, les assureurs et les responsables de la conformité réglementaire.

Cet ouvrage officiel, publié en 1972, se présente sous la forme d'un livre en version papier, entièrement rédigé en anglais. Avec un poids de 1,8 kg, il rassemble les textes fondamentaux de la Conférence de 1971, incluant l'Acte final, la Convention Fonds 1971, les Résolutions et le Protocole de 1976. Une ressource essentielle pour les professionnels du droit maritime et de la gestion des risques liés aux pollutions par hydrocarbures.

Spécialisé dans la publication de textes officiels et de normes internationales pour le secteur maritime, cet éditeur est une référence incontournable pour les professionnels du droit, de la sécurité et de la gestion des risques en mer. Ses ouvrages, reconnus pour leur rigueur et leur exhaustivité, sont utilisés par les armateurs, les assureurs, les juristes et les autorités portuaires du monde entier.

• Ce livre offre une source d'information officielle et exhaustive sur les mécanismes internationaux de compensation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, avec des textes juridiques complets et actualisés. Idéal pour les professionnels du secteur maritime, il permet une compréhension approfondie des obligations légales et des procédures d'indemnisation, tout en servant de référence durable pour les bibliothèques et centres de documentation spécialisés.