OMI - IMO490M - Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution d'hydrocarbu
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OMI - IMO490M - Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution d'hydrocarbu

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OMI
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IMO490M

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Description détaillée

Ouvrage en langue multilingue.

Cet ouvrage existe en version papier et en version numérique dans un format vérouillé à lire avec la liseuse de l'OMI (gratuite).

This publication contains the text of the Final'act of the International Conference on l'ability and Compensation for Bunker Oil pollution d'mage, 2001 which was held'at IMO in London from 9 to 23 March 2001. Attachment 1 to the Final'act is the International Convention on Civil l'ability for Bunker Oil pollution d'mage, 2001 (Bunkers Convention).

The Conference also adoptd resolutions on

  • Limitation of l'ability;
  • Promotion of Technical Co-operation;
  • Protection for persons Taking Measures to prevent or Minimize the Effects of Oil pollution.

These resolutions are included in this publication.

This publication contains the English, French and Spanish texts.

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