Travail maritime - Droit de travail

La cœur de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition de code de travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4.000 articles.

Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu qui constater un net renforcement et une complexité croissante de droit de travail maritime, à tel point qu avoir une vision cohérente de son évolution, de droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.

Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble de droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir.

Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même de travail maritime et de statut de marin.

Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différentsfacteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l'un de l'autre :

Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

Travail maritime - Livre 2. Droit de travail

Dans ce livre 2, retrouvez :

• • Premier registre ? RIF : articulation armateur / employeur / SPRPGM / ETM
  • Responsabilités de l'armateur
  • Obligations des SPRPGM à l'égard des gens de mer salariés ou placés : responsabilités de l'armateur / de l'employeur
  • Relations individuelles de travail
  • Contrat d'engagement maritime
  • Formation et conclusion de CEM
  • Contrat écrit, clauses obligatoires
  • Encadrement de recours au CEM à durée déterminée et au contrat au voyage
  • Période d'essai
  • Conclusion de contrat et formalités administratives
  • Conservation à bord des contrats et documents
  • Exécution de CEM
  • Principes généraux
  • Durée de travail et de repos,'organisation de travail, congés, jours fériés
  • Autres dispositions
  • Rémunération
  • Obligations de l'employeur / de l'armateur
  • Relevé de services
  • Nourriture, couchage et conduite au port
  • Rapatriement (employeur /armateur)
  • Prévention de l'abandon des gens de mer
  • Obligations de marin
  • Rupture de CEM
  • Retraite de marin
  • Licenciements (hors inaptitude)
  • Rupture unilatérale de CEM par le marin
  • CEM à durée déterminée (terme)
  • Rupture de contrat au voyage (rémunération)
  • Blessure, accident maladies professionnels : exécution / rupture de CEM
  • Femme marin enceinte : exécution / rupture de CEM - protection sociale
  • Résolution des litiges individuels nés de CEMIndemnisation des marins involontairement privés d'emploi

2019
Laurence d'nis
600 pages
Format : 15 x 21 cm