IMO - 420Be - Conference on the Establishment of an International Compensation Fund for Oil Pollution Damage 1971 - English,
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Document clé en anglais : la Convention FUND 1971 et ses résolutions. Format numérique pour les professionnels du droit maritime et de la gestion des risques de pollution par hydrocarbures.
IMO420Be
Fiche technique
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Références spécifiques
- UPC
- 400000003429
- EAN-13
- 4000000010548
Neuf
Description détaillée
IMO - 420Be - Conférence sur l'établissement d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 1971 - Anglais
Ouvrage en anglaisOuvrage en version numérique
Un référentiel juridique incontournable pour la marine marchande
Ce document officiel rassemble les actes fondateurs de la Conférence de 1971 ayant conduit à la création du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Destiné aux professionnels du secteur maritime, cet ouvrage numérique en anglais constitue une ressource essentielle pour comprendre les mécanismes internationaux de compensation financière en cas de marées noires ou d'incidents similaires. Il s'adresse particulièrement aux armateurs, assureurs, juristes spécialisés en droit maritime, ainsi qu'aux autorités portuaires et organismes de régulation.
Contenu technique et juridique complet
L'ouvrage inclut l'Acte final de la Conférence, la Convention FUND de 1971 dans son intégralité, ainsi que les résolutions adoptées lors de cet événement historique. Un supplément précieux y est également intégré : le Protocole de 1976 révisant les unités de compte de la Convention. Cette compilation permet d'appréhender l'évolution du cadre juridique international, depuis les premières mesures d'indemnisation jusqu'aux ajustements techniques ultérieurs. La version numérique garantit un accès immédiat aux textes originaux, sans altération ni interprétation.
Un système d'indemnisation complémentaire et protecteur
Conçu comme un complément indispensable à la Convention CLC de 1969, ce fonds international répond à un double objectif : assurer une indemnisation complète des victimes de pollutions par hydrocarbures tout en préservant les armateurs de charges financières excessives. Le mécanisme mis en place en 1971 a marqué une avancée majeure dans la gestion des risques maritimes, en instaurant une solidarité internationale entre les États membres. Les professionnels y trouveront les bases juridiques permettant d'évaluer les responsabilités et les montants d'indemnisation en cas de sinistre.
Format numérique optimisé pour les professionnels
Cette édition numérique, compatible avec le lecteur officiel, offre une mobilité et une accessibilité accrues pour les acteurs du transport maritime. Le format verrouillé garantit l'intégrité des textes originaux, tout en permettant une consultation rapide sur différents supports. Avec ses 84 pages de contenu dense, cet ouvrage représente un outil de référence pour toute organisation impliquée dans la prévention des risques ou la gestion des crises liées à la pollution marine.
Un pilier du droit maritime international en version numérique
La Conférence sur l'établissement d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971 marque un tournant dans la régulation des risques maritimes. Ce document officiel, disponible en version numérique verrouillée, compile les textes fondateurs du système FIPOL, incluant la Convention FUND de 1971 et son Protocole de révision de 1976. Conçu pour les professionnels de la marine marchande, cet ouvrage de 84 pages en anglais offre un accès direct aux mécanismes juridiques et financiers qui encadrent la responsabilité en cas de pollution par les hydrocarbures.
Un système d'indemnisation révolutionnaire
Ce fonds international, créé en complément de la Convention CLC de 1969, a pour vocation de garantir une indemnisation intégrale aux victimes de marées noires tout en limitant la charge financière des armateurs. Les textes présentés dans cet ouvrage définissent les modalités de contribution des États membres, les plafonds d'indemnisation et les procédures de réclamation. Une ressource indispensable pour les assureurs, les juristes et les autorités portuaires impliqués dans la gestion des risques maritimes.
Format numérique adapté aux besoins des professionnels
Disponible en téléchargement, cette version numérique est compatible avec le lecteur officiel, assurant une consultation sécurisée et fidèle des textes originaux. Avec un poids de seulement 0,22 kg, cet ouvrage dématérialisé permet une accessibilité immédiate, que ce soit en mer ou au bureau. Publié en janvier 1972, cette édition de référence reste d'actualité pour comprendre les fondements du droit maritime international et ses évolutions.
Cet ouvrage numérique en anglais rassemble les actes de la Conférence de 1971 sur le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il inclut la Convention FUND de 1971, les résolutions adoptées et le Protocole de 1976 révisant les unités de compte. Format verrouillé lisible avec le lecteur officiel, 84 pages, publié en janvier 1972.
Spécialisé dans la publication de textes réglementaires et de normes internationales pour le secteur maritime, cet éditeur fournit des ouvrages de référence en versions papier et numérique. Ses publications couvrent l'ensemble des conventions, protocoles et directives adoptés par les organisations maritimes internationales, répondant aux besoins des professionnels du transport maritime, de la logistique et du droit maritime.
- Accès immédiat aux textes juridiques fondateurs du système FIPOL
- Version numérique compatible avec le lecteur officiel pour une consultation sécurisée
- Contenu complet incluant la Convention FUND de 1971 et son Protocole de 1976
- Outil indispensable pour les professionnels de la marine marchande et du droit maritime
- Format léger et dématérialisé pour une utilisation en mobilité
Quel est le système d'indemnisation complémentaire abordé dans ce document ?
Ce document traite du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FUND), créé pour compléter le système de la CLC 1969 et offrir une compensation intégrale aux victimes tout en allégeant la charge financière des armateurs.
Quels documents supplémentaires sont inclus dans cette publication ?
Outre l'Acte final de la Conférence et la Convention FUND de 1971, cette publication inclut les résolutions adoptées ainsi qu'un supplément avec le Protocole de 1976 révisant les unités de compte de la Convention.
Quel lecteur est nécessaire pour consulter ce document numérique ?
Ce document numérique nécessite l'utilisation du lecteur gratuit fourni par l'OMI pour être consulté.
Peut-on imprimer ou modifier ce document numérique ?
Non, ce document est au format verrouillé et ne peut être ni imprimé ni modifié. Il est uniquement lisible via le lecteur dédié.
Quelle est la date de publication originale de ce document ?
La date de publication originale de ce document est janvier 1972.
Combien de pages contient cette publication ?
Cette publication contient 84 pages au total.
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