Travail maritime - Encadrement administratif

La cœur de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition de code de travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles.

Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu qui constater un net renforcement et une complexité croissante de droit de travail maritime, à tel point qu avoir une vision cohérente de son évolution, de droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile.

Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble de droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir.

Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même de travail maritime et de statut de marin.

Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différentsfacteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres, autonomes l'un de l'autre :

Travail maritime - Livre 1. Encadrement administratif

Travail maritime - Livre 2. Droit de travail

Dans ce livre 1, retrouvez :

• • Clefs de lecture de la législation
  • Sources de droit de travail maritime
  • Contrôle de respect de la législation de travail maritime
  • Certification sociale des navires
  • Traitement des réclamations à bord et à terre
  • Administration chargée des gens de mer
  • Services de l'état chargés des gens de mer
  • Service de santé des gens de mer
  • Régime spécial de sécurité sociale des marins (ENIM)
  • Le navire : immatriculation (droit applicable), lieu de vie, langue(s), nationalité(s)
  • Formation professionnelle maritime
  • Gens de mer marins et non marins, non gens de mer
  • Conditions pour être marin
  • Conditions pour être gens de mer non marin
  • Identification des gens de mer
  • SPRPGM : placement, ETM, ETT
  • Permis d'armement
  • L?effectif minimal de navire
  • Liste d'équipage
  • Régime pénal de la marine marchande
  • Régime d'sciplinaire (marins, pilotes)
  • Introduction et consommation dialcool à bord des navires
  • Réglementation de l'alcoolémie à bord des naviresConditions sociales de l'état d'accueil

2019
Laurence d'nis
460 pages
Format : 15 x 21 cm