OMI - 436Fe - Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navir
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Ce document numérique regroupe la Convention d'Athènes de 1974 et ses protocoles, définissant le cadre légal du transport de passagers par mer.
Essentiel pour les juristes et armateurs.
IMO436Fe
Fiche technique
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En langue française
Références spécifiques
- UPC
- 400000003191
- EAN-13
- 4000000010517
Neuf
Description détaillée
Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navires
Ouvrage en françaisOuvrage en version numérique
Un référentiel juridique incontournable pour le transport maritime de passagers
Ce document officiel rassemble les textes fondateurs issus de la Conférence juridique internationale de 1974, un événement clé dans l’histoire du droit maritime. Il constitue la base légale régissant la responsabilité des transporteurs en cas de dommages subis par les passagers ou leurs bagages lors d’un voyage en mer. Une ressource indispensable pour les professionnels du secteur, qu’ils soient armateurs, assureurs, juristes ou autorités portuaires, cherchant à sécuriser leurs opérations et à se conformer aux normes internationales.La Convention d’Athènes : un cadre juridique précis et évolutif
Au cœur de cet ouvrage se trouve la Convention d’Athènes de 1974, qui définit les obligations des transporteurs maritimes envers les passagers. Ce texte historique a été enrichi par le Protocole de 2002, également inclus dans cette publication, afin d’adapter le régime de responsabilité aux évolutions du secteur. Ensemble, ces documents établissent des règles claires sur les limites de responsabilité, les délais de réclamation et les procédures d’indemnisation, offrant ainsi une sécurité juridique renforcée pour toutes les parties prenantes.Un contenu complet pour une application rigoureuse du droit maritime
Cette version numérique regroupe l’intégralité des actes officiels de la conférence, dont :- L’Acte final de la Conférence juridique internationale de 1974,- La Convention d’Athènes relative au transport des passagers et de leurs bagages par mer,- La Résolution concernant la participation à la Convention et les fonctions de dépositaire,- L’Acte final de la Conférence internationale sur la révision de la Convention d’Athènes,- Le Protocole de 2002 modifiant la Convention.Chaque document est présenté dans un format structuré et accessible, permettant une consultation rapide et efficace des dispositions légales. Idéal pour les professionnels devant se référer régulièrement à ces textes dans le cadre de leurs activités.Une solution numérique pratique et sécurisée
Disponible en téléchargement, cette publication numérique est conçue pour une utilisation optimale avec la liseuse officielle. Son format verrouillé garantit la protection des contenus tout en offrant une expérience de lecture fluide et adaptée aux besoins des professionnels en déplacement. Plus besoin de transporter des versions papier encombrantes : accédez instantanément à l’ensemble des textes réglementaires, où que vous soyez.Pourquoi intégrer cet ouvrage à votre bibliothèque professionnelle ?
Que vous soyez impliqué dans la gestion des risques, la rédaction de contrats de transport ou la résolution de litiges, ce recueil vous fournit les outils nécessaires pour naviguer avec précision dans le paysage juridique maritime. Il s’adresse particulièrement aux :- Armateurs et compagnies maritimes,- Assureurs et courtiers spécialisés,- Juristes et consultants en droit maritime,- Autorités portuaires et organismes de régulation,- Étudiants et chercheurs en droit international.Un investissement essentiel pour toute organisation soucieuse de respecter les normes internationales et de protéger ses intérêts dans le cadre du transport maritime de passagers.Un ouvrage de référence pour maîtriser les enjeux juridiques du transport maritime de passagers
Plongez au cœur des textes fondateurs qui régissent la responsabilité des transporteurs maritimes avec cette version numérique de la Conférence juridique internationale de 1974. Conçu pour les professionnels exigeants, cet ouvrage rassemble les documents clés issus de la Convention d’Athènes, un pilier du droit maritime moderne. Que vous soyez armateur, assureur ou juriste, ces 56 pages en français vous offrent une analyse complète des obligations légales, des limites de responsabilité et des procédures d’indemnisation applicables aux passagers et à leurs bagages.
Un contenu officiel et actualisé pour une conformité sans faille
Publié en janvier 2003, cet ouvrage numérique intègre non seulement la Convention d’Athènes de 1974, mais aussi son Protocole de 2002, qui en modernise les dispositions. Vous y trouverez également l’Acte final de la conférence, les résolutions adoptées et les précisions sur le rôle du dépositaire, le Secrétaire général de l’OMI. Ces textes, présentés dans un format structuré et sécurisé, sont indispensables pour toute organisation souhaitant se conformer aux normes internationales en vigueur. La version numérique, lisible avec la liseuse officielle, garantit un accès rapide et une consultation optimale, même en déplacement.
Une ressource indispensable pour les acteurs du secteur maritime
Destiné aux professionnels de la marine marchande, cet ouvrage répond aux besoins spécifiques des métiers liés au transport de passagers. Il permet de clarifier les droits et obligations des transporteurs, d’anticiper les risques juridiques et de sécuriser les opérations commerciales. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la gestion des litiges ou la formation des équipes, ce document constitue une base solide pour toute prise de décision éclairée. Un outil précieux pour naviguer avec sérénité dans le complexe environnement réglementaire du transport maritime.
Cette publication numérique regroupe les textes officiels de la Conférence juridique internationale de 1974, incluant la Convention d’Athènes et son Protocole de 2002. Éditée en 2003, elle compte 56 pages en français et est disponible en format numérique verrouillé, compatible avec la liseuse officielle pour une consultation sécurisée et pratique.
Spécialisée dans la publication de normes et de réglementations maritimes, cette organisation internationale est reconnue pour son expertise dans l’élaboration de conventions et de protocoles visant à harmoniser et sécuriser le transport maritime à l’échelle mondiale. Ses ouvrages, utilisés par les professionnels du secteur, constituent des références incontournables pour assurer la conformité et la sécurité des opérations en mer.
- Accédez instantanément aux textes juridiques fondateurs du transport maritime de passagers, dans une version numérique pratique et sécurisée. Ce recueil complet vous permet de consulter facilement les dispositions légales, d’anticiper les risques et de garantir la conformité de vos opérations. Un outil essentiel pour les professionnels exigeants, optimisé pour une utilisation en déplacement.
Quels sont les documents inclus dans cette publication numérique ?
Cette publication inclut l'Acte final de la Conférence juridique internationale de 1974, la Convention d'Athènes relative au transport des passagers et de leurs bagages par mer, la Résolution de la Conférence concernant la participation et les fonctions de dépositaire, l'Acte final de la Conférence de révision de 1974, ainsi que le Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes.
Quel type de liseuse est nécessaire pour lire ce document numérique ?
Ce document numérique est lisible avec la liseuse gratuite fournie par l'organisation responsable de la publication.
La version numérique est-elle modifiable ou imprimable ?
Non, la version numérique est verrouillée et ne peut être ni modifiée ni imprimée.
Quelle est la portée juridique de la Convention d'Athènes incluse dans ce document ?
La Convention d'Athènes établit un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers et leurs bagages lors du transport maritime.
Peut-on accéder à cette publication sur plusieurs appareils ?
L'accès dépend des conditions d'utilisation de la liseuse gratuite fournie. Il est généralement possible de l'utiliser sur plusieurs appareils compatibles.
Quelle est la date exacte de publication de cette édition ?
Cette édition a été publiée en janvier 2003.
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