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Apparaux

Apparaux

Les apparaux sont-ils obligatoire ?

Je viens de me mouiller l'ancre, je suis un voilier et navigue au moteur. Comment faire pour le signaler ? Dois-je installer ces fameux apparaux ? Est-ce obligatoire ? Peu de plaisanciers hissent ces apparaux, à tort ou à raison ? Que disent les textes à ce propos ?

Vous les avez peut-être vu sur certains bateaux, une boule noire ou un triangle noir établie en hauteur quand ils sont au mouillage ou en navigation au moteur. On le voit beaucoup sur les gros bateaux, les yachts, mais peu chez les plaisanciers.

Depuis la mise en place de la Division 240 (2008) qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale a 24 m, ces apparaux ne font plus partie de l'armement obligatoire à avoir à bord.

Alors sont-ils toujours obligatoire ?

L'article 240-2.09 relatif au Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) indique que "Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972."

C'est clair, donc en résumé les navires, même ceux de plaisance, doivent se plier à ce règlement. Donc, si les caractéristiques du navire imposent par le RIPAM l'emport des apparaux, ils doivent se trouver à bord en application de l'article 240-2.09.

Que dit exactement le RIPAM ?

Selon le RIPAM, règle n°30 concernant la boule pour le mouillage, il est stipulé "qu'un navire au mouillage de longueur inférieure à 50 mètres doit montrer, à l'endroit le plus visible, un feu blanc visible sur tout l'horizon ou une boule.

Les navires de longueur inférieure à 7 mètres, lorsqu'ils sont au mouillage, ne sont pas tenus de montrer les feux ou la marque (boule), sauf s'ils sont au mouillage dans un chenal étroit, une voie d'accès ou un ancrage, à proximité de ces lieux, ou sur les routes habituellement fréquentées par d'autres navires."

Comment établir ses apparaux ?

Sur un voilier, installer ses apparaux se fait en les hissant devant le mât, généralement suspendue par une drisse sous l'étai. Sur un bateau à moteur, il faut prévoir une solution pour que les apparaux soient établis sur l'avant et visible.

Et si l'on n'a pas ses apparaux ?

On est alors en infraction, verbalisable par un gendarme zélé qui pourra vous dresser une amende (c'est rare, mais cela arrive…).

Côté assurance, il vaut mieux être en règle. Concernant la boule noire pour un mouillage, un plaisancier à terre a vu son bateau au mouillage être heurté par un autre navire. Son assurance a déclaré le navire au mouillage responsable car il n'avait pas de boule de mouillage. Il aurait alors dû assurer une veille active comme le stipule le RIPAM pour les navires qui font route… A méditer...

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