IMO - 128Ee - Casualty Investigation Code

Un outil réglementaire clé pour les enquêtes maritimes
Le Code d'investigation des sinistres maritimes (Casualty Investigation Code) est une référence incontournable pour les professionnels chargés de la sécurité en mer. Adopté en 2008 par le Comité de la sécurité maritime (MSC), ce code établit un cadre normatif international pour les enquêtes sur les sinistres et incidents maritimes, rendant obligatoires ses parties I et II via des amendements à la Convention SOLAS. Conçu pour standardiser les procédures d’investigation, il vise à identifier les causes des accidents et à prévenir leur récurrence, renforçant ainsi la sécurité maritime à l’échelle mondiale.

Une structure adaptée aux enjeux de la marine marchande
Ce code se compose de trois parties distinctes : les parties I et II, obligatoires, définissent les responsabilités des États du pavillon et les procédures d’enquête, tandis que la partie III offre des lignes directrices et des matériaux explicatifs pour faciliter leur application. Cette organisation permet aux enquêteurs de disposer d’un cadre méthodologique clair, tout en laissant une flexibilité pour s’adapter aux spécificités de chaque sinistre. Il s’applique notamment aux sinistres très graves, tels que les pertes totales de navires, les décès ou les dommages environnementaux majeurs, mais encourage également les enquêtes sur d’autres incidents si elles peuvent contribuer à améliorer la sécurité.

Une version numérique pratique et sécurisée
Disponible en format numérique, cette édition 2008 est optimisée pour une consultation fluide sur ordinateurs et appareils mobiles. Accessible via la liseuse officielle de l’OMI, elle permet une lecture hors ligne grâce au cache du navigateur, tout en limitant l’impression à 10 pages par session pour préserver l’intégrité du document. Avec 31 pages de contenu technique et réglementaire, ce code est un outil indispensable pour les professionnels de la marine marchande, les autorités maritimes et les enquêteurs spécialisés.

Ce code d'investigation des sinistres maritimes est disponible en version numérique (e-publication) en langue anglaise, conforme à l'édition 2008 publiée en juin de la même année. Compatible avec les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles, il est conçu pour une lecture optimisée via la liseuse officielle de l’OMI, avec un accès hors ligne possible grâce au cache du navigateur. L'impression est limitée à 10 pages par session, avec un maximum de 50 pages par titre, et les images sont affichées en résolution 220 x 311 pixels.

Spécialisée dans la publication de normes et réglementations maritimes, cette organisation internationale joue un rôle central dans l’élaboration des standards de sécurité et de prévention des risques en mer. Ses ouvrages, reconnus pour leur rigueur technique et leur conformité aux conventions internationales, sont des références incontournables pour les professionnels du secteur naval et les autorités maritimes du monde entier.

• Ce code offre un cadre normatif obligatoire pour les enquêtes maritimes, garantissant une approche standardisée et rigoureuse dans l’analyse des sinistres.
• Sa version numérique permet une consultation flexible et sécurisée, adaptée aux besoins des professionnels en déplacement.
• En facilitant l’identification des causes des accidents, il contribue activement à l’amélioration continue des réglementations maritimes et à la prévention des risques futurs.