OMI - 444Fe - Limitation de la responsabilité en matières de créances maritimes 2016
30,60 €
TTC
livre programmé à la commande
Ce texte officiel définit les règles de limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, avec la Convention LLMC 1976, son Protocole de 1996 et les montants révisés en 2015.
IMO444Fe
Fiche technique
- Sur quel support numérique est enregistré cette carte marine / livre ?
- support numérique
téléchargement - Picto
- Carte ou livre numérique en téléchargement
En langue française
Références spécifiques
- UPC
- 400000009810
- EAN-13
- 4000000024002
Neuf
Description détaillée
Limitation de la responsabilité en matières de créances maritimes 2016
Ouvrage en françaisOuvrage en version numérique
Un outil indispensable pour les professionnels du droit maritime
Ce document officiel, publié par l’Organisation Maritime Internationale, constitue une référence incontournable pour les armateurs, assureurs, juristes et professionnels du secteur maritime. Il regroupe les textes fondamentaux régissant la limitation de responsabilité en cas de créances maritimes, offrant une base juridique claire et actualisée pour sécuriser les opérations en mer.Une convention internationale mise à jour et consolidée
La publication inclut la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1976), ainsi que le Protocole de 1996 modifié par la résolution LEG.5(99). Ces textes, essentiels pour le secteur, définissent les montants de limitation applicables en cas de sinistres maritimes, tels que les dommages corporels, les pertes matérielles ou les coûts liés à la pollution. Les amendements de 2015, intégrés dans cette édition, ont rehaussé les plafonds de responsabilité, avec par exemple 3,02 millions de DTS pour les navires de moins de 2 000 jauge brute.Un format numérique pratique et accessible
Disponible en version numérique verrouillée, cet ouvrage est conçu pour une consultation optimale via la liseuse gratuite de l’OMI. Idéal pour les professionnels en déplacement, il permet un accès rapide aux informations clés, sans compromis sur la sécurité des données. Son contenu structuré et ses mises à jour récentes en font un outil fiable pour anticiper les risques et appliquer les bonnes pratiques en matière de responsabilité maritime.Une protection juridique renforcée pour les acteurs du secteur
La Convention LLMC 1976, telle que modifiée, offre un cadre juridique précis pour limiter la responsabilité des armateurs et sauveteurs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Ce document est indispensable pour évaluer les risques, négocier des contrats d’assurance ou préparer des dossiers en cas de litige. Il s’adresse aux professionnels souhaitant maîtriser les enjeux juridiques et financiers liés aux créances maritimes.Un ouvrage de référence pour les experts en droit maritime
Avec ses 56 pages de textes officiels et ses explications claires, cette publication est une ressource précieuse pour les juristes, les assureurs et les responsables de la conformité. Elle permet de comprendre les mécanismes de limitation de responsabilité, d’appliquer les montants actualisés et de se conformer aux exigences internationales. Un document essentiel pour naviguer en toute sécurité dans le paysage complexe du droit maritime.La référence incontournable pour maîtriser la limitation de responsabilité en matière maritime
Ce document officiel, publié en janvier 2016, rassemble les textes clés de la Convention LLMC 1976 et de son Protocole de 1996, modifiés par les amendements de 2015. Une ressource indispensable pour les professionnels du droit maritime, des assurances et de la navigation, offrant un cadre juridique précis et actualisé pour limiter les risques financiers en cas de créances maritimes.
Des montants de limitation revalorisés pour une protection optimale
Les amendements de 2015 ont significativement augmenté les plafonds de responsabilité, avec par exemple 3,02 millions de DTS pour les navires ne dépassant pas 2 000 jauge brute. Ces montants, applicables aux créances telles que les dommages corporels, les pertes matérielles ou les coûts de pollution, permettent aux armateurs et sauveteurs de sécuriser leurs opérations tout en respectant les obligations légales internationales.
Un format numérique sécurisé et pratique
Disponible en version numérique verrouillée, cet ouvrage de 56 pages est conçu pour une consultation fluide via la liseuse gratuite de l’OMI. Son accès rapide et sécurisé en fait un outil idéal pour les professionnels en déplacement, garantissant une mise à jour constante des informations sans compromettre la confidentialité des données.
Un cadre juridique clair pour anticiper les risques
La Convention LLMC 1976, telle que modifiée, définit les conditions dans lesquelles les armateurs et sauveteurs peuvent limiter leur responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Ce document est essentiel pour évaluer les risques, négocier des contrats d’assurance et préparer des stratégies de défense en cas de litige maritime.
Cette publication numérique en français, éditée en janvier 2016, regroupe les textes officiels de la Convention LLMC 1976 et de son Protocole de 1996, incluant les amendements de 2015. Avec 56 pages, elle présente les montants actualisés de limitation de responsabilité pour les créances maritimes, ainsi qu’un texte récapitulatif des dispositions de fond. Conçue pour une lecture optimale via la liseuse gratuite de l’OMI, elle offre une solution pratique et sécurisée pour les professionnels du secteur.
L’Organisation Maritime Internationale (OMI) est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation du transport maritime international. Ses publications, reconnues mondialement, établissent les normes juridiques et techniques pour garantir la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement marin. Ses ouvrages, régulièrement mis à jour, sont des références incontournables pour les professionnels du secteur.
- Accès immédiat aux textes officiels actualisés
- Cadre juridique clair et précis
- Montants de limitation revalorisés pour une meilleure protection
- Format numérique sécurisé et compatible avec la liseuse OMI
- Outil indispensable pour les armateurs, assureurs et juristes.
Quels sont les montants exacts de limitation de responsabilité pour les navires de moins de 2000 jauge brute ?
Les montants de limitation pour les navires ne dépassant pas 2000 jauge brute sont fixés à 3,02 millions de DTS pour les créances liées à des pertes de vie ou blessures corporelles, et à 1,51 million de DTS pour les autres types de créances.
Quels types de créances maritimes sont couverts par cette convention ?
La convention couvre les créances telles que les pertes de vie ou blessures corporelles, les dommages matériels, les retards, les coûts liés au carburant, l'enlèvement d'épaves et les dommages liés à la pollution.
Quelle est la condition pour qu'un armateur ou sauveteur ne puisse pas limiter sa responsabilité ?
La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'acte intentionnel ou de négligence qualifiée de *recklessness* (imprudence grave) de la part de l'armateur ou du sauveteur.
Le format numérique est-il compatible avec tous les appareils ?
Le format numérique est verrouillé et nécessite l'utilisation de la liseuse gratuite fournie par l'éditeur pour être lu.
Quels documents sont inclus dans cette publication ?
Cette publication inclut la Convention LLMC de 1976, le Protocole de 1996 modifié par la résolution LEG.5(99), ainsi qu'un texte récapitulatif des dispositions de fond avec les montants de limitation amendés.
Les amendements de 2015 ont-ils modifié d'autres montants que ceux pour les petits navires ?
Oui, les amendements de 2015 ont également révisé les montants de limitation pour les navires de jauge brute supérieure, avec des augmentations proportionnelles selon la taille du navire.
Vous aimerez aussi
Déjà vus
