IMO - 444Ee - International Conference on Limitation of Liability for Maritime Claims 2016

La référence incontournable pour maîtriser les limites de responsabilité en matière maritime
Découvrez l’édition numérique 2016 de la Conférence internationale sur la limitation de responsabilité pour les créances maritimes, un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit maritime, les armateurs et les assureurs. Ce document officiel compile les textes clés de la Convention LLMC 1976 et de son Protocole de 1996, incluant les dernières mises à jour des limites de responsabilité. Une ressource technique et juridique indispensable pour naviguer en toute conformité dans un environnement réglementaire complexe.

Des textes consolidés pour une application claire et précise
Cet ouvrage numérique présente le texte consolidé des dispositions de fond de la LLMC 1976, tel qu’amendé par le Protocole LLMC de 1996. Les limites de responsabilité révisées, entrées en vigueur le 8 juin 2015, y sont détaillées avec précision : par exemple, le montant réclamable pour perte de vie ou blessures corporelles sur les navires jusqu’à 2 000 jauge brute est désormais fixé à 3,02 millions de droits de tirage spéciaux (DTS). Un outil précieux pour évaluer les risques et sécuriser vos opérations maritimes.

Un cadre juridique adopté par une majorité du tonnage mondial
Le Protocole LLMC de 1996, modifié par la résolution LEG.5(99), est ratifié par 52 États contractants représentant 58,40 % du tonnage mondial de la marine marchande. Cette adoption massive en fait une référence internationale pour les acteurs du secteur, facilitant les échanges et les négociations transfrontalières. En vous appuyant sur ce texte, vous bénéficiez d’un cadre juridique harmonisé et reconnu, essentiel pour opérer en toute sérénité sur les mers du globe.

Une solution numérique flexible et immédiate
Disponible au format e-Reader et compatible avec le logiciel gratuit IMO Bookshelf, cet ouvrage numérique offre une accessibilité optimale pour les professionnels en déplacement. Bien que non supporté sur certaines plateformes comme Mac, iPhone ou Android, il reste une solution pratique pour consulter rapidement les textes réglementaires, sans contrainte de stockage physique. Une version moderne et adaptée aux besoins des acteurs du secteur maritime.

Cet ouvrage numérique rassemble les textes officiels de la Convention LLMC 1976 et de son Protocole de 1996, incluant les dernières révisions des limites de responsabilité. Disponible en anglais, il est compatible avec le logiciel IMO Bookshelf (gratuit) et se présente sous un format e-Reader (fichier .ebk). Publié en 2016, il est accessible sur les plateformes MS SeaReader, IMO ePublications et Witherby Connect, mais n’est pas supporté sur Mac, iPhone, iOS ou Android selon certains revendeurs.

Spécialisée dans la publication de textes réglementaires et de normes internationales pour le secteur maritime, cette organisation est une référence mondiale pour les professionnels de la marine marchande. Ses ouvrages, reconnus pour leur rigueur et leur précision, couvrent l’ensemble des enjeux juridiques, techniques et opérationnels du transport maritime. Une source fiable pour les armateurs, assureurs, juristes et experts du secteur.

• Accédez instantanément aux textes officiels des conventions maritimes internationales, mis à jour avec les dernières révisions des limites de responsabilité.
• Un outil numérique pratique, compatible avec plusieurs plateformes, pour consulter rapidement les réglementations en vigueur.
• Une ressource indispensable pour sécuriser vos opérations et anticiper les risques juridiques et financiers dans le secteur maritime.