OMI - 470Fe - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 2007

La référence incontournable pour maîtriser la Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Adoptée en 2007 et entrée en vigueur en 2015, la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves constitue un pilier de la réglementation maritime moderne. Ce document officiel, publié par l'Organisation maritime internationale (OMI), offre aux professionnels de la marine marchande un cadre juridique clair pour gérer les épaves présentant un danger pour la navigation ou l'environnement. Disponible en version numérique, cette édition en français regroupe l'acte final de la conférence, le texte intégral de la convention et les trois résolutions adoptées, le tout dans un format pratique et sécurisé.

Un contenu exhaustif pour une application rigoureuse des dispositions légales
Cet ouvrage numérique de 38 pages couvre l'ensemble des aspects techniques et juridiques de la Convention de Nairobi. Il détaille les procédures de signalement et de localisation des épaves, les critères d'évaluation des risques (y compris les impacts environnementaux), ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour leur enlèvement. Les professionnels y trouveront également les obligations imposées aux propriétaires de navires, notamment en matière d'assurance obligatoire ou de garantie financière couvrant les coûts liés aux opérations de retrait. Un outil indispensable pour garantir la conformité aux exigences internationales et éviter les sanctions.

Un format adapté aux besoins des professionnels en mouvement
Proposée en version numérique verrouillée et lisible via la liseuse gratuite de l'OMI, cette publication est conçue pour une utilisation optimale par les acteurs du secteur maritime. Son format PDF permet une consultation rapide et sécurisée, idéale pour les équipes en déplacement ou les structures souhaitant centraliser leurs ressources documentaires. Publié en janvier 2008, cet ouvrage reste d'actualité et s'impose comme une référence pour les armateurs, assureurs, autorités portuaires et experts en droit maritime.

Cette version numérique de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 2007 est éditée par l'Organisation maritime internationale (OMI). Disponible en français, elle comprend 38 pages au format PDF verrouillé, accessible uniquement via la liseuse gratuite de l'OMI. Publiée en janvier 2008, cette édition 2008 reproduit l'acte final de la conférence, le texte intégral de la convention et les trois résolutions adoptées, offrant ainsi une couverture complète des dispositions légales en vigueur.

L'Organisation maritime internationale (OMI) est l'agence spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation du transport maritime international. Créée en 1948, elle élabore des conventions et des normes visant à améliorer la sécurité en mer, la protection de l'environnement marin et l'efficacité des opérations maritimes. Ses publications, reconnues mondialement, servent de référence pour les professionnels du secteur et les autorités nationales.

• Accès immédiat à un cadre juridique international essentiel pour la gestion des épaves.
• Contenu officiel et complet incluant la convention, l'acte final et les résolutions adoptées.
• Format numérique pratique et sécurisé, idéal pour les professionnels en déplacement.
• Outil indispensable pour garantir la conformité aux obligations légales en matière d'enlèvement des épaves.
• Édition en français facilitant la compréhension et l'application des dispositions pour les acteurs francophones.