OMI - International Conference on the Suppression of Unlawfuls Acts Against the Safety of Maritime Navigation (SUA Co
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IMO - 462Ee - International Conference on the Suppression of Unlawfuls Acts Against the Safety of Maritime Navigation (SUA Co

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OMI
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Accédez aux textes consolidés de la Convention SUA et de ses protocoles, essentiels pour la sûreté maritime. Une publication numérique incontournable pour les acteurs du secteur.

IMO462Ee

Fiche technique

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Références spécifiques

UPC
400000003054
EAN-13
4000000010371
Neuf
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Description détaillée

IMO - 462Ee - Conférence internationale sur la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Convention SUA)

Ouvrage en anglais
Ouvrage en version numérique

Un référentiel juridique incontournable pour la sécurité maritime

Ce document officiel rassemble l’intégralité des textes fondateurs de la Convention SUA de 1988, pierre angulaire de la lutte contre les actes illicites en mer. Conçu pour les professionnels du secteur maritime, il offre une vision complète des cadres légaux internationaux visant à protéger les navires, les équipages et les infrastructures maritimes contre les menaces criminelles. Une ressource indispensable pour les armateurs, les juristes spécialisés et les autorités portuaires.

Une mise à jour exhaustive des protocoles de 2005

Outre la Convention originale, cet ouvrage inclut les protocoles adoptés en 2005, qui élargissent le champ d’application de la SUA aux plates-formes fixes et renforcent les mesures de prévention. L’Acte final de la Conférence de 2005 ainsi que les textes consolidés de la Convention et de son protocole sur les plates-formes fixes y sont reproduits, offrant une synthèse actualisée des obligations internationales en matière de sécurité maritime.

Un outil numérique pratique et sécurisé

Disponible en version numérique verrouillée, ce livre est accessible via la liseuse gratuite dédiée, garantissant une consultation fluide et sécurisée. Idéal pour les professionnels en déplacement ou travaillant à distance, il permet un accès instantané aux textes juridiques sans contrainte de support physique. Une solution moderne pour répondre aux exigences opérationnelles du secteur maritime.

Pourquoi cet ouvrage est-il essentiel ?

La Convention SUA et ses protocoles constituent le socle juridique international pour la répression des actes de piraterie, de terrorisme et d’autres menaces contre la navigation. En réunissant ces textes en un seul document, cet ouvrage facilite la conformité réglementaire et la prise de décision stratégique pour les acteurs du transport maritime, les assureurs et les organismes de régulation.

Un guide juridique officiel pour sécuriser la navigation maritime
Plongez au cœur des textes fondateurs de la sécurité maritime avec cet ouvrage numérique en anglais, compilant la Convention SUA de 1988 et ses évolutions majeures. Destiné aux professionnels du droit maritime, aux armateurs et aux autorités portuaires, ce document officiel offre une référence incontournable pour comprendre et appliquer les mesures internationales de répression des actes illicites en mer. Avec des dates clés comme son adoption en 1988 et son entrée en vigueur en 1992, ou encore les protocoles de 2005 venus renforcer son cadre, ce livre numérique est un outil stratégique pour anticiper les risques et garantir la conformité.

Une version numérique optimisée pour les professionnels
Disponible en format numérique verrouillé, cet ouvrage est conçu pour une consultation fluide et sécurisée via la liseuse gratuite dédiée. Parfaitement adapté aux besoins des experts en déplacement, il permet un accès instantané aux textes juridiques sans les contraintes d’un support physique. Que ce soit pour vérifier une clause, préparer une intervention ou former des équipes, ce livre numérique allie praticité et fiabilité, répondant aux exigences opérationnelles du secteur maritime moderne.

Un contenu exhaustif pour une vision globale
Ce document ne se limite pas à la Convention SUA originale : il intègre également l’Acte final de la Conférence de 2005, les deux protocoles adoptés lors de cet événement, ainsi que les textes consolidés de la Convention et du protocole sur les plates-formes fixes. Une compilation unique qui offre une vision complète des obligations internationales en matière de sécurité maritime, essentielle pour les juristes, les assureurs et les responsables de la sûreté portuaire.

Ce livre numérique en anglais rassemble les textes officiels de la Convention SUA de 1988, adoptée le 10 mars 1988 et entrée en vigueur le 1er mars 1992, ainsi que ses protocoles de 2005, adoptés le 14 octobre 2005 et entrés en vigueur le 28 juillet 2010. Il inclut également l’Acte final de la Conférence de 2005 et les versions consolidées des textes, le tout accessible via une liseuse dédiée pour une consultation sécurisée.

Spécialisée dans la publication de normes et de conventions internationales pour le secteur maritime, cette organisation est reconnue comme l’autorité de référence pour la régulation et la sécurité des activités maritimes. Ses ouvrages, utilisés par les professionnels du monde entier, constituent des outils indispensables pour garantir la conformité et la sûreté des opérations en mer.

  • Accès instantané aux textes juridiques officiels
  • version numérique pratique pour une consultation en déplacement
  • contenu exhaustif incluant les protocoles de 2005
  • outil sécurisé via une liseuse dédiée
  • référence indispensable pour la conformité réglementaire
Quels sont les textes inclus dans cette publication numérique ?

Cette publication inclut la Convention SUA originale de 1988 et son protocole, l'Acte final de la Conférence de 2005, les deux protocoles adoptés en 2005, ainsi que les textes consolidés de la Convention SUA et du protocole sur les plates-formes fixes SUA de 2005.

Quel logiciel est nécessaire pour lire cet e-book ?

Cet e-book est lisible uniquement avec la liseuse gratuite fournie par l'Organisation maritime internationale.

La version numérique est-elle protégée ?

Oui, la version numérique est verrouillée et ne peut être lue qu'avec la liseuse dédiée.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Convention SUA originale ?

La Convention SUA originale est entrée en vigueur le 1er mars 1992.

Quand les protocoles de 2005 ont-ils été adoptés ?

Les protocoles de 2005 ont été adoptés le 14 octobre 2005.

Existe-t-il une version papier de cette publication ?

Oui, cette publication est également disponible en version papier.

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