OMI - IMO462Fe - Conférence internationale sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation (Convention S
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Description détaillée

Ouvrage en langue française.

Cet ouvrage existe en version papier et en version numérique dans un format vérouillé à lire avec la liseuse de l'OMI (gratuite).

This publication reproduces the texts of the original 1988 SUA Convention and protocol, the Final'act of the 2005 Conference, the two protocols adopted by that Conference, as well'as the consolidated text of the 2005 SUA Convention, and the consolidated text of the 2005 SUA Fixed platforms protocol.