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Documents administratifs à télécharger
Documents administratifs à télécharger
Vous pouvez utiliser les documents suivants pour vos différentes démarches administratives relatives à votre bateau et à son exploitation ou pour la vente d’un bateau à moteur.
- Immatriculation et francisation d’un navire de plaisance
- Acte de vente d’un navire
- Fiche plaisance (demande de changement de propriétaire)
- Demande de changement de port d’attache
- Formulaire de demande de Francisation
- Formulaire de Francisation d’un Véhicule Nautique à Moteur (VNM)
- La douane et la plaisance (formalités)
- Plaquette d’informations du permis plaisance
- Notice pour demander un duplicata du permis plaisance (vol, perte)
- Formulaire de demande de duplicata du permis
- Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
- Modèle de déclaration d’une manifestation nautique en mer
- Modèle de déclaration d’une manifestation nautique en eau intérieure
- Enregistrement et titres de navigations en eaux intérieures
- Le marquage CE des bateaux de plaisance
- Liste des services « Accueil des plaisanciers » dans les départements au sein des délégations à la mer et au littoral (DML)